Vertaling van "consommateurs le livre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

Livre vert sur la protection des consommateurs
Green Paper on Consumer Protection

Livre Vert : L'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique
Green Paper : Access of consumers to justice and the settlement of consumer disputes in the single market

Livre vert sur l'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique
Green Paper on the access of consumers to justice and the settlement of consumer disputes in the single market

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

transactions C2C | transactions interconsommateurs | transactions consommateur-consommateur | transactions de consommateur à consommateur
consumer-to-consumer transactions | C-to-C transactions | C2C transactions

de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]
government to consumer [ G2C ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si des biens multiples sont commandés en une fois par le consommateur mais livrés séparément, le délai de rétractation devrait expirer au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur prend physiquement possession du dernier bien.
Where multiple goods are ordered by the consumer in one order but are delivered separately, the withdrawal period should expire after 14 days from the day on which the consumer acquires physical possession of the last good.

Le livre blanc de la Commission du 30 mai 2007 intitulé Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité (ci-après dénommé «livre blanc de la Commission») indiquait que l’étiquetage nutritionnel était une méthode importante pour informer les consommateurs de la composition des denrées alimentaires et pour les aider à choisir en connaissance de cause.
The Commission White Paper of 30 May 2007 on a Strategy for Europe on Nutrition, Overweight and Obesity related health issues (the ‘Commission White Paper’) noted that nutrition labelling is one important method of informing consumers about the composition of foods and of helping them to make an informed choice.

Lorsque le professionnel n’a pas livré les biens dans le délai convenu avec le consommateur, ce dernier devrait, avant de pouvoir mettre fin au contrat, enjoindre au professionnel d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable supplémentaire et avoir le droit de mettre fin au contrat si le professionnel n’a pas livré les biens dans ce délai supplémentaire.
When the trader has failed to deliver the goods within the period of time agreed with the consumer, before the consumer can terminate the contract, the consumer should call upon the trader to make the delivery within a reasonable additional period of time and be entitled to terminate the contract if the trader fails to deliver the goods even within that additional period of time.

211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Le 8 février 2007, la Commission a adopté le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, qui synthétise les premières observations de la Commission et lance une consultation publique axée sur les aspects transversaux (c'est-à-dire les questions horizontales) des directives faisant l'objet de la révision. Le livre vert a suscité les réponses d'un large éventail de parties intéressées comprenant des entreprises, des consommateurs, le Parlement européen, des États membres, des universitaires et des juristes. La Commission a également publié deux documents de consultation relatifs à la directive 97/7/CE et à la directive 85/577/CEE, centrés sur les aspects spécifiques (c'est-à-dire les questions verticales) propres à ces directives.
211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondentsOn 8 February 2007, the Commission adopted the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, summarising the Commission's initial findings and initiating a public consultation focusing on the cross-cutting issues (i.e. the horizontal issues) of the Directives under review.The Green Paper attracted responses from a wide range of stakeholders, i.e. business, consumer, European Parliament, Member States, academics and legal practitioners.The Commission also published two consultation documents on Directive 97/7/EC and on Directive 85/577/EEC focusing on the specific issues (i.e. the vertical issues) pertaining to these Directives.

Les résultats ont été inclus dans la Communication de la Commission - Suivi du livre vert sur la protection des consommateurs de l'Union européenne, du 11.06.2002 [COM(2002) 289 final] et ont été pris en considération dans le nouveau Plan d'Action sur la Protection des Consommateurs 2002-2006
The results have been included in the Communication from the Commission - Follow-up Communication to the Green Paper on EU Consumer Protection of 11.06.2002 [COM(2002) 289 final], and have been taken into account in the new Action Plan on Consumer Protection 2002-2006.

La Commission a également lancé deux séries de consultation dans le domaine de la protection du consommateur en général [30]: le Livre vert sur la protection du consommateur dans l'UE (COM(2001) 531 final) et la communication sur le suivi de ce livre vert (COM (2002) 289 final).
The Commission has also launched two rounds of consultation in the field of consumer protection in general [30]: the Green Paper on EU Consumer Protection (COM (2001) 531 final) and its follow-up communication (COM (2002) 289 final).

1. Le livre vert énonce l'idée centrale que la fragmentation des règles européennes et nationales en matière de protection des consommateurs empêche le bon fonctionnement du marché intérieur pour les transactions entre entreprises et consommateurs.
1. The central argument of the Green Paper was that the fragmentation of EU and national rules on consumer protection means that the internal market does not work properly for business to consumer transactions.