Vertaling van "exécuter elle-même certaines " (Frans → Engels) :

2. Par dérogation au paragraphe 1, une entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties du programme, sous réserve du respect de certaines conditions quant à l’expérience dont elle dispose dans la mise en œuvre de telles actions, au coût des actions par rapport aux tarifs pratiqués couramment sur le marché, et à la contribution de l’entité proposante au coût total de l’exécution du programme.
2. By way of derogation from paragraph 1, a proposing organisation may implement certain parts of a programme itself, subject to conditions relating to the proposing organisation’s experience in implementing such measures, the cost of such measures in relation to normal market rates and the share of the total cost accounted for by the part of the programme implemented by the proposing organisation.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne les règles détaillées sur la visibilité des marques commerciales lors des démonstrations ou dégustations de produits et sur le matériel d’information et de promotion, et sur la visibilité de l’origine des produits sur le matériel d’information et de promotion; sur les programmes annuels de travail; sur la sélection des programmes simples; sur les règles détaillées selon lesquelles l’entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties d’un programme simple; sur les modalités d’exécution, de suivi et de contrôle des programmes simples; sur les règles concernant la conclusion de contrats portant sur la mise en œuvre des programmes simples sélectionnés au titre du présent règlement; ainsi que sur le cadre commun pour l’évaluation de l’impact des programmes et sur un système d’indicateurs.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission concerning detailed rules on the visibility of commercial brands during product demonstrations or tastings and on information and promotion material, and on the visibility of the origin of products on information and promotion material; the annual work programmes; the selection of simple programmes; detailed rules under which a proposing organisation may be authorised to implement certain parts of a simple programme itself; the arrangements for implementation, monitoring and control of simple programmes; the rules concerning the conclusion of contracts for the implementation of simple programmes selected in accordance with this Regulation; and the common impact assessment framework for programmes, as well as a system of indicators.

La Commission adopte des actes d’exécution établissant les règles détaillées selon lesquelles l’entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties du programme.
The Commission shall adopt implementing acts laying down the detailed rules under which the proposing organisation may be authorised to implement certain parts of the programme itself.

Nous serons disposés à laisser les provinces exécuter elles-mêmes certaines mesures actives par exemple, en ce qui concerne les compétences, les prêts et les subventions.
However, with some of active measures for instance, in skills, loans and grants we will be prepared to see the provinces deliver those measures.

Toutefois, dans certaines conditions à déterminer conformément à la procédure visée à l’article 16, paragraphe 2, l’organisation proposante peut être autorisée à mettre en œuvre elle-même certaines parties d’un programme.
However, under certain conditions to be defined in accordance with the procedure referred to in Article 16(2), the proposing organisation may be authorised to implement certain parts of the programme itself.

elles devront rendre publics les ordres limités qu'elles ne pourront exécuter elles-mêmes aux conditions fixées par le client.
investment firms will have to make public client limit orders which the investment firm itself is unable to execute on the terms specified by the client.

Elle mènera elle-même certaines tâches d'exécution lorsque l'action collective s'avère plus efficace que l'action individuelle des États membres. C'est par exemple le cas pour la délivrance des certificats de type pour les produits aéronautiques.
It will itself carry out certain executive tasks where collective action is more effective than individual action by the Member States, as is the case with the issue of type certificates for aeronautical products.

Elle mènera elle-même certaines tâches d'exécution lorsque l'action collective s'avère plus efficace que l'action individuelle des États membres. C'est par exemple le cas pour la délivrance des certificats pour les produits aéronautiques.
It will itself carry out certain executive tasks where collective action is more effective than individual action by the Member States, as is the case with the issue of certificates for aeronautical products.

Cette agence prendrait des décisions concernant l'élaboration des normes communes et mènerait elle-même certaines tâches d'exécution lorsque l'action collective s'avère plus efficace que l'action individuelle des Etats membres, par exemple dans le cas de la délivrance des certificats de type pour les produits aéronautiques.
The agency would take decisions regarding the preparation of common standards and would itself perform certain executive tasks where collective action is more effective than action on the part of individual Member States, for example in the issuing of type certificates for aeronautical products.

La décision de la Commission du 3 septembre 1998 autorisant certaines organisations bénéficiaires de l’aide alimentaire communautaire à acheter elles-mêmes certains produits à fournir au titre de l’aide alimentaire communautaire est abrogée.
The Commission Decision of 3 September 1998 authorising certain organisations receiving Community food aid to purchase certain products for supply as Community food aid themselves is repealed.