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Vertaling van "raisons évoquées ci-dessus " (Frans → Engels) :

Des solutions technologiques ont été mises au point tant par les États membres que dans le cadre de programmes européens de recherche pour aplanir les difficultés évoquées ci-dessus.

Technologies solutions have been developed both in Member States and in European research programmes that can alleviate the problems noted above.


Avec les modifications des exigences de base en matière d’inspection post mortem du règlement (CE) no 854/2004 proposées dans le présent règlement, les conditions évoquées ci-dessus deviennent sans objet; il convient donc de les modifier.

The amendments proposed in the present Regulation of the standard post-mortem inspection requirements in Regulation (EC) No 854/2004 make the requirements for optional visual inspection of pigs laid down in Regulation (EC) No 2074/2005 irrelevant for pigs and consequently those requirements should be amended.


Les méthodes d’évaluation appliquées dans les États membres varient elles aussi et cette variation tend à s’accroître sans cesse en raison de la plus grande complexité du travail des organismes d’évaluation de la conformité évoquée ci-dessus.

The assessment methods in the Member States differ. They have a tendency to differ ever more due to the mentioned increased complexity of the work of conformity assessment bodies.


Si un État membre s’abstient de prendre toute mesure pour l’une des raisons évoquées ci-dessus, il fournit à la Commission les justifications nécessaires pour motiver sa décision, en évitant de compromettre de manière définitive la réalisation du bon état écologique.

Where, for either of these reasons, a Member State does not take any steps, it shall provide the Commission with the necessary justification to substantiate its decision, while avoiding that the achievement of good environmental status be permanently compromised.


Si un État membre s’abstient de prendre toute mesure pour l’une des raisons évoquées ci-dessus, il fournit à la Commission les justifications nécessaires pour motiver sa décision, en évitant de compromettre de manière définitive la réalisation du bon état écologique.

Where, for either of these reasons, a Member State does not take any steps, it shall provide the Commission with the necessary justification to substantiate its decision, while avoiding that the achievement of good environmental status be permanently compromised.


Si un État membre s’abstient de prendre toute mesure pour l’une des raisons évoquées ci-dessus, il fournit à la Commission les justifications nécessaires pour motiver sa décision, en évitant de compromettre de manière définitive la réalisation du bon état écologique.

Where, for either of these reasons, a Member State does not take any steps, it shall provide the Commission with the necessary justification to substantiate its decision, while avoiding that the achievement of good environmental status be permanently compromised.


Sur la base des actions évoquées ci-dessus, la Commission a l’intention d’affiner l’application, en conjonction avec l’EMA.

On the basis of the actions outlined above, the Commission intends to fine-tune the current implementation together with the EMA.


Cette étude constituerait donc le premier élément de la réflexion évoquée ci-dessus.

The study would therefore constitute the primary input to the above-mentioned reflection.


(50) Les dispositions de la présente directive ne s'opposent pas à ce qu'un État membre prenne des mesures justifiées par les raisons évoquées aux articles 30 et 46 du traité, et en particulier les raisons touchant à la sécurité publique, l'ordre public et la moralité publique.

(50) The provisions of this Directive do not prevent a Member State from taking measures justified on grounds set out in Articles 30 and 46 of the Treaty, and in particular on grounds of public security, public policy and public morality.


(50) Les dispositions de la présente directive ne s'opposent pas à ce qu'un État membre prenne des mesures justifiées par les raisons évoquées aux articles 30 et 46 du traité, et en particulier les raisons touchant à la sécurité publique, l'ordre public et la moralité publique.

(50) The provisions of this Directive do not prevent a Member State from taking measures justified on grounds set out in Articles 30 and 46 of the Treaty, and in particular on grounds of public security, public policy and public morality.




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raisons évoquées ci-dessus ->

Date index: 2021-11-10
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