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Vertaling van "réglementation à travers le monde laissent supposer " (Frans → Engels) :

En fait, la preuve et les rapports disponibles auprès des autorités chargées de la réglementation à travers le monde laissent supposer le contraire.

In fact, the available evidence in reviews by authoritative regulatory bodies around the world would suggest otherwise.


DORS/2002-145 — RÈGLEMENT FIXANT LES MODALITÉS D'ALIÉNATION DES MARCHANDISES RETENUES, SAISIES OU CONFISQUÉES (LOI SUR LE PRÉCONTRÔLE) (Le texte des documents figure à l'annexe A, p. 3A:7) Peter Bernhardt, conseiller juridique principal du comité : Messieurs les présidents, un certain nombre de questions sous cette rubrique ont d'abord été soulevées en 2004 : des dispositions qui laissent supposer que les contrôleurs sont tenus de remettre à un agent canadien les marchandises autres que celles pouvant être désignées par la loi; des dispositions qui autorisent la confiscation de marchandises dans des circonstances au ...[+++]

' SOR/2002-145 — MANNER OF DISPOSAL OF DETAINED, SEIZED OR FORFEITED GOODS REGULATIONS (PRECLEARANCE ACT) (For text of documents, see Appendix A, p. 3A:1) Peter Bernhardt, General Counsel to the Committee: Mrssrs. Chairmen, we have a number of matters under this item that were first raised in 2004: provisions that appear to require officers to transfer to a Canadian officer goods other than goods that can be designated under the act; provisions that authorize forfeiture of goods in circumstances other than those set out in the act; ...[+++]


80. invite la Commission à élaborer une stratégie européenne d'exportation de technologies efficaces dans l'utilisation des ressources et de l'énergie et des services correspondants, ce qui suppose une diplomatie de la normalisation visant à assurer la promotion des normes européennes à travers le monde;

80. Calls on the Commission to develop a European export strategy for resources and energy-efficient technologies and corresponding services which includes standardisation diplomacy to ensure that European standards are promoted worldwide;


En effet, à travers le présent règlement, en élargissant le marché des dispositifs électroniques, la rapporteure espère une baisse des prix et une généralisation à terme de cette méthode d'identification, conformément aux évolutions en cours à travers le monde.

The rapporteur hopes that this regulation, by expanding the market in electronic devices, will result in lower prices and lead to this identification method eventually becoming the norm, in line with developments all over the world.


La responsabilité doit être celle des importateurs et des producteurs, et certainement pas celle de centres d’essai non réglementés à travers le monde.

Responsibility must rest with importers and producers, but definitely not with unregulated testing centres around the world.


Les meilleures pratiques laissent supposer que les nouveaux États membres doivent s’atteler essentiellement à instaurer des systèmes de surveillance des déficits de compétences, à élaborer des politiques en matière de faillite et de législation sur la concurrence, à adapter les régimes fiscaux favorables aux PME, à se fonder sur des évaluations d’impact pour concevoir une meilleure réglementation et à encourager l'i ...[+++]

Bets-practices suggest that the new Member States should focus on setting up systems to monitor skills gaps; developing policies to address bankruptcy and competition laws; adapting SMEs friendly taxation systems; using impact assessments for developing better regulation and fostering innovation and technological capacities.


Cela permet aussi d'écouler son équipement à travers le monde - une sorte d'accord Boeing-Airbus, je suppose.

It is also a way of getting its equipment into place around the world – the Boeing-Airbus agreement, I suppose.


Plusieurs autorités de réglementation à travers le monde exigent déjà de recourir à cette méthode de tarification de l'interconnexion.

Already, several regulatory authorities around the world require the use of this methodology for interconnection pricing.


Et justement, si le secrétaire d'État le connaît, et à en juger aux réponses qu'il a données au Comité des finances, je ne suis pas persuadé qu'il connaît très bien le secteur, mais en supposant qu'il le connaisse, c'était justement une des recommandations du Groupe des 30, un groupe de réputation internationale, qui disait en 1989, justement, qu'il fallait mettre en place ce système de paiement des grandes valeurs et en arriver à ...[+++]

If the Secretary of State is familiar with such a system-and I am not convinced that he is all that familiar with it, judging by the responses he gave to the finance committee, but let us assume his familiarity-this was specifically one of the recommendations by the internationally renowned group of 30. This was precisely what they said in 1989, that it was necessary to implement and perfect a large value transfer system, so as to reduce the systemic risks on the financial market (1035) This recommendation by the Group of Thirty was s ...[+++]


Par contre, une fois que vous êtes au niveau du trou, tous les règlements à travers le monde devraient être les mêmes.

Once you are downhole, all those regulations across the world would be the same.




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réglementation à travers le monde laissent supposer ->

Date index: 2022-06-03
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