Vertaling van "réexamen devrait avoir " (Frans → Engels) :

Nous sommes d'avis que ce réexamen devrait avoir lieu dans trois ou cinq ans.
We say that role should be placed back in your hands in three or five years.

Le prochain réexamen conjoint devrait avoir lieu au premier semestre de l'année 2015.
The next joint review should take place during the first half of 2015.

En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des règles récemment introduites et à venir de l’Union en matière de fonds propres et de prêts non productifs sur le capital, la rentabilité et le taux de couverture; iii) la création d’un groupe de travail pour évaluer l’ampleur du problème de l’enregistrement, mais sans titre, de ventes de terrains, et pour présenter des recommandations sur cette question; iv) la réforme des procédures d’insolvabilité dans le cas des entreprises et des personnes physiques; v) le réexamen du code de procédure civile et des règles de procédure afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des cadres révisés pour les cas de saisie et d’insolvabilité; vi) une révision de l’objectif de déficit primaire pour 2014 à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB); vii) la mise en œuvre de la première étape de la réforme du système de santé national, après avoir défini et adopté une feuille de route complète en la matière; viii) le réexamen des politiques de tarification et de remboursement des produits et services médicaux, notamment les dépenses pharmaceutiques; ix) la mise en place d’une entité chargée de la privatisation; x) la présentation d’un plan d’action visant à remédier aux lacunes identifiées dans la phase 2 de l’examen par les pairs dans le cadre du Forum sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement é ...
As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered but untitled land sales contracts, and to provide recommendations on this issue; (iv) the reform of corporate and personal insolvency procedures; (v) the review of the Civil Procedure Code and Court Rules to ensure a smooth and effective functioning of the revised foreclosure and insolvency frameworks; (vi) a revision of the primary deficit target for 2014 to 1,8 % of GDP; (vii) the implementation of a first stage of the National Health System (NHS), having first defined and adopted a full roadmap to NHS; (viii) the revision of policies on pricing and reimbursement of medical goods and services, including those related to pharmaceutical expenditure; (ix) the establishment of a Privatisation Unit; (x) the presentation of an action plan for addressing the shortcoming identified in Phase 2 of the peer review by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; (xi) the development of a growth strategy based on Cyprus’ competitive advantages to help the Cypriot authorities to kick-starting the economy.

Les entités adjudicatrices devraient avoir la possibilité de prévoir, dans le marché même, des modifications grâce à une clause de réexamen ou d’option, qui ne devrait cependant pas leur laisser toute latitude en la matière.
Contracting entities should, in the individual contracts themselves, have the possibility to provide for modifications by way of review or option clauses, but such clauses should not give them unlimited discretion.

Après l'expiration du délai prévu pour former opposition, le défendeur devrait avoir le droit, dans certains cas exceptionnels, de demander un réexamen de l'injonction de payer européenne.
After the expiry of the time limit for submitting the statement of opposition, in certain exceptional cases the defendant should be entitled to apply for a review of the European order for payment.

Il y a néanmoins communauté de vues sur le fait qu'eu égard à l'ensemble des développements intervenus depuis son entrée en vigueur en 1996, un tel réexamen devrait avoir lieu dans le cadre de la révision de l'encadrement RD. Ce réexamen doit être mené avant la fin de 2005.
Nevertheless, there is agreement that such a review, taking account of all developments since its entry into force in 1996, should be addressed in the context of the revision of the RD-framework. This review has to be conducted prior to the end of 2005.

Il est souhaitable de déterminer la durée de la période de transition en tenant compte du premier réexamen du nouveau cadre réglementaire dans le domaine de l'hygiène, qui devrait avoir lieu dans les quatre premières années suivant son entrée en application.
It is appropriate that the duration of the transitional period be fixed taking into account a first review of the new regulatory framework on hygiene scheduled within the first four years.

La Commission considère qu'un réexamen des perspectives de vente séparée devrait donc avoir lieu en 2006.
The Commission considers that a review of the prospects for a separate sale should, therefore, be conducted in 2006.

Le réexamen du système de retraite devrait avoir lieu dans le cadre d'une refonte plus large de la protection sociale en Italie.
The reassessment of the pension system should take place within the framework of a broader overhaul of the Italian welfare system.

Sur le règlement double coque, le Comité estime qu'un réexamen des dispositions relatives au régime d'abandon des pétroliers à simple coque devrait avoir lieu dès que possible au sein de l'OMI.
With regard to the Regulation concerning double hulls the Committee considers that a review of the provisions for phasing out single hull tankers should take place in IMO as soon as possible.