Traduction de «résultats que certains laissent supposer » (Français → Anglais) :

Dans le cadre de ce vaste débat, il faudrait commencer par se demander s'il est prouvé que l'incarcération d'un plus grand nombre de gens pendant de plus longues périodes donne les résultats que certains laissent supposer?
As a starting place, in terms of this broader debate, is there any evidence that incarcerating more people for longer periods of time has the effect some would suggest it does?

DORS/2002-145 — RÈGLEMENT FIXANT LES MODALITÉS D'ALIÉNATION DES MARCHANDISES RETENUES, SAISIES OU CONFISQUÉES (LOI SUR LE PRÉCONTRÔLE) (Le texte des documents figure à l'annexe A, p. 3A:7) Peter Bernhardt, conseiller juridique principal du comité : Messieurs les présidents, un certain nombre de questions sous cette rubrique ont d'abord été soulevées en 2004 : des dispositions qui laissent supposer que les contrôleurs sont tenus de remettre à un agent canadien les marchandises autres que celles pouvant être désignées par la loi; des dispositions qui autorisent la confiscation de marchandises dans des circonstances autres que celles établies dans la loi; des dispositions qui peuvent être appliquées seulement si d'autres règlements sont pris, lesquels, apparemment, ne l'ont jamais été; et des dispositions qui semblent carrément contredire la loi elle-même.
' SOR/2002-145 — MANNER OF DISPOSAL OF DETAINED, SEIZED OR FORFEITED GOODS REGULATIONS (PRECLEARANCE ACT) (For text of documents, see Appendix A, p. 3A:1) Peter Bernhardt, General Counsel to the Committee: Mrssrs. Chairmen, we have a number of matters under this item that were first raised in 2004: provisions that appear to require officers to transfer to a Canadian officer goods other than goods that can be designated under the act; provisions that authorize forfeiture of goods in circumstances other than those set out in the act; provisions that can operate only if other regulations are made that have apparently never been made; and provisions that flat out seem to contradict the act itself.

l'assujettissement à des conditions visant à limiter le volume des dépôts garantis ou à circonscrire, entièrement ou en partie, certaines transactions commerciales si un audit ou d'autres sources d'information laissent supposer l'existence d'une menace ou d'un risque imminent d'activation du système de garantie des dépôts;
imposing conditions to limit the volume of deposits guaranteed or wholly or partly to limit certain business operations where, on the basis of an audit, or drawing on other sources, there are indications that there may be an impending or acute risk of resorting to the DGS,

7. avertit que, si les feuilles de route constituent un progrès partiel, certaines ne sont pas assez précises et laissent une marge d'interprétation (notamment les dispositions relatives aux marchés publics dans le domaine ferroviaire); estime dès lors qu'il est impératif que le Japon fasse d'emblée preuve d'une plus grande ambition dans les futures négociations; souligne qu'il est capital que ces engagements trouvent leur traduction et appelle donc de ses vœux l'obtention de résultats concrets dans les meilleurs délais, de préférence en amont des délais fixés;
7. Cautions that, while the roadmaps represent a partial step forward, some lack precision and leave room for interpretation (e.g. the railway procurement provisions); considers, therefore, that greater ambition must be demonstrated by Japan from the outset of future negotiations; emphasises that the implementation on these commitments is crucial and, therefore, calls for concrete results as soon as possible, ideally in advance of the dates established;

Très peu de cas de fraude à l'identité ont été rapportés à la police, soit 13 p. 100 seulement, ou à des sociétés de vérification de crédit, soit 6 p. 100, ou à PhoneBusters, soit 0,5 p. 100. Ces résultats laissent supposer que la gêne exerce un effet dissuasif.
Very few of the cases of identity fraud were reported to the police, only 13%, or to credit reporting agencies, 6%, or to PhoneBusters, .5%.

La confiance des acteurs économiques se renforce, les résultats des activités laissent supposer que 2006 portera davantage de fruits que 2005 et que les perspectives pour l’avenir sont également positives.
The confidence of the economic actors is improving, the results of activity suggest that 2006 is going to offer better results than in 2005 and the perspectives opening up for the future are also positive.

Ces décisions-cadres lient les États membres quant aux résultats à atteindre, mais leur laissent une certaine souplesse dans la façon d'atteindre ces résultats.
These kinds of decisions are binding as to the result to be achieved, but leave Member States some flexibility in how they go about effecting such results.

Il a dit: «Le recours accru aux programmes sociaux et le nombre élevé d'utilisations répétées laissent supposer que les programmes peuvent entraîner une dépendance à long terme chez certains bénéficiaires».
He said: ``Rising social program use and high repeated use suggests that social programs may be creating long term dependency among some users''.

Ces résultats laissent supposer que le Canada a réussi à réduire la mortalité précoce au cours des trente dernières années.
This suggests that Canada has been successful in reducing premature mortality over the past thirty years.