Vertaling van "réglementation à travers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La mise à jour des lois et des règlements à travers le Canada
Updating Statutes and Regulations for All Canadian Jurisdictions

radar à synthèse d'ouverture de détection à travers les murs [ RSO de détection à travers les murs ]
through-wall synthetic aperture radar [ TWSAR | through-wall SAR ]

parler à tort et à travers [ parler sans connaissance de cause | parler sans savoir de quoi il retourne | ne pas savoir ce qu'on dit | dire n'importe quoi | parler à travers son chapeau ]
talk through one's hat [ speak through one's hat ]

Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes | Arrêté sur le transit alpin
Federal Decree of 4 October 1991 on the Construction of the New Rail Link through the Alps | Alpine Transit Decree

Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes | Loi sur le transfert du transport de marchandises [ LTTM ]
Federal Act of 19 December 2008 on the Transfer of Transalpine Heavy Goods Traffic from Road to Rail | Goods Traffic Transfer Act [ GTTA ]

connexion à travers une borne creuse
hollow feedthrough terminal

Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes [ NLFA ]
New Rail Link through the Alps [ NRLA ]

écoulement à travers un sol saturé
saturated flow

écoulement à travers un passage étroit
flow through a narrow passage

antiexsudatif | qui combat le suintement d'un liquide organique (à travers les parois de son réservoir naturel)
antiexudative | anti-inflammatory

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant les dates spécifiées à l’article 4, paragraphe 8, du présent règlement et, dans le cas d’un filtre à particules diesel (FAP) à technologie ‘wall-flow’, le constructeur peut choisir d’appliquer les prescriptions en matière de vérification du fonctionnement énoncées à l’appendice 8 de l’annexe 9B du règlement no 49 de la CEE-ONU au lieu des prescriptions du paragraphe 2.3.2.1, à condition qu’il puisse faire la démonstration, et fournir des documents techniques à l’appui, qu’en cas de détérioration, il existe une corrélation positive entre la perte d’efficacité du filtrage et la perte de dépression (‘pression delta’) à travers le filtre dans les conditions de fonctionnement du moteur spécifiées dans les essais décrits à l’appendice 8 de l’annexe 9B du règlement no 49 de la CEE-ONU”.
Before the dates specified in Article 4(8) of this Regulation and in the case of a wall-flow diesel particulate filter (DPF), the manufacturer may choose to apply the performance monitoring requirements set out in Appendix 8 of Annex 9B to UNECE Regulation No 49 instead of the requirements set out in paragraph 2.3.2.1, if he can demonstrate with technical documentation that in case of deterioration there is a positive correlation between the loss of filtration efficiency and the loss of pressure drop (delta pressure) across the DPF under the operating conditions of the engine specified in the tests described in Appendix 8 of Annex 9B to UNECE Regulation No 49”. ’.

Dans l’application de l’article 11 du règlement (CE) no 479/2008, les États membres disposent d’une large marge d’appréciation en ce qui concerne le champ d’application détaillé et l’importance du soutien, notamment au travers du paiement de montants forfaitaires, de la fixation de niveaux maximaux de soutien par hectare et de la modulation du soutien sur la base de critères objectifs, dans les limites des règles établies au titre II, chapitre I, de ce règlement, et de leurs modalités d’application.
In applying Article 11 of Regulation (EC) No 479/2008, Member States have a wide margin of discretion in deciding on the detailed scope and levels of support, including notably the payment of flat-rate amounts, the setting of maximum levels of support per hectare and the modulation of support on the basis of objective criteria, within the constraints laid down in Chapter I of Title II of that Regulation and the provisions adopted in pursuance thereof.

[11] L'objectif de s'assurer de l'existence et du bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle, rappelé à l'article 35 du règlement de la Commission portant modalités d'application du Règlement financier est atteint en ce qui concerne le Fonds de cohésion et les Fonds structurels, à travers les dispositions mentionnées de la législation sectorielle (règlement (CE, Euratom) n°2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 (JO L 357 du 31.12.2002).
[11] In the case of the Structural Funds and the Cohesion Fund, the aim of ensuring the existence and sound operation of management and control systems mentioned in Article 35 of Commission Regulation No 2342/2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (OJ L 357, 31.12.2002) is achieved by the provisions mentioned in the sectoral legislation.

A travers le règlement (CE) n°1260/1999 [7], qui est le règlement de base des Fonds structurels et le règlement (CE) n°1164/94 [8], qui institue le Fonds de cohésion, le Conseil a créé l'architecture du mode de gestion des Fonds.
In Regulation (EC) No 1260/1999 [7], the basic Regulation governing the Structural Funds, and Regulation (EC) No 1164/94 [8] establishing a Cohesion Fund, the Council created a structure for the method of managing the Funds.

Quand vous vendez de l'assurance dans chaque province, vous devez respecter 13 réglementations à travers le pays.
When selling insurance in each province, you must follow 13 rules across the country.

Je ne pense pas qu'on aille très loin avec celui que nous avons, mais le mémoire de la Banque de Montréal au groupe de travail indiquait que l'un des problèmes que nous avons, c'est que nous considérons traditionnellement la réglementation à travers le prisme des quatre piliers alors que ceux-ci sont complètement en train de s'estomper.
I do not think I will get very far with this one, but the Bank of Montreal's submission to the task force said that one of our problems is the fact that we have historically looked at regulation through the prism of four pillars, and those pillars are blurring completely.

En fait, la preuve et les rapports disponibles auprès des autorités chargées de la réglementation à travers le monde laissent supposer le contraire.
In fact, the available evidence in reviews by authoritative regulatory bodies around the world would suggest otherwise.

La présente proposition ne modifie pas la situation actuelle en ce qui concerne le marché intérieur et continue à respecter le principe de subsidiarité en laissant aux États membres la mise en œuvre technique du règlement, à travers les organismes compétents et les organismes d'accréditation.
This Proposal does not alter the current situation with regard to the internal market and continues to respect the principles of subsidiarity by leaving the technical implementation of the Regulation to the Member States through the functioning of the Competent Bodies and Accreditation Bodies.

Ma question vise à savoir si la solution pourrait passer par l'adoption de votre recommandation n 6, qui consiste à uniformiser la réglementation à travers le Québec par l'application de ce que le groupe de réflexion du Québec a proposé, à savoir un code de gestion des pesticides dont les provinces auraient l'entière responsabilité?
My question is the following: do you think that the problem could be solved by adopting your sixth recommendation, which calls for the standardization of regulations in Quebec through the implementation of what the Quebec policy group proposed, namely a pesticide management code which would fall under exclusively provincial jurisdiction?

Par contre, une fois que vous êtes au niveau du trou, tous les règlements à travers le monde devraient être les mêmes.
Once you are downhole, all those regulations across the world would be the same.