Traduction de «conforme aux révisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]
Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules

se conformer aux conditions imposées [ se conformer aux conditions posées ]
abide by the conditions imposed

livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client
delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La Commission donne instruction à l’administrateur central de saisir le tableau d’enchères révisé dans l’EUTL si elle estime que le tableau révisé est conforme au règlement (UE) no 1031/2010.
2. The Commission shall instruct the central administrator to enter the revised auction table into the EUTL if it considers that the revised auction table is in conformity with Regulation (EU) No 1031/2010.

30. invite la Commission européenne à recalibrer ses modèles relatifs à l'impact de l'effet multiplicateur des coupes budgétaires des États membres sur la croissance et la création d'emplois conformément aux révisions récemment effectuées par le FMI;
30. Calls on the Commission to recalibrate its models on the impact of the multiplier effect on growth and job creation of fiscal cuts on the budgets of Member States in line with recent IMF revisions;

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 87 afin de réviser, conformément au paragraphe 1 du présent article, les seuils visés à l'article 4, points a), b) et c), et afin de réviser, conformément au paragraphe 2 du présent article, les seuils visés à l'article 13, premier alinéa, points a) et b).
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 87 to revise the thresholds referred to in points (a), (b) and (c) of Article 4 pursuant to paragraph 1 of this Article and to revise the thresholds referred to in points (a) and (b) of the first paragraph of Article 13 pursuant to paragraph 2 of this Article.

6. invite les autorités hongroises à réaffirmer l'indépendance du système judiciaire en rétablissant le droit de la nouvelle Cour constitutionnelle hongroise à réviser, sans exception, la législation liée au budget, comme le requiert le droit conforme à la CEDH, en révisant la disposition sur l'abaissement de l'âge obligatoire de départ à la retraite pour les juges, et en garantissant explicitement l'administration indépendante du système judiciaire;
6. Calls on the Hungarian authorities to reaffirm the independence of the judiciary by restoring the right of the new Hungarian Constitutional Court to review budget-related legislation without exception, as required by ECHR-based law, by revising the provision on the lower mandatory retirement age for judges, and by guaranteeing explicitly the independent management of the judicial system;

41. se félicite de l'inclusion, au sein du CAPE, d'une clause de révision stipulant qu'une révision complète de l'accord devra être menée au plus tard cinq ans après la date de signature, puis à intervalles de cinq ans, cette révision comprenant notamment une analyse des coûts et des conséquences de la mise en œuvre des engagements commerciaux; si nécessaire, les dispositions de l'accord seront amendées et des ajustements à leur application seront apportés au regard des règles et des procédure des l'OMC et conformément à celles-ci;
41. Welcomes the inclusion of a review clause within the IEPA, which affirms that a comprehensive review of the agreement shall be undertaken no later than five years after the date of signature, and at subsequent five-yearly intervals, including an analysis of the costs and consequences of implementation of trade commitments; if necessary, amendments to the provisions of the agreement and adjustments to their application must be undertaken with respect to and in accordance with the rules and procedures of the WTO;

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT SUR LES RESULTATS DE LA REVISION A MI-PARCOURS DE L'ELIGIBILITE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT (CE) N°1164/1994 INSTITUANT LE FONDS DE COHESION
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT ON THE RESULTS OF THE ELIGIBILITY MID-TERM REVIEW IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 2 OF THE COUNCIL REGULATION (EC) N° 1164/1994 ESTABLISHING A COHESION FUND

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur les résultats de la révision à mi-parcours de l'éligibilité conformément à l'article 2 du règlement (CE) N°1164/1994 instituant le fonds de cohesion /* COM/2004/0191 final */
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the results of the eligibility mid-term review in accordance with Article 2 of the Council Regulation (EC) N° 1164/1994 establishing a cohesion fund /* COM/2004/0191 final */

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur les résultats de la révision à mi-parcours de l'éligibilité conformément à l'article 2 du règlement (CE) N°1164/1994 instituant le fonds de cohesion
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the results of the eligibility mid-term review in accordance with Article 2 of the Council Regulation (EC) N° 1164/1994 establishing a cohesion fund

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0191 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur les résultats de la révision à mi-parcours de l'éligibilité conformément à l'article 2 du règlement (CE) N°1164/1994 instituant le fonds de cohesion
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0191 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the results of the eligibility mid-term review in accordance with Article 2 of the Council Regulation (EC) N° 1164/1994 establishing a cohesion fund

2. Sur la base, entre autres, des rapports annuels présentés conformément au paragraphe 1 et de l'évolution en particulier de la qualité de l'air, des émissions de particules, de l'acidification et des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine culturel , la Commission soumet un rapport accompagné de propositions de révision au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2008. La révision contient des propositions de révision des valeurs limites établies pour chaque catégorie de combustible, ainsi que des propositions visant à réduire d'autres polluants atmosphériques dus aux navires de mer, y compris les spécifications complètes pour les combustibles pour la marine, conformément aux dispositions de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil*.
2. On the basis inter alia of the annual reports submitted and the observed trends, in particular, in air quality, particulate emissions, acidification and damage to buildings and cultural heritage , the Commission, shall, by 31 December 2008 , submit a report to the European Parliament and to the Council containing proposals for the revision of this Directive, including proposals to revise the limit values laid down for each fuel category and to reduce other forms of air pollution from seagoing vessels, including full specifications for marine fuel in accordance with European Parliament and Council Directive 98/70/EC of 13 October 1998 relating to the quality of petrol and diesel fuels and amending Council Directive 93/12/EEC*.