Vertaling van "résolution du parlement montre clairement " (Frans → Engels) :

L'expérience acquise avec l'application, notamment, de la directive 90/427/CEE et, dans une moindre mesure, des directives 89/361/CEE et 2009/157/CE montre que la résolution efficace des litiges entre éleveurs d'une part et organismes de sélection d'autre part nécessite des règles plus précises fondées sur des règlements intérieurs et des droits et des obligations des éleveurs clairement définis.
Experience gained, particularly in the application of Directive 90/427/EEC, and to a lesser extent Directives 89/361/EEC and 2009/157/EC, indicates that more precise rules are required to settle effectively disputes between breeders on the one hand and breed societies on the other hand, based on clearly established rules of procedure and described rights and duties of breeders.

En soulignant clairement la primauté de la responsabilité politique dans l'acte législatif, cette résolution montre bien l'enjeu d'une consultation plus transparente, équitable, voire contradictoire : c'est la qualité même de la législation qui est en cause.
By clearly stressing the primacy of political accountability behind legislative action, the resolution brings out the need for more transparent, equitable and disputational consultation: it is the very quality of the legislation which is under scrutiny.

– (EN) Par cette résolution, le Parlement considère clairement - dans la ligne des conclusions préliminaires de l’assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme OSCE/ODIHR - que les élections présidentielles du 19 décembre 2010 n’étaient pas conformes aux normes internationales d’élections libres, équitables et transparentes, qu’il considère ces élections comme une nouvelle occasion manquée pour une transition vers la démocratie en Biélorussie. Il demande, à la lumière des nombreuses irrégularités rapportées par le BIDDH de l’OSCE, que de nouvelles élections libres, démocratiques et conformes aux normes de l’OSCE soient organisées.
– With this resolution, Parliament clearly considers – in line with the preliminary conclusions of the OSCE Parliamentary Assembly and OSCE/ODIHR – that the presidential elections of 19 December 2010 failed to meet international standards of free, fair and transparent elections; considers this vote as yet another missed opportunity for a democratic transition in Belarus; and calls, in the light of numerous and serious irregularities reported by OSCE/ODIHR, for new elections be held under free and democratic conditions, in accordance with OSCE standards.

La résolution du Parlement montre clairement que certains résultats concrets s’avèrent nécessaires au cours des prochains mois.
The resolution of Parliament makes clear that some concrete results are needed in the coming months.

(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/CE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. La crise a montré que l'insolvabilité d'une entité affiliée à un groupe pouvait rapidement compromettre la solvabilité de l'ensemble du groupe et ainsi avoir elle-même des implications systémiques.
(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerateand amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Councilmixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of a credit institution or an investment firm.The crisis has demonstrated that the insolvency of an entity affiliated to a group can rapidly impact the solvency of the whole group and, thus, even have its own systemic implications.

souligne, en ce qui concerne la politique immobilière, que le Parlement s'efforce de rationaliser l'allocation des espaces existants et de réaliser des économies et des économies d'échelle; souligne que le projet d'extension du bâtiment KAD est en cours et que son coût est évalué à 549,6 millions d'EUR (prix 2016) et qu'il permettra une concentration géographique de l'administration du Parlement à Luxembourg ainsi que l'abandon progressif de l'ensemble des autres bâtiments actuellement en location à Luxembourg, ouvrant par conséquent la voie à des économies substantielles dès que le projet sera achevé; attire l'attention sur le fait que le financement de ce projet immobilier peut exiger la mise en œuvre de structures juridiques spécialisées (véhicule à usage spécial) dans la mesure où le règlement financier interdit l'appel direct à l'emprunt et que des économies devraient être réalisées si ce projet était financé directement à partir du budget au moyen d'un prêt direct, ce qui montre clairement la nécessité de procéder à des ajustements au règlement financier afin de garantir une mise en œuvre plus transparente et plus directe des projets immobiliers à venir;
Points out, as regards buildings policy, that Parliament is striving to rationalise the allocation of its existing space and to realise cost savings and economies of scale; points out that the KAD extension project currently under way, the cost of which is estimated at about EUR 549,6 million (at 2016 prices), will allow the geographical concentration of Parliament’s Administration in Luxembourg, and that all other buildings currently rented in Luxembourg will be gradually vacated, thus enabling substantial savings to be made once the project is completed; draws attention to the fact that the financing of this building project might require the setting up of specialised legal structures (a special-purpose vehicle), as the Financial Regulation prohibits direct borrowing, and that cost savings could be achieved if this project were to be financed directly from the budget or by means of a direct loan, which clearly shows the need for adjustments to be made to the Financial Regulation in order to guarantee more transparent and more direct implementation of future building projects;

La résolution qu’ils ont déposée et qui doit être mise aux voix lors de la prochaine session plénière du Parlement montre clairement leurs véritables objectifs.
The resolution that they have put forward for the vote at the next plenary session of Parliament is indicative of their true objectives.

Vladimír Špidla, membre de la Commission. - (CS) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, si la Commission ne peut pas être d’accord avec le Parlement sur tous les points, le rapport rédigé par la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement montre clairement que nous partageons le même souhait de parvenir à un large consensus qui à la fois protégerait les travailleurs et contribuerait à la flexibilité nécessaire.
Vladimír Špidla, Commission (CS) Madam President, honourable Members, although the Commission is unable to agree with Parliament on all counts, the report by Parliament’s Committee on Employment and Social Affairs makes it quite clear that we share the same desire to seek a broad consensus that would both protect workers and help achieve the necessary flexibility.

Vladimír Špidla, membre de la Commission . - (CS) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, si la Commission ne peut pas être d’accord avec le Parlement sur tous les points, le rapport rédigé par la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement montre clairement que nous partageons le même souhait de parvenir à un large consensus qui à la fois protégerait les travailleurs et contribuerait à la flexibilité nécessaire.
Vladimír Špidla, Commission (CS) Madam President, honourable Members, although the Commission is unable to agree with Parliament on all counts, the report by Parliament’s Committee on Employment and Social Affairs makes it quite clear that we share the same desire to seek a broad consensus that would both protect workers and help achieve the necessary flexibility.

Le Parlement européen a montré son intérêt pour les travaux menés dans le domaine de la justice en ligne: le 18 décembre 2008, il a adopté une résolution sur la justice en ligne , dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il convient de mettre au point un mécanisme adapté afin de garantir que tous les textes législatifs qui seront adoptés à l'avenir seront conçus de façon à pouvoir être utilisés dans des applications en ligne; il a également adopté une résolution sur la justice en ligne lors de sa séance plénière du 22 octobre 2013 , dans laquelle il demande que l'utilisation des applications électroniques, la fourniture de documents sous forme électronique, l'utilisation de la visioconférence et l'interconnexion des registres judiciaires et administratifs soient augmentées dans le but de réduire davantage le coût des procédures judiciaires et quasi judiciaires.
The European Parliament has demonstrated its interest in the work carried out in the area of e-Justice. On 18 December 2008, it adopted a Resolution on e-Justice , in which it stated, inter alia, that a suitable machinery should be set up to ensure that future legislation is designed in such a way that it can be used in on-line applications. It also adopted a Resolution on e-Justice at its Plenary meeting on 22 October 2013 , calling for the use of electronic applications, the electronic provision of documents, the use of videoconferencing and the interconnection of judicial and administrative registers to be increased in order to further reduce the cost of judicial and out-of-court proceedings.