Vertaling van "résolution devraient avoir " (Frans → Engels) :

Les autorités de résolution devraient avoir le choix entre prendre le contrôle l'établissement par intervention directe, ou par décret.
The resolution authorities should have the choice between taking control through a direct intervention in the institution or through executive order.

Les autorités de résolution devraient avoir le pouvoir de procéder au renflouement interne pour tous les engagements de l'établissement.
The resolution authorities should have the power to bail-in all the liabilities of the institution.

(44) En cas de défaillance avérée ou prévisible d'un établissement, les autorités nationales de résolution devraient avoir à leur disposition un ensemble minimal harmonisé d'instruments et de pouvoirs de résolution.
(44) Where an institution is failing or likely to fail, national resolution authorities should have at their disposal a minimum harmonised set of resolution tools and powers.

Les autorités de résolution devraient avoir le pouvoir auxiliaire d'exiger d'un établissement liquidé selon la procédure normale d'insolvabilité qu'il fournisse les services nécessaires pour permettre à l'établissement auquel ses actifs ou actions ont été transférés, en vertu de l'instrument de cession des activités ou de l'instrument d'établissement-relais, d'exercer ses activités.
Resolution authorities should have the ancillary power to require the residual institution that is being wound up under normal insolvency proceedings to provide services that are necessary to enable the institution to which assets or shares have been transferred by virtue of the application of the sale of business tool or the bridge institution tool to operate its business.

(29 ter) Le recours aux mesures d'intervention précoce ainsi que l'application d'instruments de résolution et l'exercice de pouvoirs de résolution devraient avoir lieu sans préjudice des dispositions relatives à la représentation des travailleurs au sein des organes de direction de l'entreprise, telles qu'elles sont prévues par la législation ou la pratique nationale.
(29b) The use of early intervention measures, as well as the application of resolution tools and the exercise of resolution powers, should be without prejudice to provisions on the representation of employees in company boards as provided for by national law or practice.

(24 bis) Au moment de la résolution, les autorités de résolution devraient avoir le pouvoir de remplacer l'organe de direction de l'établissement par un administrateur spécial.
(24a) At the point of resolution, resolution authorities should have the power to replace the management body of an institution with a special manager.

Les autorités de résolution devraient avoir le choix entre prendre le contrôle de l'établissement par intervention directe, ou de procéder par instruction.
Resolution authorities should have the choice between taking control through a direct intervention in the institution or through executive order.

Afin de garantir que les autorités compétentes et les autorités de résolution peuvent avoir facilement accès aux informations sur les contrats financiers, tels que définis à l'article 2, paragraphe 1, point 100, de la directive 2014/59/UE, lorsque le plan de résolution ou le plan de résolution de groupe applicable prévoit l'application de mesures de résolution au niveau d'une entité ou d'un établissement visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE, ces autorités devraient exiger des entités ou des établissements qu'ils conservent en permanence un minimum d'informations sur ces contrats.
In order to ensure that competent authorities and resolution authorities may easily access data on financial contracts, as defined in Article 2(1)(100) of Directive 2014/59/EU, where the applicable resolution plan or the group resolution plan foresees the taking of resolution actions in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU, those authorities should require institutions or entities to maintain on an on-going basis a minimum set of information on such contracts.

Il ne devrait pas non plus y avoir de répercussions sur le droit d'une partie à résilier un contrat pour des raisons autres que le simple remplacement de l'établissement défaillant par un nouvel établissement. Les autorités de résolution devraient également avoir le pouvoir auxiliaire d'exiger d'un établissement liquidé selon la procédure normale d'insolvabilité qu'il fournisse les services nécessaires pour permettre à l'établissement auquel ses actifs ou actions ont été transférés, en vertu de l'instrument de cession d'activités ou de l'instrument d'établissement-relais, d'exercer ses activités.
The right of a party to terminate a contract for reasons other than the mere substitution of the failing institution with the new institution should not be affected either.Resolution authorities should also have the ancillary power to require the residual institution that is being wound up under normal insolvency proceeding, to provide services that are necessary to enable the institution to which assets or shares have been transferred by virtue of the application of the sale of business tool or the bridge institution tool, to operate its business.

(26)En cas de défaillance avérée ou prévisible d'un établissement, les autorités nationales devraient avoir à leur disposition un ensemble minimal harmonisé d'instruments et de pouvoirs de résolution, dont l'exercice devrait être soumis à des conditions, des objectifs et des principes généraux communs.
(26)Where an institution is failing or likely to fail, national authorities should have at their disposal a minimum harmonised set of resolution tools and powers. Their exercise should be subject to common conditions, objectives, and general principles.