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Vertaling van "révision du modèle en vigueur devrait donc avoir " (Frans → Engels) :

Il devrait y avoir de la recherche ou de l'encouragement à suivre des modèles qui sont déjà en vigueur au Canada et qui peuvent être plus accessibles et plus connues ailleurs au Canada.

We need to do more research or encourage people to use models that are already in place in Canada and that could be more widely used and accessible in other regions of the country.


Quoi qu'il en soit, il me semble qu'il devrait y avoir une discussion générale sur le modèle, puis sur la procédure en vigueur dans chacun des deux secteurs où la plupart de nous sommes actifs.

But I think there has to be some discussion overall in terms of model and then in terms of procedure in each of the two areas that most of us are involved in.


La révision du modèle en vigueur devrait donc avoir pour objectif d'amener progressivement le marché des télécommunications de la phase de libéralisation à une phase de concurrence effective et consolidée.

The purpose of the revision of the prevailing model should, therefore, have the aim of gradually moving the telecommunications market on from its liberalisation phase to a phase of genuine, consolidated competition.


3. demande instamment à la Commission, lors de la prochaine révision de la directive "Services de médias audiovisuels", de tenir compte de l'évolution technologique et des nouveaux modèles commerciaux dans le monde numérique, mais aussi des modes de visualisation qui changent et des nouveaux moyens d'accès aux contenus audiovisuels, en alignant les services linéaires et non linéaires, ainsi qu'en fixant des normes minimales communes au niveau européen pour tous les services de médias audiovisu ...[+++]

3. Urges the Commission, in the upcoming review of AVMS Directive, to take into account technological changes and new business models in the digital world, as well as changing viewing patterns and new ways of accessing audiovisual content, by aligning linear and non-linear services and by setting out European-level minimum requirements for all audiovisual media services, with a view to ensuring their consistent application in the EU by all players operating with audiovisual media services, except where such content is an indispensable ...[+++]


La première révision du plan devrait avoir lieu trois ans après son entrée en vigueur, et si le plan a des effets positifs, il devra de nouveau faire l'objet d'une révision à l'issue d'une période de cinq ans.

The first review of the plan should take place three years after its entry into force, and if the plan will have positive effects, to revise it again after 5 years.


(3 bis) D'un point de vue réglementaire, l'adoption de dispositions régissant les services mobiles par satellite avant même la révision de l'ensemble des dispositions relatives aux télécommunications est problématique et devrait donc avoir un caractère tout à fait exceptionnel.

(3a) From a regulatory perspective, legislation for MSS before the telecommunications package is revised is problematic and should therefore be adopted only as a strictly exceptional arrangement.


Il devrait donc y avoir une révision complète, à la fois des procédures et des structures décisionnelles, de façon à clarifier les responsabilités et à mettre en place un programme-cadre préétabli, lequel devrait être achevé avant le début de la prochaine période de programmation.

Consequently, there should be a full review of both procedures and decision-making structures so as to clarify responsibilities and establish a pre-established programming framework which should be completed before the start of the next programming period.


Il y a néanmoins communauté de vues sur le fait qu'eu égard à l'ensemble des développements intervenus depuis son entrée en vigueur en 1996, un tel réexamen devrait avoir lieu dans le cadre de la révision de l'encadrement RD. Ce réexamen doit être mené avant la fin de 2005.

Nevertheless, there is agreement that such a review, taking account of all developments since its entry into force in 1996, should be addressed in the context of the revision of the RD-framework. This review has to be conducted prior to the end of 2005.


Peut-être qu'à l'avenir, afin d'éviter d'avoir à apporter ce genre de modification mineure, on devrait envisager de modifier de manière permanente le laps de temps prévu entre la proclamation et l'entrée en vigueur, le faisant passer d'un an à six mois, et de modifier en conséquence la Loi sur la révision des limites des circons ...[+++]

Perhaps to avoid the need for such tinkering in the future, the consideration of a permanent change of the timeline between proclamation to take-effect date from one year to six months should be a part of the Electoral Boundaries Readjustment Act.


(18) considérant que l'application du principe du pays d'origine contenu dans la présente directive pourrait poser un problème en ce qui concerne les contrats en vigueur; que la présente directive devrait prévoir une période de cinq ans pour l'adaptation, si besoin est, des contrats en vigueur à la lumière de la présente directive; que ledit principe ne devrait donc pas s'appliquer aux contrats en vigueur venant à expiration avant le 1er janvier 2000 ...[+++]

(18) Whereas the application of the country-of-origin principle contained in this Directive could pose a problem with regard to existing contracts; whereas this Directive should provide for a period of five years for existing contracts to be adapted, where necessary, in the light of the Directive; whereas the said country-of-origin principle should not, therefore, apply to existing contracts which expire before 1 January 2000; whereas if by that date parties still have an interest in the contract, the same parties should be entitled to renegotiate the conditions of the contract;




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révision du modèle en vigueur devrait donc avoir ->

Date index: 2023-12-31
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