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Vertaling van "nationales de résolution devraient avoir " (Frans → Engels) :

(44) En cas de défaillance avérée ou prévisible d'un établissement, les autorités nationales de résolution devraient avoir à leur disposition un ensemble minimal harmonisé d'instruments et de pouvoirs de résolution.

(44) Where an institution is failing or likely to fail, national resolution authorities should have at their disposal a minimum harmonised set of resolution tools and powers.


Quelque 68 p. 100 des répondants estiment que les partis d'opposition à l'Assemblée nationale du Québec devraient avoir leur mot à dire dans la formulation de la question.

A majority of 68% believe that the opposition parties in the National Assembly of Quebec should have a say in how the question is worded.


(24 quater) Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autr ...[+++]

(24c) In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, national resolution authorities should take into account the nature of the business, shareholding structure, legal form, risk profile size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general of an entity, the scope and the complexity of its activities, its membership of an institutional protection scheme or other cooperative mutual solidarity systems and whether it exercises any investment services or activities and whether its failu ...[+++]


(29 ter) Le recours aux mesures d'intervention précoce ainsi que l'application d'instruments de résolution et l'exercice de pouvoirs de résolution devraient avoir lieu sans préjudice des dispositions relatives à la représentation des travailleurs au sein des organes de direction de l'entreprise, telles qu'elles sont prévues par la législation ou la pratique nationale.

(29b) The use of early intervention measures, as well as the application of resolution tools and the exercise of resolution powers, should be without prejudice to provisions on the representation of employees in company boards as provided for by national law or practice.


Après avoir évalué la nature, l'ampleur et la complexité des risques inhérents à l'activité de l'entreprise, les autorités nationales de surveillance devraient avoir le pouvoir d'autoriser à limiter la fréquence et l'étendue des informations à fournir ou à dispenser de l'obligation de communiquer des informations poste par poste uniquement lorsque cette entreprise ne dépasse pas des seuils spécifiques.

After assessing the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the undertaking, national supervisory authorities should have the power to allow limitations on the frequency and the scope of information to be reported or to exempt from reporting on an item-by-item basis only where that undertaking does not exceed specific thresholds.


La BCE et les autorités nationales de surveillance devraient avoir accès aux mêmes informations sans que les établissements de crédit soient tenus à une double déclaration.

The ECB and the national supervisory authorities should have access to the same information without credit institutions being subject to double reporting requirements .


Je tiens à lire le texte de la résolution adoptée par l'Assemblée nationale du Québec aux fins du compte rendu, car je crois que les députés qui étudient la question devraient avoir la résolution devant eux.

I want to read the text of the resolution passed by the Quebec Assembly into the record because I think members studying this should have the resolution in front of them.


Les deux m'ont dit qu'on n'accordait pas suffisamment d'attention aux membres des familles des femmes autochtones portées disparues ou assassinées, que les membres des familles devraient avoir davantage leur mot à dire dans l'élaboration de la stratégie d'enquête nationale et que toutes les familles devraient pouvoir raconter leur histoire unique plus souvent, que ce soit verbalement, par écrit ou dans des vidéos.

Both of them told me that there was still not enough attention given to the family members of missing and murdered Aboriginal women; that family members should have more input into developing the strategy for a national inquiry; and that there should be more opportunities for all families to tell their unique stories through speaking, writing or videotaping.


Les responsables de SaskTel pensent que, pour définir une politique nationale touchant les services à large bande, le gouvernement fédéral pourrait par exemple suivre les recommandations du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, qui a laissé entendre que les services à large bande devraient faire partie des services de télécommunications essentiels auxquels les Canadiens devraient avoir droit.

SaskTel suggests that one way of setting a national broadband policy would be for the federal government to follow the recommendations of the telecommunications policy review panel, which suggested that broadband should become part of a basic set of essential telecommunications services that Canadians are entitled to receive.


Comme il s'agit du résultat de la Banque nationale, j'imagine que les trois laboratoires contribuent à mettre des données dans la Banque nationale et devraient avoir accès à ces 14 millions de dollars.

Since the results are added to the National DNA Data Bank, I imagine that the three laboratories help add data to the bank and should have access to that $14 million.


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