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Examen judiciaire
L'admissibilité d'une motion proposée
La Loi sur la faillite les révisions proposées
Mammographie proposée
Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Révision
Révision judiciaire
Wisconsin card sorting test
éducation sanitaire proposée

Traduction de «révision proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La Loi sur la faillite : les révisions proposées

The Bankruptcy Act: Proposed Revisions


Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]

Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]


Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]

Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]




éducation sanitaire proposée

Health education offered


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


l'admissibilité d'une motion proposée

the admissibility of a motion proposed


Wisconsin card sorting test (revised)

Wisconsin card sorting test (revised)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Début 2013, la Commission a également proposé une directive sur le déploiement d'infrastructures liées aux carburants de substitution, à rapprocher de la révision proposée des orientations pour le RTE-T.

In early 2013, the Commission also proposed a directive on the deployment of alternative fuels infrastructure which will be supported by the proposed revision of the TEN-T Guidelines.


La Commission invite instamment le Parlement européen et le Conseil à adopter rapidement les révisions proposées.

The Commission urges European Parliament and the Council of the EU to adopt swiftly the revisions proposed.


Mercredi, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont mis d'accord sur certains éléments de la révision, proposée en novembre 2016, de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) et du règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres (CRR et CRD), révision qui constitue un volet important des travaux que mène actuellement la Commission pour réduire les risques dans le secteur bancaire et s'inscrit également dans le cadre des efforts visant à l'achèvement de l'union bancaire, auxquels appelait la communication de la Commission du 11 oc ...[+++]

On Wednesday, the European Parliament, the Council and the Commission agreed on elements of the review of the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and of the Capital Requirements Regulation (CRR) and Directive (CRD) proposed in November 2016, an important piece of the Commission's ongoing work to reduce risk in the banking sector and in line with the efforts to complete the Banking Union, as set out in the Commission's Communication of 11 October 2017.


Parallèlement à la proposition visant à réviser la directive concernant le détachement de travailleurs, la révision proposée à présent contribuera à garantir l'équité en matière de mobilité des ressources humaines.

Together with the proposal to revise the Posting of Workers Directive, it will help to ensure fair labour mobility.


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L’article 194 du TFUE constitue donc la base juridique de la révision proposée de la décision, comme ce fut le cas pour la version actuelle, adoptée par le Parlement et le Conseil le 25 octobre 2012.

Article 194 TFEU is therefore the legal basis for the proposed revised IGA Decision, as it was for the current IGA Decision adopted by the Parliament and Council on 25 October 2012.


La révision proposée de la directive 2001/95/CE, laquelle intégrera les changements induits par le traité de Lisbonne, ne peut être réalisée qu’à l’échelle de l’Union. Le règlement proposé est fondé sur l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), auquel renvoie également l’article 169 du TFUE, afin de garantir un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé de tous les consommateurs européens et d’établir un marché intérieur des biens de consommation.

The proposed revision of Directive 2001/95/EC, which will integrate the modifications of the Lisbon Treaty, can only be achieved at Union level. The proposal is based on Article 114 Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), to which also Article 169 TFEU refers, in order to ensure a high level of protection of health and safety of all European consumers and establish an internal market for consumer goods.


Début 2013, la Commission a également proposé une directive sur le déploiement d'infrastructures liées aux carburants de substitution, à rapprocher de la révision proposée des orientations pour le RTE-T.

In early 2013, the Commission also proposed a directive on the deployment of alternative fuels infrastructure which will be supported by the proposed revision of the TEN-T Guidelines.


Cette stratégie se fonde également sur le rapport du Parlement européen d’octobre 2010 sur l’avenir de la normalisation européenne[15], qui soulignait que la révision proposée devrait s’appuyer sur les forces et les valeurs fondamentales du système existant, pallier ses insuffisances et trouver un juste équilibre entre les dimensions européenne, nationale et internationale.

It is also informed by the European Parliament's October 2010 report on the future of European standardisation[15], which emphasises building on the strengths and core values of the existing system, improving its deficiencies and striking the right balance between the European, national and international dimensions.


se félicite de l'intention de la Commission de revoir le système européen de normalisation en vue de préserver ses nombreux volets les plus réussis, de pallier ses insuffisances et de trouver un juste équilibre entre les dimensions européenne, nationale et internationale; souligne que la révision proposée devrait s'appuyer sur les forces du système existant, qui constituent une base solide d'amélioration, en évitant toute modification radicale qui saperait les valeurs fondamentales de ce système;

Welcomes the Commission’s intention to review the European standardisation system with a view to preserving its many successful elements, improving its deficiencies and striking the right balance between the European, national and international dimensions; stresses that the proposed review should build on the strengths of the existing system, which constitute a solid basis for improvement, refraining from any radical changes that would undermine the core values of the system;


En outre, la révision proposée améliorera également la transparence du processus par lequel de nouvelles fibres sont ajoutées à la liste des dénominations de fibres harmonisées.

In addition, the proposed revision will also enhance the transparency of the process to add new fibres to the list of harmonised fibre names.




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révision proposée ->

Date index: 2023-03-10
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