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Traduction de «régime totalitaire envers lequel » (Français → Anglais) :

56 (1) Dans les cas où une notice légale publiée par le ministre ou sous son autorité prévoit la possibilité de souscrire des titres par paiement à un agent agréé ou par retenue salariale, le montant du paiement ou de la retenue pour lequel il n’y a pas eu remise de titres au souscripteur ou qui ne lui a pas été remboursé est assimilé à des fonds reçus en fiducie pour Sa Majesté par l’agent ou l’employeur et dont l’un ou l’autre est comptable envers elle sous le régime de l’article 76.

56 (1) Where it is provided by a prospectus or other official notice issued by or under the authority of the Minister that a subscriber may purchase securities by payments to an authorized agent or by deductions from the remuneration of the subscriber by his employer, the amount of any such payment or deduction that has not been accounted for by the delivery of securities to the subscriber or repaid to the subscriber shall be deemed to be money received in trust for Her Majesty by the agent or employer for which the agent or employer is accountable to Her Majesty under section 76.


Elle ne donnerait d'aussi bons résultats que le régime fiscal représentatif selon lequel il doit y avoir un engagement national envers la péréquation, tel que le stipule la Constitution.

It would not resonate as well as the representative tax system with its national commitment to equalization, as expressed in our Constitution.


C'est de la censure scientifique, tout comme dans les régimes totalitaires qui tentent de plier la réalité à leur conception à l'envers des choses.

This is scientific censorship, like we see in totalitarian regimes that try to bend the facts to reflect their distorted view of the reality.


1. exprime son respect envers toutes les victimes des régimes totalitaires et non démocratiques en Europe et rend hommage à ceux qui ont combattu la tyrannie et l'oppression;

1. Expresses respect for all victims of totalitarian and undemocratic regimes in Europe and pays tribute to those who fought against tyranny and oppression;


1. exprime son respect envers toutes les victimes des régimes totalitaires et non démocratiques en Europe, et rend hommage à ceux qui ont combattu la tyrannie et l'oppression;

1. Expresses respect for all victims of totalitarian and undemocratic regimes in placeEurope and pays tribute to those who fought against tyranny and oppression;


1. exprime son respect envers les victimes des régimes totalitaires et non démocratiques en Europe et rend hommage à ceux qui ont combattu la tyrannie et l'oppression;

1. Expresses respect for all victims of totalitarian and undemocratic regimes in placeEurope and pays tribute to those who fought against tyranny and oppression;


- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, le débat d’aujourd’hui sur la situation de Cuba nous apprend simplement combien il est difficile de promouvoir et de soutenir les droits de l’homme et la démocratie face à un régime totalitaire envers lequel nous avons tout essayé depuis des années: dialogue constructif, coopération économique, aide humanitaire.

– (IT) Mr President, President-in-Office of the Council, Commissioner, today’s debate on the situation in Cuba tells us one simple fact: it tells us how difficult it is to promote and support human rights and democracy when we are faced with a totalitarian regime and we have been trying everything for years: constructive dialogue, economic cooperation, humanitarian aid.


Nous neutralisons simplement les armes de deux petits groupes en Afghanistan, les terroristes et l'autre petit groupe qui forme le régime totalitaire taliban, lequel cache ces terroristes et opprime le peuple afghan.

We are only disabling the weapons of two small groups of people in Afghanistan, the terrorists and another small group that forms the totalitarian Taliban regime, which is hiding these terrorists and oppressing the Afghan people.


Le Comité tient à signaler qu’il existe, outre les principes qui contribuent au maintien du secret et de la loyauté envers le gouvernement, un autre principe démocratique en vertu duquel les questions qui soulèvent des préoccupations légitimes devraient être portées à l’attention du public pour qu’elles soient débattues ou résolues.Nous notons d’autre part que, dans le cas de M O’Neill, la Cour supérieure de l’Ontario a rejeté l’argument du gouvernement selon lequel une défense générale d’intérêt public existe déjà sous le ...[+++]

The Committee points out that, in addition to the principles that operate to ensure secrecy and loyalty to the government, there is an additional democratic principle by which matters of legitimate concern should be brought to the attention of the public for debate or resolution.


Nous avons en ce sens une responsabilité envers l'Afrique toute entière, l'Afrique vers laquelle les espoirs se sont tournés ces derniers temps, à laquelle des offres ont été faites, mais où rien de concret n'a encore été réalisé ; l'Afrique où ces dernières années la transition ne s'est pas faite des régimes totalitaires vers la démocratie mais de la démocratie vers des régimes totalitaires ...[+++]

In this regard, we have a responsibility towards the whole of Africa. In recent times, Africa has raised hopes and has received offers of help, but nothing tangible has yet been achieved. In recent years in Africa, we have not seen a shift from totalitarian regimes to democracy, but quite the contrary – a shift from democracy to totalitarian regimes.




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régime totalitaire envers lequel ->

Date index: 2024-04-20
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