Vertaling van "régime transitoire devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime fiscal transitoire | régime transitoire
transitional arrangements

courant de court-circuit en régime transitoire | intensité du courant de court-circuit en régime transitoire
instantaneous short circuit current

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

état transitoire | régime transitoire
transient state

régime transitoire [ état transitoire ]
transient state

stabilité en régime transitoire | stabilité transitoire
transient stability

variation de tension en régime permanent et en régime transitoire
voltage variations and transients

régime transitoire
transitional flow

régime transitoire
glitch [ transient response | transient state ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le régime transitoire devrait prendre fin dès l'entrée en vigueur des modifications à la directive 2003/41/CE.
The transitional regime should lapse as soon as amendments to Directive 2003/41/EC enter into force.

En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l’entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d’approuver une période transitoire allant jusqu’à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. Toutefois, si elle choisit de recourir à ce régime transitoire, la contrepartie centrale ne devrait pas pouvoir bénéficier des droits d’accès à une plate-forme de négociation au titre du présent règlement pendant la durée de la période transitoire.
With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments. However, if a CCP chooses to avail of the transitional arrangement it should not be able to benefit from the access rights to a trading venue under this Regulation for the duration of the transitional arrangement.

En outre, aucune plate-forme de négociation étroitement liée à cette contrepartie centrale ne devrait pouvoir bénéficier de droits d’accès à une contrepartie centrale au titre du présent règlement pendant la durée du régime transitoire.
Furthermore, no trading venue with a close link to that CCP should be able to benefit from the access rights to a CCP under this Regulation for the duration of the transitional arrangement.

Étant donné que les substances bénéficiant d’un régime transitoire visées à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006 doivent être enregistrées d’ici au 31 mai 2013, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence.
Given that the phase-in substances referred to in Article 23(2) of Regulation (EC) No 1907/2006 must be registered by 31 May 2013, this Regulation should enter into force as a matter of urgency.

Toutefois, si elle choisit de recourir à ce régime transitoire, la contrepartie centrale ne devrait pas pouvoir bénéficier des droits d’accès à une plate-forme de négociation au titre du présent règlement pendant la durée de la période transitoire.
However, if a CCP chooses to avail of the transitional arrangement it should not be able to benefit from the access rights to a trading venue under this Regulation for the duration of the transitional arrangement.

Lorsque un pays n'est plus classé par les Nations unies comme un pays moins avancé, une période transitoire devrait être établie afin d'atténuer tout effet défavorable causé par la suppression des préférences tarifaires accordées dans le cadre de ce régime.
For a country no longer classified by the United Nations as a least developed country a transitional period should be established to alleviate any adverse effects caused by removal of the tariff preferences granted under this arrangement.

Il convient également de prévoir une procédure rapide pour décider de la prorogation temporaire dudit régime transitoire, notamment au cas où l'évaluation scientifique de l'expérience acquise devrait nécessiter des délais plus longs que ceux qui sont prévisibles en l'état.
Provision should also be made for a rapid procedure to decide on a temporary extension of the above transitional regime, particularly if the scientific assessment of the experience gained were to make necessary longer time periods than those currently laid down.

considérant que ce régime transitoire devrait comporter l'instauration d'un contingent progressif d'autorisations communautaires de cabotage;
Whereas such a transitional system should entail the introduction of a progressive quota of Community cabotage authorizations;

considérant que ce régime transitoire devrait prévoir l'instauration d'un contingent communautaire de cabotage, comprenant un certain nombre d'autorisations spécifiques;
Whereas such a transitional system should provide for the introduction of a Community cabotage quota comprising a number of specific authorizations;