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Dépositaire des avoirs du plan de retraite
Plan de crédit-bail avec constitution d'avoir propre
Plan régional de gestion des avoirs des bases

Traduction de «plan devrait avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan de crédit-bail avec constitution d'avoir propre [ Plan de crédit-bail avec constitution de capitaux propres ]

Equity Building Lease Plan


dépositaire des avoirs du plan de retraite

retirement scheme's custodian


Plan régional de gestion des avoirs des bases

Regional Asset Management Plan


Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes

Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Grâce à ce soutien, la région devrait avoir conçu et mis en œuvre pour le début de l'année 2019 un solide plan d'action destiné à transformer son économie, et notamment un ensemble de réformes structurelles visant à améliorer les conditions d'investissement au niveau local.

Thanks to this support, by early 2019 the region should have designed and implemented a solid action plan for economic transformation, including a series of measures for structural reforms in order to improve the local investment environment.


La directive sur l'évaluation environnementale stratégique [42] exige qu'une évaluation environnementale soit effectuée pour certains plans et programmes portant sur l'utilisation des terres, ce qui devrait avoir un résultat positif pour la protection des sols.

The Strategic Environmental Assessment Directive [42] requires an environmental assessment to be carried out for certain plans and programmes including the area of land use, which should have a beneficial result for soil protection.


30. rappelle, dans ce contexte, l'opposition initiale du Parlement européen et souligne la responsabilité de participation à tous les plans, de contrôle et de surveillance qui lui incombe; demande que la Commission et le Conseil fournissent des informations exhaustives, transparentes et en temps utile sur les critères de reprogrammation et de suspension des engagements ou des paiements des Fonds ESI et sur l'ensemble de la procédure susceptible de déclencher une telle reprogrammation ou suspension, conformément à l'article 23, paragraphe 15, du règlement portant dispositions communes; souligne que la suspension d'engagements ou de paie ...[+++]

30. Recalls, in this context, Parliament’s initial opposition, and emphasises its responsibility to be fully involved, to control and to scrutinise; demands that the Commission and the Council provide full, transparent and timely information on the criteria for, and on the entire procedure that could trigger reprogramming or a suspension of commitments or payments of, the ESIF in accordance with Article 23(15) of the Common Provisions Regulation; points out that the decision on the suspension of commitments or payments should be taken as a last resort, when all other options have been exhausted and after assessments have been made of p ...[+++]


30. rappelle, dans ce contexte, l'opposition initiale du Parlement européen et souligne la responsabilité de participation à tous les plans, de contrôle et de surveillance qui lui incombe; demande que la Commission et le Conseil fournissent des informations exhaustives, transparentes et en temps utile sur les critères de reprogrammation et de suspension des engagements ou des paiements des Fonds ESI et sur l'ensemble de la procédure susceptible de déclencher une telle reprogrammation ou suspension, conformément à l'article 23, paragraphe 15, du règlement portant dispositions communes; souligne que la suspension d'engagements ou de paie ...[+++]

30. Recalls, in this context, Parliament’s initial opposition, and emphasises its responsibility to be fully involved, to control and to scrutinise; demands that the Commission and the Council provide full, transparent and timely information on the criteria for, and on the entire procedure that could trigger reprogramming or a suspension of commitments or payments of, the ESIF in accordance with Article 23(15) of the Common Provisions Regulation; points out that the decision on the suspension of commitments or payments should be taken as a last resort, when all other options have been exhausted and after assessments have been made of p ...[+++]


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La première révision du plan devrait avoir lieu trois ans après son entrée en vigueur, et si le plan a des effets positifs, il devra de nouveau faire l'objet d'une révision à l'issue d'une période de cinq ans.

The first review of the plan should take place three years after its entry into force, and if the plan will have positive effects, to revise it again after 5 years.


a.En s’appuyant sur l’évaluation existante des incidences des actions de l’UE sur les droits fondamentaux, continuer à améliorer l’intégration des droits l’homme dans les analyses d’impact de la Commission pour ce qui est des propositions ayant des effets externes et susceptibles d’avoir des incidences significatives sur les droits de l’homme; cette amélioration devrait passer, selon les cas, par l’élaboration de nouvelles orientations relatives à l’analyse des incidences sur les droits de l’homme, le renforcement des compétences et ...[+++]

a.Building on the existing assessment of the impact of EU actions on fundamental rights, continue to improve the incorporation of HR in Commission impact assessments for proposals with external effect and likely significant impacts on HR; this should be done, as necessary, by developing further guidance on the analysis of HR impacts, strengthening the expertise and capacities for this type of analysis and ensuring robust consultations of relevant stakeholder groups exposed to major HR risks.


Le gestionnaire de réseau devrait être associé à certains aspects relatifs aux plans, aux mesures et aux performances des États membres ou des blocs d’espace aérien fonctionnels en matière de gestion du trafic aérien (ATM), notamment lorsqu’ils risquent d’avoir des répercussions concrètes sur les performances du réseau.

The Network Manager should be involved with aspects of Member State or functional airspace blocks air traffic management (ATM) plans, actions and performance, in particular when it can be expected that it has, or is likely to have, a material effect on the performance of the network.


Dans les cas exceptionnels où, après avoir consulté l'État membre concerné, la Commission décèle dans le projet de plan budgétaire un manquement particulièrement grave aux obligations de politique budgétaire prévues dans le pacte de stabilité et de croissance, elle devrait demander, dans son avis relatif au projet de plan budgétaire, un projet révisé de plan budgétaire, conformément au présent règlement.

In the exceptional cases where, after consulting the Member State concerned, the Commission identifies in the draft budgetary plan particularly serious non-compliance with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, the Commission, in its opinion on the draft budgetary plan, should request a revised draft budgetary plan, in accordance with this Regulation.


En revanche, comme un des résultats escomptés du plan est l’amélioration de la base des informations scientifiques, l’inclusion de niveaux de référence de biomasse pourrait être envisagée au cours de la révision du plan de reconstitution du stock de cabillaud qui devrait avoir lieu trois ans après la mise en œuvre du plan.

However, as an expected outcome of the plan is the improvement of the basis of scientific information, the inclusion of biomass reference levels could be considered in the course of the revision of the cod recovery plan, which is envisaged to take place after the plan has been in force for three years.


À cet égard, je voudrais rendre hommage au président Barroso pour avoir eu le courage, tant sur le plan politique qu’administratif, de présenter une véritable vision quant aux progrès que l’Europe devrait avoir accomplis dans cinq à dix ans.

To that extent I would like to pay tribute to President Barroso for having the courage, politically as well as administratively, to come forward with what is truly a vision for where Europe should be in the next five to ten years.




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