Vertaling van "résolution peuvent avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties
submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties

organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours
... organisations to which Member States may have recourse

assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence
assertions for account balances that can be affected by environmental factors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que certaines données Copernicus et informations Copernicus, y compris des images à haute résolution, peuvent avoir une incidence sur la sécurité de l'Union ou de ses États membres, dans des cas dûment justifiés, le Conseil devrait être habilité à adopter des mesures dans le but de gérer les risques et les menaces pour la sécurité de l'Union ou de ses États membres.
As some Copernicus data and Copernicus information, including high-resolution images, may have an impact on the security of the Union or its Member States, in duly justified cases, the Council should be empowered to adopt the measures in order to deal with risks and threats to the security of the Union or its Member States.

Afin de garantir que les autorités compétentes et les autorités de résolution peuvent avoir facilement accès aux informations sur les contrats financiers, tels que définis à l'article 2, paragraphe 1, point 100, de la directive 2014/59/UE, lorsque le plan de résolution ou le plan de résolution de groupe applicable prévoit l'application de mesures de résolution au niveau d'une entité ou d'un établissement visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE, ces autorités devraient exiger des entités ou des établissements qu'ils conservent en permanence un minimum d'informations sur ces contrats.
In order to ensure that competent authorities and resolution authorities may easily access data on financial contracts, as defined in Article 2(1)(100) of Directive 2014/59/EU, where the applicable resolution plan or the group resolution plan foresees the taking of resolution actions in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU, those authorities should require institutions or entities to maintain on an on-going basis a minimum set of information on such contracts.

32 (1) Les règlements administratifs et les résolutions doivent avoir une version française ou anglaise et peuvent en outre avoir une version crie ou naskapie, selon le cas.
32 (1) A by-law or resolution of a Cree band or the Naskapi band shall be enacted or adopted in either the English or the French language, and may also be enacted or adopted in the Cree language or the Naskapi language, as the case may be.

Un tel rôle des parlements nationaux s'avère opportun eu égard à l'impact que les mesures de résolution peuvent avoir sur les finances publiques, les établissements, leurs clients et leur personnel, ainsi que sur les marchés des États membres participants.
Such a role for national parliaments is appropriate given the potential impact that resolution actions may have on public finances, institutions, their customers and employees, and the markets in the participating Member States.

Les moyens juridiques disponibles actuellement au Canada pour aborder cette question passent par l'entremise des règlements adoptés en vertu de la Loi sur les Nations Unies. Si le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution pour imposer des sanctions ou si les Nations Unies n'ont pas imposé de sanctions, le Canada peut alors avoir recours à la Loi sur les mesures économiques spéciales pour adopter des mesures réglementaires afin d'imposer des sanctions unilatérales, mais ces mesures peuvent être utilisées seulement si la situation a atteint un seuil critique, à savoir une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui a entraîné une grave crise internationale. Le Canada peut aussi avoir recours à la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, mais l'État étranger doit prouver que des actes criminels ont été commis ou que des démarches judiciaires ont été entreprises ou qu'une ordonnance d'un tribunal a été rendue dans cet État étranger pour que les autorités canadiennes puissent prendre des mesures contre les avoirs se trouvant au Canada.
The legal tools that are available currently to address this issue in Canada are through regulations passed under the United Nations Act, if the United Nations Security Council has issued a resolution imposing sanctions, or, if the United Nations has not imposed sanctions, then Canada can use the Special Economic Measures Act to pass regulations to impose unilateral sanctions, but these measures can be used only if a higher threshold has been met — that is, that there has been a grave breach of international peace and security leading to a serious international crisis or the Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act, which requires a foreign state to produce evidence of criminal activity or the existence of legal proceedings or a court order in the foreign state, in order for Canadian authorities to be able to act in relation to assets situated in Canada.

Ces décisions peuvent avoir trait à la planification des mesures de résolution, aux pouvoirs d'intervention préventive, aux dispositifs de résolution (notamment en ce qui concerne l'utilisation du Fonds de résolution pour financer une procédure) et aux instructions données aux autorités nationales compétentes pour l'exécution des décisions de résolution.
Such decisions range from resolution planning, early intervention powers to decisions on resolution schemes, including on the use of the Fund for financing the resolution process, and instructing the national resolution on how to implement the resolution decisions.

Si les autorités de résolution membres du collège d’autorités de résolution ne sont pas les ministères compétents, ces derniers sont membres du collège en sus des autorités de résolution, et peuvent participer à des réunions du collège, notamment lorsque les points à examiner concernent des questions pouvant avoir des incidences sur les fonds publics.
Where the resolution authorities which are members of the resolution college are not the competent ministries, the competent ministries shall be members, in addition to the resolution authorities, of the resolution colleges and may attend meetings of the resolution colleges, in particular, where the issues to be discussed concern matters which may have implications for public funds.

Moi, je dirais qu'au contraire, si on a un mécanisme de résolution des conflits, des conflits qui peuvent paraître insurmontables entre ce que les premières nations pensent avoir comme pouvoir législatif et ce que le gouvernement fédéral pense que les premières nations n'ont pas comme pouvoir législatif, ce serait intéressant d'avoir une institution nommée de façon équitable entre le gouvernement fédéral et les premières nations.
My view is that, on the contrary, if we have a conflict resolution mechanism, when conflicts arise that may seem irreconcilable in terms of what the First Nations believe their law-making powers to be and what the federal government is not willing to recognize as First Nations law-making powers, it would be appropriate for such an institution to be established on a fair and equitable basis between the federal government and the First Nations.

Les deux Chambres peuvent, par résolution, abroger le décret avant l’expiration des 30 jours de séance suivant le jour du dépôt du décret devant les deux Chambres du Parlement, auquel cas celui-ci cesse d’avoir effet le jour de l’adoption de la résolution ou le jour précisé à cette fin dans la résolution adoptée (par. 14(6)).
A resolution that the order be repealed may be adopted by both Houses of Parliament before the expiry of 30 sitting days of Parliament after the order is laid before both Houses, in which case the order ceases to have effect on the day on which the resolution is adopted or, if the adopted resolution specifies a day on which the order ceases to have effect, on that specified day (clause 14(6)).

Agences de publicité et médias : des codes d'autorégulation volontaire La résolution encourage les agences de publicité et les médias à promouvoir: a) la recherche, la créativité et l'émergence d'idées nouvelles pour refléter la diversité des rôles des femmes et des hommes; b) la reconnaissance des effets négatifs que peuvent avoir des stéréotypes fondés sur le sexe, sur la santé physique et psychique de la population en général et des jeunes en particulier; c) l'élaboration et l'application de codes d'autorégulation volontaire.
Advertising agencies and media : self-regulatory codes The resolution encourages advertising agencies and the media to promote : a) the study, creation and formulation of new ideas to reflect the diversity of women's and men's roles; b) recognition of the negative effects which stereotypes based on sex may have on the physical and mental health of the public in general and of young people in particular; c) the development and implementation of voluntary self-regulatory codes.