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Traduction de «réponses au livre vert mettaient également » (Français → Anglais) :

De plus, les réponses au livre vert mettaient également en évidence un grand nombre de lacunes dans la protection qui est accordée aux demandeurs d’une protection internationale relevant du règlement de Dublin.

Moreover, the responses to the Green Paper also identified an important number of shortcomings in the protection afforded to applicants for international protection who are affected by the Dublin Regulation.


Un résumé des réponses au livre vert a également été publié aujourd’hui.

A summary of the responses to the Green Paper has been published today as well.


Dans sa réponse au Livre vert de la Commission, l'ERGEG a également indiqué qu'il préférait l'approche fondée sur la dissociation de la propriété[18].

In its reply to the Commission's Green Paper, ERGEG also indicated that its preferred approach was ownership unbundling[18].


Les réponses au Livre vert ont également souligné le rôle important joué par les gouvernements, les organisations internationales et la société civile dans la sensibilisation et la mise en oeuvre des normes sociales et environnementales adoptées internationalement.

Green paper responses also stressed the important role played by Governments, international organisations and the civil society in raising awareness and enforcing implementation of internationally agreed social and environmental standards.


Toutefois, le Livre vert souligne également l'importance de règles prudentielles appropriées qui doivent permettre aux États membres de surveiller les fonds de retraite et d'assurance vie et les gestionnaires de ces fonds et assurer un degré élevé de protection des travailleurs et de leur famille contre, par exemple, les effets de la volatilité du marché.

However, the Green Paper also stresses the importance of appropriate prudential rules for Member States' supervision of pension and life insurance funds and fund managers which ensure a high level of protection for workers and their families against, for example, the effects of volatility in the market.


D'une part, ces développements vont considérablement faciliter la prestation des services financiers au delà des frontières tandis que, d'autre part, ils accentuent le besoin d'une protection adéquate pour les consommateurs. Le Livre vert aborde également certaines questions clés qui nécessitent d'être examinées de manière plus approfondie: * nécessité d'une information préalable et de délais de réflexion; * vente non sollicitée (services fournis sans le consentement explicite du client); * utilisation non sollicitée de moyens de communication à distance (automates d'appel, télécopieurs).

On the one hand, these developments should considerably facilitate the provision of financial services across frontiers, while on the other hand they also accentuate the need for appropriate safeguards for private consumers The Green Paper also addresses some key questions that need to be examined further such as: * the need for prior information and cooling-off periods * inertia selling (where services are supplied without the explicit consent of the customer) * unsolicited use of means of communication at a distance (including automatic calling machines and facsimile machines).


[5] Le rapport de synthèse des réponses au Livre vert de la Commission européenne sur la contrefaçon et la piraterie est disponible sur le site web suivant :

[5] The report on the responses to the European Commission Green Paper on Counterfeiting and Piracy can be consulted at: [http ...]


Les réponses au Livre vert [5]

Responses to the Green Paper [5]


Le Livre Vert traite également des actions des États membres et de l'Union et de leurs rôles respectifs en relation avec le secteur. Enfin, il identifie les défis auxquels le commerce est confronté à l'aube du 21e siècle, formule un certain nombre de questions requérant une consultation publique et fixe un calendrier pour l'étude des choix possibles d'initiative future.

Furthermore, it deals with the actions and roles of both Member States and the Union in relation to the sector, and finally, it identifies the challenges commerce is facing on the eve of the 21st century, raises a number of questions requiring public consultation and sets an agenda for exploring the possible options for future action.


Le Livre vert pose également que l'instance qui réglemente les services postaux dans chaque Etat membre doit être dissociée du fournisseur de service afin de garantir un traitement impartial à tous les exploitants, qu'ils soient publics ou privés.

The Green Paper also argues that in order to ensure impartial treatment of all operators whether public or private, the body regulating postal services in each member state should be separate from the service providers.




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réponses au livre vert mettaient également ->

Date index: 2020-12-16
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