Vertaling van "résolvent elles-mêmes certains " (Frans → Engels) :

En outre, ainsi qu'expliqué plus haut, il subsiste une marge de manoeuvre considérable quand il s'agit d'améliorer la mise en oeuvre de la directive actuelle qui, si elle était exploitée, pourrait résoudre un certain nombre des difficultés identifiées pendant l'évaluation et dont certaines sont attribuées, à tort, à la directive elle-même.
Moreover, as stated above, there is considerable scope for improvement in the implementation of the present Directive which is likely to resolve a number of the difficulties identified during the review, some of them wrongly attributed to the Directive itself.

* pour les paiements par carte, la situation varie elle aussi: certains États membres ne possèdent pas de législation contraignante, alors que d'autres prescrivent que tout paiement par carte est irrévocable et d'autres qu'une révocation est possible, mais dans certaines circonstances seulement (par exemple, si l'ordre de paiement et le numéro de la carte ont été donnés, mais sans présenter la carte elle-même, comme dans le cas du commerce électronique).
* For card payments, the situation is also fragmented: some MS do not have any binding legislation, others prescribe that any card payment is irrevocable, and others allow for the possibility to revoke a card payment only under specific circumstances (e.g. revocability of a card payment, if the payment order and the card number has been given, but without presenting the card itself as e.g. in e-commerce).

2. Par dérogation au paragraphe 1, une entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties du programme, sous réserve du respect de certaines conditions quant à l’expérience dont elle dispose dans la mise en œuvre de telles actions, au coût des actions par rapport aux tarifs pratiqués couramment sur le marché, et à la contribution de l’entité proposante au coût total de l’exécution du programme.
2. By way of derogation from paragraph 1, a proposing organisation may implement certain parts of a programme itself, subject to conditions relating to the proposing organisation’s experience in implementing such measures, the cost of such measures in relation to normal market rates and the share of the total cost accounted for by the part of the programme implemented by the proposing organisation.

Toutefois, dans certaines conditions à déterminer conformément à la procédure visée à l’article 16, paragraphe 2, l’organisation proposante peut être autorisée à mettre en œuvre elle-même certaines parties d’un programme.
However, under certain conditions to be defined in accordance with the procedure referred to in Article 16(2), the proposing organisation may be authorised to implement certain parts of the programme itself.

Sous certaines réserves détaillées dans l'article 5 du règlement, les autorités compétentes locales ont la possibilité de fournir elles-mêmes des services de transport public ou de les confier à un opérateur interne, sur lequel elles exercent un contrôle comparable à celui qu'elles exercent sur leurs propres services.
Subject to certain reservations detailed in Article 5 of the Regulation, competent local authorities may provide public transport services themselves or assign them to an internal operator over which they have control comparable to that over their own services.

À cet effet, elles peuvent juger bon de désigner l'une d'elles comme chef de file et de lui déléguer certaines tâches, comme la coordination des mesures d'enquête, chaque autorité demeurant toutefois responsable de la procédure qu'elle a elle-même engagée.
To that effect, they may find it useful to designate one of them as a lead authority and to delegate tasks to the lead authority such as for example the coordination of investigative measures, while each authority remains responsible for conducting its own proceedings.

La décision de la Commission du 3 septembre 1998 autorisant certaines organisations bénéficiaires de l’aide alimentaire communautaire à acheter elles-mêmes certains produits à fournir au titre de l’aide alimentaire communautaire est abrogée.
The Commission Decision of 3 September 1998 authorising certain organisations receiving Community food aid to purchase certain products for supply as Community food aid themselves is repealed.

c) conclure des contrats d'études, participer à des études, promouvoir et concourir à la réalisation de projets pilotes et, en tant que de besoin, réaliser elle-même certaines études;
(c) conclude study contracts, participate in studies, promote and provide assistance for pilot projects and, where required, itself carry out certain studies;

Cette catégorie vise le cas où, en vertu d'une disposition législative, réglementaire ou administrative, une entreprise de chemin de fer supporte elle-même certaines indemnités qui sont prises entièrement ou partiellement en charge par l'État pour l'économie en général, y compris les entreprises des autres modes de transport.
This class covers cases where, pursuant to some provision laid down by law, regulation or administrative action, a railway undertaking must itself bear certain payments which for the rest of the economy, including other transport undertakings, are borne in whole or in part by the State.