Traduction de «réglementation existante est toutefois trop compliquée » (Français → Anglais) :

Toutefois, le secteur bancaire considère encore certaines exigences d'information existantes et nouvelles pour les opérations de paiement comme étant trop contraignantes.
However, the banking sector still regards some existing and new reporting requirements for payment transactions as too burdensome.

Le nouveau règlement du marché viti--vinicole vise à poursuivre la maîtrise du potentiel de production par le maintien, jusqu'en 2010, de l'interdiction existante concernant les nouvelles plantations. Certaines régions défavorisées pourront toutefois bénéficier d'une dérogation à cette interdiction.
The new regulation governing the market in wine will ensure a controlled increase in production potential by maintaining the current ban on new plantings until 2010. Some less-favoured regions may, however, qualify for an exemption from this ban.

Toutefois, les nouvelles règles de TVA n'interféreront en aucune façon avec d'autres règles et règlements douaniers sur la sécurité et la sûreté, ni avec les mesures existantes de simplification douanière qui sont déjà en place.
However, the new VAT rules will in no way interfere with other customs rules and regulations concerning safety and security, nor with the existing customs simplification measures already in place.

La réglementation existante est toutefois trop compliquée, trop complexe ; de ce fait, ce segment ne jouit jusqu’à présent que bien trop peu des avantages du marché intérieur.
However, existing legislation is too complicated and complex, as a result of which, to date, this market segment has been far too much hidden from the benefits of the internal market.

36. souligne que les PME sont fréquemment d'avis que les IFRS proposés par l'IASB pour les PME est beaucoup trop compliquée pour celles-ci et renvoie en outre en de nombreux endroits à l'ensemble des IFRS ("full IFRS"); est d'avis que les obligations connexes sont excessivement étendues et que l'effort qu'elles nécessitent sous l'angle de l'obligation de publicité est disproportionné; se déclare préoccupé par le fait que le projet a été essentiellement conçu pour les PME de dimension relativement importante (plus de 50 travailleurs) et fait observer que la plupart des PME n'atteignent pas cette taille; observe que les perspectives de modification des normes, tous les deux ans, par l'IASB inquiètent également les PME; souligne toutefois qu'elles pourraient représenter une solution transitoire optionnelle opportune pour les PME de plus grande taille, en croissance, mais fait observer que cela ne saurait constituer une étape vers une harmonisation obligatoire;
36. Considers that there is a widely shared view among SMEs that the IFRS for SMEs proposed by the IASB is far too complicated for them and, in addition, refers in many places to the full IFRS; takes the view that the obligations regarding appendices are too comprehensive and that the burden in relation to the requirement to provide information is disproportionate to any benefits arising therefrom; is concerned that the draft was designed with relatively large SMEs (of over fifty employees) in mind and asserts that most SMEs are smaller in size; notes that SMEs are also concerned that the IASB intends to change the standard every two years; nevertheless, notes it could be a useful optional transition for larger, expanding SMEs, but underlines that this must not be a way station on the road to enforced harmonisation;

36. souligne que les PME sont fréquemment d'avis que la norme IFRS proposée par l'IASB pour les PME est beaucoup trop compliquée et renvoie en de nombreux endroits à l'ensemble des IFRS ("full IFRS"); est d'avis que les obligations connexes sont excessivement étendues et que l'effort qu'elles nécessitent est disproportionné sous l'angle de l'obligation de publicité; se déclare préoccupé par le fait que le projet a été orienté sur les PME de dimension relativement importante (plus de 50 travailleurs) et fait observer que la plupart des PME n'atteignent pas cette taille; observe que les perspectives de modification des normes, tous les deux ans, par l'IASB inquiètent également les PME; souligne toutefois qu'il pourrait représenter une solution transitoire optionnelle opportune pour les PME de plus grande taille ou en croissance, mais fait observer que cela ne saurait constituer une étape obligatoire de l'harmonisation;
36. Considers that there is a widely shared view among SMEs that the standard IFRS proposed by the IASB is far too complicated for SMEs and, in addition, refers in many places to the full IFRS; takes the view that the obligations regarding appendices are too comprehensive and that the effort required is disproportionate in relation to the requirement to provide information; is concerned that the draft was designed with relatively large SMEs in mind (over fifty employees) and asserts that most SMEs are smaller in size; notes that SMEs are also concerned that the IASB intends to change the standard every two years; nevertheless, notes it could be a useful optional transition for larger, expanding SMEs, but underlines that this shall not be a waystation for enforced harmonisation;

Le règlement ne porte toutefois pas atteinte aux règles de responsabilité existantes qui découlent des conventions internationales, du droit communautaire et du droit interne des États membres de l’UE.
However, the Regulation does not change the existing rules on liability as arising from international conventions, Community law and national law of EU Member States.

Il ressort toutefois de notre analyse que la gestion des droits d’auteur en ligne s’avère trop compliquée pour les pays individuels, surtout dans un environnement numérique.
From our analysis it is clear, however, that it is too complicated for individual countries to manage the use of copyright works on line, particularly in a digital environment.

Toutefois, conformément au principe de la lex specialis, le présent règlement ne s'applique que dans la mesure où il n'existe pas, dans d'autres règles de la législation communautaire d'harmonisation existantes ou futures, de dispositions spécifiques ayant le même objectif, la même nature ou le même effet que celles établies par le présent règlement.
However, in accordance with the principle of lex specialis, this Regulation should apply only in so far as there are no specific provisions with the same objective, nature or effect in other existing or future rules of Community harmonisation legislation.