Traduction de «questionnaire de la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émission-questionnaire | jeu | jeu radiophonique | jeu télévisé | jeu-questionnaire
quiz | quiz game | quiz program | quiz show

questionnaire par poste | questionnaire par voie postale
mail questionnaire | postal questionnaire

Questionnaire à l'intention des travailleurs à la commission - Régime de pensions du Canada - Loi sur l'assurance-chômage, 1971
Commission Worker Questionnaire - Canada Pension Plan - Unemployment Insurance Act, 1971

questionnaire de Bell [ Questionnaire de Bell | questionnaire d'adaptation de Bell ]
Bell Adjustment Inventory [ The Adjustment Inventory ]

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

questionnaire de personnalité de Bernreuter [ questionnaire de Bernreuter | Bernreuter-Ottawa ]
Bernreuter Personality Inventory [ Bernreuter ]

questionnaire à choix multiple | QCM | questionnaire à choix multiples
multiple-choice questionnaire | multiple choice questionnaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est fondé sur une analyse des mesures de transposition notifiées à la Commission, des consultations menées avec des experts gouvernementaux, des ONG, des avocats spécialisés dans le droit d'asile et le HCNUR; il tient également compte des réponses des États membres au questionnaire de la Commission, des études sur l'application de la directive[3], des rapports sur des projets cofinancés par le Fond européen pour les réfugiés, du rapport sur les procédures d'asile dans les États IGC,[4] et de l'étude ECRE/ELENA sur l'assistance judiciaire pour les demandeurs d'asile.
It is based on an analysis of transposition measures notified to the Commission, consultations with Government experts, NGOs, asylum lawyers and UNHCR, Member States' replies to the Commission's questionnaire, studies on the implementation of the Directive[3], reports on projects co-funded by the European Refugee Fund, the report on asylum procedures in the IGC states[4], and the ECRE/ELENA survey on legal aid for asylum seekers.

La Commission a sollicité la coopération d'autres importateurs indépendants à un stade ultérieur mais aucun importateur indépendant qui s'était présenté au stade de constitution de l'échantillon n'a finalement souhaité répondre au questionnaire de la Commission.
The Commission sought further cooperation from more unrelated importers at a later stage but no unrelated importer which had come forward at the sampling stage was eventually willing to provide the Commission with a questionnaire reply.

6. Les États membres communiquent les données à la Commission en utilisant la version électronique du questionnaire, que la Commission doit mettre à leur disposition sur son site internet.
6. Member States shall submit the data to the Commission using the electronic form of the questionnaire to be made available by the Commission on its website.

41. déplore que l'annexe 1 du rapport annuel 2009 (SEC(2009)1002 ), qui porte sur l'application de l'article 280 du traité CE par les États membres, présente des lacunes aussi bien sur la façon dont les États membres répondent au questionnaire de la Commission qu'en ce qui concerne le type de questions posées par la Commission, ces questions n'incitant pas à donner des réponses valables ou étant faciles à éluder pour les États membres; demande par conséquent à la Commission d'étudier la nécessité de modifier ledit questionnaire en collaboration avec l'administration des États membres, de façon à rendre l'exercice à la fois efficient et efficace;
41. Deplores the shortcomings apparent in Annex I to the 2008 annual report (Implementation of Article 280 of the Treaty by the Member States in 2008 – SEC(2009)1002 ) as regards both the way in which the Member States reply to the Commission's questionnaire and the types of question asked by the Commission, which fail to elicit quantifiable answers or which Member States easily avoid; calls accordingly on the Commission to consider the changes that might be made to the questionnaire in cooperation with the Member State authorities in order to make this exercise both efficient and effective;

41. déplore que l'annexe 1 du rapport annuel 2009 (SEC(2009)1002), qui porte sur l'application de l'article 280 du traité CE par les États membres, présente des lacunes aussi bien sur la façon dont les États membres répondent au questionnaire de la Commission qu'en ce qui concerne le type de questions posées par la Commission, ces questions n'incitant pas à donner des réponses valables ou étant faciles à éluder pour les États membres; demande par conséquent à la Commission d'étudier la nécessité de modifier ledit questionnaire en collaboration avec l'administration des États membres, de façon à rendre l'exercice à la fois efficient et efficace;
41. Deplores the shortcomings apparent in Annex I to the 2008 annual report (Implementation of Article 280 of the Treaty by the Member States in 2008 – SEC(2009)1002) as regards both the way in which the Member States reply to the Commission's questionnaire and the types of question asked by the Commission, which fail to elicit quantifiable answers or which Member States easily avoid; calls accordingly on the Commission to consider the changes that might be made to the questionnaire in cooperation with the Member State authorities in order to make this exercise both efficient and effective;

M. considérant qu'un certain nombre de parlements nationaux ont répondu au questionnaire de sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et que dans certains États membres, les deux chambres parlementaires ont répondu au questionnaire ,
M. whereas a number of national parliaments have replied to the questionnaire of its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs while in certain Member States both parliamentary chambers replied to the questionnaire ,

3. est conscient des problèmes que pose la mesure de l'impact de l'assistance communautaire sur la réalisation des ODM dans des environnements à donateurs multiples; déplore que la Commission ne se soit pas efforcée d'instituer un mécanisme approprié pour mesurer un tel impact et qu'elle se borne dès lors à mesurer les progrès des pays en développement vers la réalisation des ODM; déplore que les réponses de la Commission au questionnaire de la commission du développement soient particulièrement vagues en ce qui concerne la mise en œuvre des ODM dans les actions de développement de la Commission;
3. Recognises the problems of measuring the impact of Community assistance on the achievement of the MDGs in multi-donor environments; deplores the fact that the Commission has not made efforts to establish an appropriate mechanism to measure such an impact and thus confines itself to measuring the progress of the developing countries towards the MDGs; deplores the fact that the Commission's replies to the Development Committee's questionnaire are particularly vague as regards the implementation of the MDGs in the Commission's development actions;

La Commission travaille actuellement à la mise en place d'un réseau des unités d'élimination d'engins explosifs, faisant suite à l'analyse des réponses au questionnaire que la Commission a présenté aux États membres.
The Commission is currently working on establishing a network of EOD Units following analysis of the answers to the questionnaire submitted by the Commission to the Member States.

[4] Rapport d'analyse des réponses des États membres aux questionnaires de la Commission sur la participation et l'information des jeunes - Document de travail des services de la Commission (SEC(2003) 465).
[4] Analytical report of the responses of the Member States to the Commission questionnaires on participation and information of young people -- working document for the Commission services (SEC(2003) 465).