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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Loi Omnibus sur le commerce II
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "lui déléguer certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
AT&T Canada appuie totalement les objectifs du gouvernement visant à accélérer le processus réglementaire, à promouvoir la collaboration entre l'organisme de réglementation et la société de télécommunication réglementée, ainsi qu'à donner plus de souplesse au Conseil pour qu'il puisse soit exercer lui-même ses nouveaux pouvoirs, soit en déléguer certains.

AT&T Canada is entirely supportive of the government's underlying objectives to expedite the regulatory process, promote co-operation between the regulator and the regulated, and permit the Commission the flexibility to exercise itself or delegate certain of its powers.


À cette fin, M. Wilson a rassemblé autour de lui un certain nombre de personnes—ses cadres moyens, les délégués syndicaux.

During that period, Mr. Wilson gathered with him a number of people—his middle managers, union members.


le dépositaire a agi avec toute la compétence, tout le soin et toute la diligence requis lors du choix et de la désignation du tiers auquel il souhaite déléguer certaines parties de ses fonctions, et il continue à faire preuve de toute la compétence, de tout le soin et de toute la diligence requis dans l'évaluation périodique et le suivi permanent de tout tiers auquel il a délégué certaines parties de ses fonctions et des dispositions prises par celui-ci concernant les tâches qui lui ont été déléguées.

the depositary has exercised all due skill, care and diligence in the selection and the appointment of any third party to whom it wants to delegate parts of its tasks, and keeps exercising all due skill, care and diligence in the periodic review and ongoing monitoring of any third party to whom it has delegated parts of its tasks and of the arrangements of the third party in respect of the matters delegated to it;


(c) le dépositaire a agi avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lors du choix et de la désignation du tiers auquel il entend déléguer certaines parties de ses fonctions et continue à faire preuve de toute la compétence, du soin et de la diligence requis dans l'évaluation périodique et le suivi permanent de ce tiers et des dispositions prises par celui-ci concernant les tâches qui lui ont été déléguées.

(c) the depositary has exercised all due skill, care and diligence in the selection and the appointment of any third party to whom it wants to delegate parts of its tasks, and keeps exercising all due skill, care and diligence in the periodic review and ongoing monitoring of any third party to whom it has delegated parts of its tasks and of the arrangements of the third party in respect of the matters delegated to it.


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(c) le dépositaire a agi avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lors du choix et de la désignation du tiers auquel il entend déléguer certaines parties de ses fonctions et continue à faire preuve de toute la compétence, du soin et de la diligence requis dans l'évaluation périodique et le suivi permanent de ce tiers et des dispositions prises par celui-ci concernant les tâches qui lui ont été déléguées.

the depositary has exercised all due skill, care and diligence in the selection and the appointment of any third party to whom it wants to delegate parts of its tasks, and keeps exercising all due skill, care and diligence in the periodic review and ongoing monitoring of any third party to whom it has delegated parts of its tasks and of the arrangements of the third party in respect of the matters delegated to it.


De manière similaire, un dépositaire doit pouvoir déléguer certaines des tâches qui lui incombent en tant que dépositaire d’un fonds alternatif établi dans un pays tiers à un dépositaire établi dans ce pays tiers, pour autant que la législation de ce pays garantisse un niveau de protection des intérêts des investisseurs équivalent à celui de l'Union.

Similarly, a depositary may delegate some of its depositary tasks in respect of AIF established in a third country to a depositary established in that third country, provided that the legislation of that third country ensures a level of protection of investor interests which is equivalent to that in the Union.


(3) Afin d'assurer le bon fonctionnement du régime institué par le présent règlement, il convient de conférer à la Commission de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour lui permettre de façon à ce qu’elle puisse compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du règlement (CE) n° 73/2009.

(3) The Commission should have the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty in order to supplement or amend certain non-essential elements of Regulation (EC) No 73/2009.


La responsabilité ultime relativement à la sécurité de l'aviation civile incombe au gouvernement du Canada, qui a choisi de déléguer certains de ses pouvoirs, comme vous pouvez le voir dans les tableaux, à d'autres organismes gouvernementaux et, dans le cas de ADM, dans le cadre d'un bail qui lui délègue certains éléments.

Ultimate responsibility for civil aviation security rests with the Government of Canada. They've chosen to delegate certain of those authorities, as you can see in the chart, to other agencies within the government, and in the case of ADM, by virtue of a lease for certain portions as well.


Il lui délègue en quelque sorte certaines de ses responsabilités.

In a sense, he delegated some of his responsibilities to the committee.


En fait, l'administrateur en chef de la santé publique, responsable de la loi, relève du ministre, ce dernier lui déléguant bien sûr certains pouvoirs.

In effect, the Chief Public Health Officer has responsibility for the act under the minister, because there are certain powers, obviously, that the minister will delegate to the Chief Public Health Officer.




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lui déléguer certaines ->

Date index: 2025-07-03
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