Vertaling van "contrôler les irrégularités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

irrégularité d'exploitation ATS [ irrégularité d'exploitation ]
ATS operating irregularity [ operating irregularity ]

irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain
court hinder

irrégularité de teinture [ irrégularité de coloris ]
dyeing colour unevenness [ dyeing color unevenness ]

irrégularité de la ligne côtière [ irrégularité de la côte ]
coastal irregularity

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

coefficient d'irrégularité | taux d'irrégularité
coefficient of irregularity | coefficient of pressure variation

irrégularité du rythme veille-sommeil
Irregular sleep-wake pattern

irrégularité de surface
surface asperity

irrégularité | vice de forme
irregularity

date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement
date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, dans nombre des États membres contrôlés, les irrégularités sans gravité ne donnent pas lieu à des réductions.
Also, in many of the Member States that were visited, minor instances of non-compliance are exempted from reductions.

Toutefois, lorsque l'autorité compétente a déjà informé l'exploitant des irrégularités que comporte la demande d'aide ou lorsqu'elle l'a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place et que ce contrôle révèle des irrégularités, les retraits ne sont pas autorisés pour les parties de la demande d'aide concernées par ces irrégularités.
However, where the competent authority has already informed the grower of irregularities in the aid application or has given notice to the grower of its intention to carry out an on-the-spot check and this check reveals irregularities, withdrawal shall not be authorised in respect of the parts of the aid application affected by those irregularities.

La Commission a également l'intention d'analyser les systèmes de contrôle des irrégularités et de lutte contre la fraude mis en place par les États membre dans le cadre de la politique de la cohésion afin d'évaluer si et dans quelle mesure ces systèmes sont adaptés aux domaines cibles présentant un risque élevé de fraude et d'irrégularités.
The Commission also intends to analyse the irregularity and anti-fraud control systems put in place by the Member States in the area of Cohesion Policy in order to evaluate if and how the control systems are adapted to target areas where there is a high-risk of fraud and irregularities.

Lorsque l’autorité compétente a déjà informé le bénéficiaire d’irrégularités dans les documents visés au premier alinéa ou lorsqu’elle l’a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place et que ce contrôle révèle ensuite des irrégularités, les retraits ne sont pas autorisés pour les parties concernées par ces irrégularités.
If the competent authority has already informed the beneficiary of irregularities in the documents referred to in the first subparagraph or if the competent authority has given notice to the beneficiary of its intention to carry out an on-the-spot check, which subsequently reveals irregularities, withdrawals shall not be authorised in respect of the parts affected by the irregularities.

Premièrement, que les faits relevés dans la période pré-1999, et qui font l'objet des audits, puis des enquêtes OLAF, constituent, outre leur qualification pénale éventuelle, un étalage de mauvaises pratiques, de laxisme, je dirais même d'amateurisme dans la gestion et le contrôle, d'irrégularités patentes et de risques de fraudes, sinon de fraudes proprement dites.
First, the facts noted in the period prior to 1999, which are the subject of audits and OLAF investigations, constitute -- quite apart from their possible criminal implications -- a catalogue of poor practice, laxity, sloppy management and control, clear irregularities and risks of fraud, if not fraud itself.

La Cour a également mis l'accent sur certaines questions liées à l'environnement et à la santé ainsi qu'au contrôle des irrégularités.
The Court has also emphasised topics relating to the environment and health and to checks in respect of irregularities.

Toutefois, lorsque l'autorité compétente a déjà informé l'agriculteur des irrégularités que comporte la demande d'aide ou lorsqu'elle l'a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place et que ce contrôle révèle des irrégularités, les retraits ne sont pas autorisés pour les parties de la demande d'aide concernées par ces irrégularités.
However, where the competent authority has already informed the farmer of irregularities in the aid application or where the competent authority has given notice to the farmer of its intention to carry out an on-the-spot check and where that on-the-spot check reveals irregularities, withdrawals shall not be authorised in respect of the parts of the aid application affected by the irregularities.

3. Lorsque l'autorité compétente a déjà informé l'agriculteur des irrégularités que comporte la demande d'aide ou lorsqu'elle l'a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place et que ce contrôle révèle des irrégularités, les modifications visées au paragraphe 1 ne sont pas autorisées pour les parcelles agricoles concernées par ces irrégularités.
3. Where the competent authority has already informed the farmer of irregularities in the single application or where it has given notice to the farmer of its intention to carry out an on-the-spot check and where that on-the-spot check reveals irregularities, amendments in accordance with paragraphs 1 shall not be authorised in respect of the agricultural parcels affected by the irregularities.

Contrôle légal des comptes des sociétés: la Commission propose une directive pour combattre les fraudes et les irrégularités
Audit of company accounts: Commission proposes Directive to combat fraud and malpractice

Ce règlement vise à adapter le Système Intégré de Gestion et de Contrôle de certains régimes d'aides communautaires (SIGC), établi par le règlement 3508/92, aux nouveaux régimes d'aides communautaires résultant de la Réforme de la PAC de 1992 et à étendre chaque fois que cela est possible le champ d'application du système à d'autres régimes communautaires compte tenu de l'efficacité constatée, autant dans l'application des régimes d'aide que dans le contrôle des irrégularités.
The purpose of this Regulation is to adjust the Integrated Administration and Control System (IACS), established by Regulation No 3508/92, to the new Community aid schemes resulting from the 1992 CAP reform, and to extend the scope of the system whenever possible to other Community schemes in view of its proven effectiveness both for applying aid schemes and for monitoring irregularities.