Vertaling van "régimes antérieurs étaient très avancées " (Frans → Engels) :

Nous avons exempté du report de la question des pêches les trois tables de négociations qui étaient rendues à l'étape de l'entente définitive pour leur permettre de conclure les traités, parce que les négociations étaient très avancées, lorsque la Commission Cohen a été créée.
We have exempted the three final agreement tables from the fish deferral, so they will be concluded because they were so far along, when the Cohen commission was called, in moving toward the conclusion of a treaty.

Un point particulièrement important concerne le traitement fiscal de l'apprentissage tout au long de la vie et d'autres mesures en faveur de l'investissement dans la formation (y compris par la valorisation des acquis antérieurs). Selon l'OCDE, une convergence de vues est apparue vers la fin des années 1990 pour reconnaître que les pouvoirs publics seuls ne pouvaient pas fournir l'ensemble des ressources nécessaires à l'apprentissage tout au long de la vie, que les travailleurs et les employeurs devaient en financer au moins une partie au regard des rendements privés considérables qui en découlent, et que les incitations financières étaient insuffisantes pour surmonter les très faibles taux de participation des personnes les moins qualifiées [34].
A particularly important issue concerns the fiscal treatment of lifelong learning and other incentives to invest in learning (including the recognition of prior learning) According to OECD, there was a convergence of views in the late 1990s that public authorities alone could not provide the resources needed for lifelong learning, that employees and employers should finance at least part of it in view of the considerable private returns it generates, and that financial incentives were insufficient to lift the very low levels of participation of poorly qualified persons [34].

En tout état de cause, les réponses apportées par la Commission aux questions parlementaires étaient antérieures à l'ouverture de la procédure formelle d'examen du régime d'aides (53).
In any case, the replies given by the Commission to the written parliamentary questions predated the starting point of the examination of the regime (53).

Du point de vue du capital patient, les choses étaient très avancées.
So for the patient capital fund, we were very advanced.

Les études sur le mercure chez les Autochtones de la Baie-James étaient très avancées il y a 15 ou 20 ans.
Studies on mercury among Aboriginal people in the James Bay area were well advanced 15 or 20 years ago.

Selon Mediaset, le régime se proposait de faciliter la transition du mode analogique au mode numérique et de promouvoir le développement de normes ouvertes dans un contexte où un délai légal avait été fixé pour le passage obligatoire de la radiodiffusion en mode analogique à la radiodiffusion en mode numérique — le «switch-over» numérique — qui imposait de lourdes charges spécifiques aux opérateurs de télévision terrestre numérique (les coûts des infrastructures pour Mediaset étaient très élevés).
According to Mediaset, the purpose of the scheme was to facilitate the transfer from analogue to digital and to promote the development of open standards in a context where there was a legal deadline set for the compulsory transition from analogue to digital broadcasting — the so-called digital switchover — imposing burdensome costs specific to DTT operators (the cost of infrastructure for Mediaset was very high).

À cet égard, la SG indique que, en vertu du régime antérieur à celui en cause, les déficits des sociétés de personnes générés par les amortissements étaient intégralement imputables sur les résultats fiscaux des associés de ces sociétés.
SG pointed out in this respect that, under the scheme preceding the one at issue, any partnership losses generated by depreciation could be fully offset against the tax liability of the partnership members.

Si les politiques engagées sous les régimes antérieurs étaient très avancées par certains aspects, la situation s'est beaucoup dégradée avec le processus de transition des dernières années. Les politiques en vigueur ne sont généralement pas adaptées aux conditions de l'économie de marché.
While such policies were highly developed in some areas under the previous regimes, an important deterioration accompanied the transition process of recent years, and policies are generally not adapted to conditions of market economies.

Le bénéfice de l'exercice 1998 est très supérieur à ceux d'exercices antérieurs, qui étaient de 141084825 ESP en 1997 et de 65722182 ESP en 1996.
The profits for 1998 are much higher than those for the preceding years, which amounted to ESP 141084825 in 1997 and ESP 65722182 in 1996.