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Vertaling van "poursuites évoquées ci-dessus " (Frans → Engels) :

Des solutions technologiques ont été mises au point tant par les États membres que dans le cadre de programmes européens de recherche pour aplanir les difficultés évoquées ci-dessus.

Technologies solutions have been developed both in Member States and in European research programmes that can alleviate the problems noted above.


M. Tony Vorsteveld: Nous estimons que si la garde et le droit de visite sont liés à la violence familiale, il faut venir en aide collectivement à la famille et pour une autre raison que celle évoquée ci-dessus.

Mr. Tony Vorsteveld: We believe that if custody and access are tied to abuse in the family, then the family must be helped collectively, and for one more reason other than those mentioned above at this point.


Avec les modifications des exigences de base en matière d’inspection post mortem du règlement (CE) no 854/2004 proposées dans le présent règlement, les conditions évoquées ci-dessus deviennent sans objet; il convient donc de les modifier.

The amendments proposed in the present Regulation of the standard post-mortem inspection requirements in Regulation (EC) No 854/2004 make the requirements for optional visual inspection of pigs laid down in Regulation (EC) No 2074/2005 irrelevant for pigs and consequently those requirements should be amended.


Ce n'est donc pas une situation hypothétique. Question C: Le Parlement du Canada a-t-il le pouvoir, en vertu du projet de loi C-38 ou autrement, de protéger les groupes ou les responsables religieux des poursuites évoquées ci-dessus?

Question C: Does the Parliament of Canada have the power, through Bill C-38 or otherwise, to protect religious groups or officials from the actions referred to above?


Cette étude constituerait donc le premier élément de la réflexion évoquée ci-dessus.

The study would therefore constitute the primary input to the above-mentioned reflection.


Au regard des considérations qui précèdent, elle invite tous les États membres à assurer une transposition rapide et complète de la décision Eurojust et à l'informer de toute mesure prise à cet effet, en particulier sur les questions évoquées ci-dessus.

In view of the foregoing, the Commission invites all Member States to ensure a rapid and complete transposition of the Eurojust Decision and to inform it of any measures taken, particularly on the issues outlined above.


La stratégie européenne en faveur des sciences du vivant et de la biotechnologie, évoquée ci-dessus, identifie plusieurs priorités stratégiques:

The European strategy for the life sciences and biotechnology identifies the following strategic priorities:


La situation évoquée ci-dessus qui oppose l’Italie et l’Allemagne est un exemple de la réaction que la création d’une nouvelle exception à l’immunité des États pourrait provoquer(45).

The above-mentioned situation between Italy and Germany provides an example of the potential reaction to creating a new exception to state immunity (45)


La situation évoquée ci-dessus qui oppose l’Italie et l’Allemagne est un exemple de la réaction que la création d’une nouvelle exception à l’immunité des États pourrait provoquer 48.

The above-mentioned situation between Italy and Germany provides an example of the potential reaction to creating a new exception to state immunity.48


Les difficultés et les préoccupations évoquées ci-dessus laissent supposer qu’il serait malavisé de s’inspirer de la Loi canadienne sur la santé pour établir une Charte des droits des patients.

The potential barriers and concerns outlined above suggest that a Canada Health Act model would make it a less-than-ideal vehicle for a Charter of Patients’ Rights.


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