Traduction de «région wallonne évoquées ci-dessus » (Français → Anglais) :

M. Tony Vorsteveld: Nous estimons que si la garde et le droit de visite sont liés à la violence familiale, il faut venir en aide collectivement à la famille et pour une autre raison que celle évoquée ci-dessus.
Mr. Tony Vorsteveld: We believe that if custody and access are tied to abuse in the family, then the family must be helped collectively, and for one more reason other than those mentioned above at this point.

Ce n'est donc pas une situation hypothétique. Question C: Le Parlement du Canada a-t-il le pouvoir, en vertu du projet de loi C-38 ou autrement, de protéger les groupes ou les responsables religieux des poursuites évoquées ci-dessus?
Question C: Does the Parliament of Canada have the power, through Bill C-38 or otherwise, to protect religious groups or officials from the actions referred to above?

- l'expert ne se prononce par contre nullement sur l'impact des différences d'hypothèses sur les relations entre BSCA, la Sowaer et la Région wallonne évoquées ci-dessus, malgré leur matérialité; la Commission rappelle que le réviseur d'entreprise de BSCA avait lui pris position sur ces points au moment de l'approbation du contrat;
- however, the expert says nothing on the impact of the various hypotheses on relations between BSCA, Sowaer and the Walloon Region referred to above, in spite of the fact that they are quite substantial. The Commission recalls that BSCA's auditor did state his views on these points at the time of the approval of the contract;

Dans certaines régions, où la formation d'ozone est limitée par les COV, les mesures temporaires et localement limitées évoquées ci-dessus peuvent même donner lieu à des pics de concentration d'ozone plus élevés.
In some regions, where the ozone formation is VOC-limited, the above temporary and locally limited measures may even result in higher ozone peak concentrations.

Après l'adhésion, pour les raisons évoquées ci-dessus, il sera difficile ou presque impossible d'aider les petites et moyennes entreprises des régions frontalières des États membres.
The accession of the new states will, for the reasons I have mentioned, make it difficult, or almost impossible, to support small and medium-sized enterprises in the frontier regions of the Member States.

La Commission estime-t-elle que les aides mentionnées ci-dessus et visées à la question P-1767/01, accordées par la Région Wallonne pour une période de 15 ans, sont compatibles avec les dispositions relatives aux zones défavorisées?
Does the Commission consider the subsidies from the Wallonia Region for a period of 15 years, as described above and in question P-1767/01, as being compatible with the provisions governing backward regions?

Les difficultés et les préoccupations évoquées ci-dessus laissent supposer qu’il serait malavisé de s’inspirer de la Loi canadienne sur la santé pour établir une Charte des droits des patients.
The potential barriers and concerns outlined above suggest that a Canada Health Act model would make it a less-than-ideal vehicle for a Charter of Patients’ Rights.

La situation évoquée ci-dessus qui oppose l’Italie et l’Allemagne est un exemple de la réaction que la création d’une nouvelle exception à l’immunité des États pourrait provoquer 48.
The above-mentioned situation between Italy and Germany provides an example of the potential reaction to creating a new exception to state immunity.48

La situation évoquée ci-dessus qui oppose l’Italie et l’Allemagne est un exemple de la réaction que la création d’une nouvelle exception à l’immunité des États pourrait provoquer(45).
The above-mentioned situation between Italy and Germany provides an example of the potential reaction to creating a new exception to state immunity (45)