Traduction de «réhabilitation lui serait accordée » (Français → Anglais) :

M. John McKay: Si les 14 ou 15 infractions recensées par M. Lowther se trouvaient parmi ce groupe de 30 et si la personne avait été condamnée par procédure sommaire et que suffisamment de temps s'était écoulé, théoriquement, la réhabilitation lui serait accordée quasi automatiquement.
Mr. John McKay: If Mr. Lowther's 14 or 15 were in that group of 30, and if the individual had been convicted on a summary basis and there had been sufficient passage of time, in theory the pardon would be granted, virtually automatically.

(i) le montant de la pension qui lui serait accordée à la retraite, si cette pension était établie en fonction des dates auxquelles il pourrait cesser d’exercer ses fonctions et selon le traitement attaché à sa charge le dernier jour de la période visée par le partage,
(i) the amount of the annuity that would be granted to him or her on retirement, if that annuity were determined on the basis of the dates on which he or she might cease to hold office and the salary annexed to the office held by him or her on the last day of the period subject to division, and

Son projet de plan budgétaire est actuellement considéré comme présentant un risque de non-conformité avec les règles du pacte de stabilité mais il ne le serait plus si la flexibilité demandée par la Lituanie lui était accordée ce printemps».
Its draft budgetary plan is currently seen as at risk of non-compliance with the rules of the Stability and Growth Pact, but this would no longer be the case if the flexibility requested by Lithuania is granted this spring”.

Mamuth dit qu’une fois obtenu son statut de réfugié en Grèce, il ne serait pas en mesure de voyager librement et que cela durerait une éternité avant que la nationalité grecque ne lui soit accordée.
Mamuth said that, when he eventually got his refugee status in Greece, he would not be able to travel freely and that it would take an eternity before he was granted Greek nationality.

De plus, lorsqu'une société sous-traite des activités de recherche, de développement ou d'innovation technologique à des universités et des organismes de recherche publics reconnus par la législation espagnole, elle bénéficie d'une déduction fiscale supérieure à celle qui lui serait accordée en cas de sous-traitance confiée à des universités ou des organismes de recherche publics étrangers.
Moreover, where a company sub-contracts research, development and technological innovation to universities and public research bodies recognised by Spanish law it benefits from a higher tax deduction than in the case of research subcontracted to foreign universities and public research bodies.

De plus, il a fait savoir à un grand promoteur, qui attendait de pouvoir installer quatre éoliennes productrices d'électricité, que cette autorisation ne lui serait pas accordée pour des raisons d'esthétique.
Not only but it has made it known to a major developer, who waited to set up four wind mills generating energy, that the permission would not be given because of aesthetic reasons.

Cette faculté lui serait accordée par dérogation aux dispositions de l'article 90 du traité, concernant l'abolition de toute discrimination entre les États membres en matière fiscale.
It would be granted this right by way of derogation from Article 90 of the Treaty concerning the abolition of all forms of discrimination between Member States with regard to taxation.

La Bulgarie a indiqué qu'elle était convaincue que l'extension des périodes de grâce nécessaires aux fins de la restructuration de l'économie qu'elle a demandée lui serait accordée.
It expressed confidence that the requested extension of the grace periods needed for the purpose of restructuring the economy will be granted.

– souligne l'importance que revêtent, en tant qu'instruments de prévention des conflits, l'aide d'urgence, la réhabilitation et la coopération au développement, et se félicite de l'intention de la Commission de procéder dès le stade des documents stratégiques nationaux à une analyse des conflits potentiels, mais exprime l'inquiétude que lui inspire la tendance à réorienter les crédits des actions extérieures vers des régions plus proches de l'Union européenne au détriment des pays en développement, dès lors notamment que la plupart des conflits dans le monde ont lieu précisément dans les pays en développement et plus particulièrement dans les pays les moins développés; plaide par conséquent pour une démarche équilibrée, dans laquelle l'aide n'est pas accordée à une région aux dépens d'une autre;
- Stresses the importance of emergency aid, rehabilitation and development cooperation as instruments of conflict prevention and backs the Commission's intention of providing for an analysis of conflict potential in country strategy papers, but voices its concern at the trend towards shifting the focus of external-action funds from developing countries to regions closer to the EU, one ground for concern being the fact that it is precisely in the developing countries, in particular the least developed countries, where most conflicts in the world take place; therefore advocates a balanced approach under which aid to one region is not provided at the expense of aid to another;

Lui permettre d'exercer une activité d'intérêt général dans un autre pays de l'Union européenne peut l'aider à surmonter ce handicap : qu'il s'agisse de soutien scolaire dans un quartier défavorisé, de réhabilitation d'un site industriel dégradé ou d'aide à l'insertion de handicapés, l'exercice d'une solidarité et d'une responsabilité concrètes lui serait d'autant plus profitable qu'il découvrirait par la même occasion un pays, une langue, une culture différentes.
Giving him or her the chance to pursue an activity of general interest in another European Union country can help to overcome this obstacle. Be it helping with homework in a disadvantaged district, rehabilitation of industrial wasteland or helping in the reintegration of the disabled, the pursuit of a caring and responsible activity could be particularly profitable in that it is also an opportunity of discovering a different country, language and culture.