Traduction de «république de pologne lui avait » (Français → Anglais) :

Lors de la séance du 4 février 2013, le Président a annoncé, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement du Parlement, que le cabinet du procureur général de la République de Pologne lui avait envoyé une demande de levée de l'immunité parlementaire de Jacek Olgierd Kurski.
At the sitting of 4 February 2013, the President announced, under Rule 6(2) of the Rules of Procedure, that he had received a request from the Office of the Public Prosecutor General of the Republic of Poland to waive the parliamentary immunity of Jacek Olgierd Kurski.

Si on excepte Chypre et Malte, où le nombre de lignes par rapport à la population se situe autour de la moyenne de l'Union, dans tous les futurs Etats membres, il y avait en moyenne 40 lignes ou moins pour 100 habitants en 2001, le chiffre variant de 40 en Slovénie et 38 en République tchèque à 30 en Pologne, 29 en Slovaquie et seulement 19 en Roumanie.
Leaving aside Cyprus and Malta, where the number of lines relative to population is around the EU average, in all the accession countries, there were on average 40 lines or less per 100 people in 2001, the figure varying from 40 in Slovenia and 38 in the Czech Republic to 30 in Poland, 29 in Slovakia and only 19 in Romania.

À la fin 2005, la BERD avait signé six projets dans le cadre du volet rural avec des intermédiaires en Bulgarie, en Pologne, en Slovaquie, en Slovénie et en République tchèque, pour un montant total de 47 millions EUR en lignes de crédit et 6,6 millions EUR sous forme d'aides communautaires.
By the end of 2005, EBRD had signed 6 RSW projects with financial intermediaries in BG, PL, SK, SI and CZ amounting to a total of €47 million of credit lines and €6,6 million of EU incentives.

Le procureur général de la République de Lituanie avait été chargé le 11 juin 2014, par décision de la cour d'appel lituanienne, de solliciter auprès du Parlement européen la levée de l'immunité de M. Viktor Uspaskich, député au Parlement européen, afin que la peine qui lui avait été infligée le 12 juillet 2013 par le tribunal régional de Vilnius puisse être exécutée.
By decision of the Lithuanian court of appeal, the Prosecutor-General’s Office of the Republic of Lithuania was instructed on 11 June 2014 to ask the European Parliament to waive the immunity of its Member Viktor Uspaskich to enable the punishment to which Vilnius Regional Court had sentenced him on 12 July 2013 to be executed.

M. Albertini est accusé de diffamation aggravée car – selon les termes du ministère public de Brescia (déclaration sur la conclusion de l'enquête du 26 juin 2014) – "il mentionnait l'existence, à l'égard de M. Alfredo ROBLEDO – substitut du procureur de la République auprès du Tribunal de Milan –, de toute une série d'éléments permettant de conclure que le magistrat avait commis des délits de façon répétée tout au long de l'enquête qui lui avait été confiée, y compris abus de fonctions, omissions, violences privées, infractions contre l'action de la justice ou entraves à son fonctionnement, et autres".
Mr Albertini is accused of aggravated defamation since – in the words of the Public Prosecutor’s Office of Brescia (statement on the conclusion of the investigations of 26 June 2014) – “he made claims in respect of Mr Alfredo Robledo – the deputy prosecutor at the Milan Public Prosecutor’s Office – concerning a series of events, inferring that he had repeatedly committed offences in the course of the investigations that had been entrusted to him including, inter alia, abuse of office, failure to act, use of violence and perverting the course of justice”.

Il est donc essentiel que tous les États membres, en particulier la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, ainsi que ceux qui n'ont pas encore relocalisé le nombre total de personnes qui leur avait été attribué, redoublent d'efforts pour relocaliser tous les candidats admissibles.
This means that eligible applicants should still be relocated thereafter. Therefore, it is crucial that all Member States, in particular Poland, Hungary and the Czech Republic as well as those that have not used up their allocation in full, step-up their efforts to relocate all eligible applicants.

Dans le treizième rapport, il a été constaté qu'en dépit d'appels répétés, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne, qui ont manqué aux obligations juridiques que leur imposent les décisions du Conseil et à leurs engagements à l'égard de la Grèce, de l'Italie et d'autres États membres, n'avaient malheureusement pas encore pris les mesures nécessaires et il a été annoncé que la Commission avait décidé d'engager des procédures d'infraction contre ces trois États membres.
The 13th report noted that regrettably, despite repeated calls, the Czech Republic, Hungary and Poland, in breach of their legal obligations stemming from the Council Decisions and their commitments to Greece, Italy and other Member States, have not yet taken the necessary action and announced that the Commission has decided to launch infringement procedures against these three Member States.

– (PL) Madame la Présidente, j’ai écrit le mois dernier à la Commission européenne pour lui demander d’interrompre l’examen de la demande d’aide à la restructuration déposée par la République de Pologne pour Krajowa Spółka Cukrowa (la société sucrière nationale de Pologne), de rejeter cette demande et d’ouvrir une procédure de contrôle.
– (PL) Madam President, last month I wrote to the European Commission asking it to halt examination of the Republic of Poland’s request for restructuring aid for Krajowa Spółka Cukrowa (Poland’s national sugar company), reject the application and initiate control proceedings.

Si quatorze États membres appliquent la directive selon le premier de ces principes, onze autres lui ont préféré le second, à savoir la République tchèque , le Danemark , la Hongrie[11] , la Lettonie , Malte , la Pologne , le Portugal , la Roumanie , la Slovaquie , l' Espagne et la Suède.
Fourteen Member States apply the Directive per-worker. However, eleven Member States apply it per-contract. They are: the Czech Republic, Denmark, Hungary[11], Latvia, Malta , Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Spain, and Sweden.

Dans ce contexte, le Conseil a pris note d’une intervention du commissaire Chris Patten, en date du 22 juillet 2002. Cette intervention confirmait que la Commission avait l’intention de présenter lors de la prochaine réunion du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 30 septembre, l’enquête sur la question de Kaliningrad qui lui avait été demandée à Séville, en vue de trouver, en concertation avec la Pologne et la Lituanie, une solution qui soit conforme au droit communautaire en vigueur.
In this regard, the Council on 22 July 2002 took note of an intervention by Commissioner Patten confirming the Commission's intention to come forward by the next General Affairs and External Relations Council (30 September) with the study requested by the European Council in Seville on Kaliningrad, with a view to finding a solution within the acquis in consultation with Poland and Lithuania.