Vertaling van "réponses fournies au questionnaire de la commission laissent penser " (Frans → Engels) :

4.1.2 Les réponses fournies au questionnaire de la Commission laissent penser que dans la plupart des États membres, il existe désormais une obligation légale de prendre en considération les solutions alternatives, compte tenu des objectifs envisagés pour le projet, qui sont sujettes à autorisation.
4.1.2 Responses to the Commission's questionnaire indicate that in most of the Member States there is now a legal obligation to consider alternatives, taking into account the envisaged objectives of the project, subject to the development consent.

Un certain nombre de réponses au questionnaire laissent penser que si les incidences sur la santé devraient théoriquement être prises en considération dans le cadre de l'EIE, au titre de l'évaluation des incidences sur l'homme, en pratique, le niveau de détail est limité et l'information est souvent moins détaillée que ce n'est le cas pour les incidences biophysiques.
A number of respondents indicated that whilst health effects should in theory be given consideration in an EIA as part of the assessment of impacts upon human beings, in practice the level of detail is limited and often it is not as detailed as that provided for biophysical impacts.

D'ici fin 2004, la Commission présentera un rapport qui sera élaboré sur la base des réponses fournies par les États membres à un questionnaire qui leur sera adressé par la Commission début 2004.
By the end of 2004 the Commission will present a report on its implementation to be established on the basis of replies provided by the Member States to a questionnaire to be addressed by the Commission to them by the beginning of 2004.

La Commission a adressé un questionnaire aux États membres afin d'obtenir des informations sur l'application du titre III. Le présent rapport a été établi sur la base des réponses fournies par vingt-trois États membres, deux États membres (HU et MT) n’ayant pas communiqué les informations demandées.
The Commission addressed a questionnaire to Member States in order to obtain information on the application of Title III. This report has been prepared on the basis of the answers provided by twenty-three Member States. Two Member States (HU and MT) did not provide the requested information.

Les informations suivantes sont basées sur les réponses fournies au questionnaire qui a été adopté par la Commission dans sa décision 97/622/CE.
The following information is based on the replies to the questionnaire of Commission Decision 97/622/EC.

(14) Mastra Industries a confirmé ses liens avec Nufarm Malaysia et a expliqué que la réponse fournie par la Commission à cette dernière lui avait donné à penser que Nufarm Malaysia n'était impliquée en aucune manière.
(14) Mastra Industries confirmed its relationship with Nufarm Malaysia and explained that the Commission reply to Nufarm Malaysia led Mastra Industries to believe that Nufarm Malaysia was not involved in any way.

Celui-ci se fonde sur les informations fournies par les États membres, les pays membres de l'EEE [1] et les institutions européennes en réponse à un questionnaire que leur avait envoyé la Commission [2].
It is based on the information provided by Member States, the EEA [1] States and the Community institutions in response to a questionnaire sent to them by the Commission [2].