Vertaling van "régime transitoire devrait prendre " (Frans → Engels) :

Le régime transitoire devrait prendre fin dès l'entrée en vigueur des modifications à la directive 2003/41/CE.
The transitional regime should lapse as soon as amendments to Directive 2003/41/EC enter into force.

En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l’entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d’approuver une période transitoire allant jusqu’à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. Toutefois, si elle choisit de recourir à ce régime transitoire, la contrepartie centrale ne devrait pas pouvoir bénéficier des droits d’accès à une plate-forme de négociation au titre du présent règlement pendant la durée de la période transitoire.
With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments. However, if a CCP chooses to avail of the transitional arrangement it should not be able to benefit from the access rights to a trading venue under this Regulation for the duration of the transitional arrangement.

La Commission est décidée à ne pas ménager ses efforts pour concrétiser cet objectif ambitieux, raison pour laquelle elle lance ici un vaste processus de consultation sur la forme que devrait prendre ce régime d’asile.
The Commission is committed to further pursuing this ambitious goal. In this spirit, it hereby launches a comprehensive consultation process on the form this CEAS should take.

En outre, aucune plate-forme de négociation étroitement liée à cette contrepartie centrale ne devrait pouvoir bénéficier de droits d’accès à une contrepartie centrale au titre du présent règlement pendant la durée du régime transitoire.
Furthermore, no trading venue with a close link to that CCP should be able to benefit from the access rights to a CCP under this Regulation for the duration of the transitional arrangement.

Étant donné que les substances bénéficiant d’un régime transitoire visées à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006 doivent être enregistrées d’ici au 31 mai 2013, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence.
Given that the phase-in substances referred to in Article 23(2) of Regulation (EC) No 1907/2006 must be registered by 31 May 2013, this Regulation should enter into force as a matter of urgency.

La période transitoire devrait prendre fin dès qu'il sera possible de disposer de traductions automatiques de haute qualité dans toutes les langues officielles de l'Union, sous réserve d'une évaluation qualitative objective régulière par un comité d'experts indépendants institué par les États membres participants dans le cadre de l'Organisation européenne des brevets et composé de représentants de l'OEB et des utilisateurs du système européen de brevet.
The transitional period should terminate as soon as high quality machine translations into all official languages of the Union are available, subject to a regular and objective evaluation of the quality by an independent expert committee established by the participating Member States in the framework of the European Patent Organisation and composed of the representatives of the EPO and the users of the European patent system.

Toutefois, si elle choisit de recourir à ce régime transitoire, la contrepartie centrale ne devrait pas pouvoir bénéficier des droits d’accès à une plate-forme de négociation au titre du présent règlement pendant la durée de la période transitoire.
However, if a CCP chooses to avail of the transitional arrangement it should not be able to benefit from the access rights to a trading venue under this Regulation for the duration of the transitional arrangement.

considérant que ce régime transitoire devrait comporter l'instauration d'un contingent progressif d'autorisations communautaires de cabotage;
Whereas such a transitional system should entail the introduction of a progressive quota of Community cabotage authorizations;

considérant que ce régime transitoire devrait prévoir l'instauration d'un contingent communautaire de cabotage, comprenant un certain nombre d'autorisations spécifiques;
Whereas such a transitional system should provide for the introduction of a Community cabotage quota comprising a number of specific authorizations;