Le sénateur Ringuette : Pour être plus clair, lorsque les représentants du ministère sont venus nous parler des litiges civils, je leur ai précisément demandé quelles seraient les pénalités en vertu de la loi environnementale actuelle, avec la Loi sur la protection de la navigation, et ils m'ont répondu que le maximum s'élèverait à 50 000 $ par jour.
Senator Ringuette: To further clarify, when the officials from the department were here with regard to civil litigation I specifically asked them what the penalty would be under the current environmental legislation with the Navigation Protection Act, and they said the maximum is $50,000 a day.