Traduction de «régularité des quelque 700 dossiers » (Français → Anglais) :

Nous avons examiné quelque 3 700 dossiers pour l'année 2000 et nous avons exclu les admissions en obstétrique et en psychiatrie pour que nos résultats soient comparables au travail qui a déjà été fait dans ce domaine.
We looked at some 3,700 charts taken from the year 2000, and we excluded obstetrical patients and psychiatric patients to keep us comparable to previous work that had been done in this area.

. la Commission a chargé une task force du contrôle de la régularité de quelque 700 dossiers relatifs à la période 1990-1995 (voir annexe I). La task force, composée de 12 personnes (de la DG XXIII, de la DG XX et de l'extérieur) a éprouvé de sérieuses difficultés pour reconstituer les dossiers faute d'une grande partie de la documentation et d'informations essentielles; certains dossiers ne seront pas reconstitués; selon la task force, on ne peut pas toujours dire si la responsabilité incombe à l'Union ou à l'État, car les délais de prescription pour la tenue de la documentation sont désormais échus.*****
DG XXIII, DG XX and outside bodies) has encountered serious difficulties in reconstructing files because of the absence of a large proportion of the essential documents and information; certain files can not be reconstructed; according to the task force, no Community or national liability can be established because the prescribed periods for which documents should have been kept have now elapsed.

La Commission a créé une task force chargée de vérifier la régularité des quelque 700 dossiers de la période 1990-1995 sur lesquels pèsent des soupçons d'irrégularité.
The Commission set up a task force to check the 700 or so files from the 1990-1995 period where irregularities are suspected.

1997 Création d'une task force chargée d'examiner systématiquement les quelque 700 dossiers relatifs aux actions directes (voir annexe I) pour la période 1990-1995 afin d'en vérifier la régularité.
1997 Creation of a task force to conduct a systematic investigation of the 700 files relating to direct measures (see Annex I) over the period 1990-1995 to check their regularity.

Une collaboration avec la Cour des comptes, avec la direction actuelle de la DG XXIII de la Commission (à laquelle ont été présentés deux questionnaires) et avec la task force chargée du contrôle des quelque 700 dossiers concernant le tourisme a permis de faire le point sur les mesures que la Commission prend pour contrôler les irrégularités et améliorer la gestion.
Updated information on the measures the Commission is taking to prevent irregularities and improve management is provided thanks to the cooperation of the Court of Auditors, the current DG XXIII Directorate (to which two questionnaires were submitted) and the task force set up to check some 700 files relating to the tourist sector.

En fait, quelque 1 700 victimes ont déjà été identifiées; leur dossier a été vérifié par l'administrateur et elles vont bientôt recevoir l'indemnisation.
In fact some 1,700 victims have already been identified and verified by the administrator and are in the process of receiving compensation.

En ce qui concerne la grande majorité des entreprises visées, à savoir celles occupant moins de 50 personnes - soit donc quelque 11.700 entreprises - et pour autant que les règles européennes en leur faveur soient respectées - à savoir un plafond d'aide de 100.000 Ecus sur une période maximale de trois ans - M. Van Miert a clairement indiqué aux autorités françaises que cette partie du dossier ne suscitait, de sa part, aucune objection : de telles aides ne doivent d'ailleurs pas faire l'objet d'une notification formelle à la Commission. La Commission partage d'ailleurs largement l'objectif de création d'emplois, notamment pour les jeunes.
As regards the great majority of the firms concerned, namely those with fewer than 50 employees (i.e. some 11 700 firms) and provided that the Community rules applying to them are observed (i.e. an aid ceiling of ECU 100 000 over a maximum period of three years), Mr Van Miert made it clear to the French authorities that he had no objections to this aspect of the case: indeed, such aid did not even have to be formally notified to the Commission. Furthermore, the Commission wholeheartedly supports the objective of creating jobs, particularly for young people.