Traduction de «régime frappe également » (Français → Anglais) :

6. rejette l'utilisation de la notion de "responsabilité de protéger", car elle viole le droit international et n'offre pas une base juridique suffisante pour justifier l'usage unilatéral de la force, dans de nombreux cas avec l'objectif d'un changement de régime; dénonce le rôle de policier mondial que pensent s'attribuer unilatéralement les États puissants comme les États-Unis ou des organismes comme l'OTAN; condamne également les prétendues "frappes aériennes ciblées" et l'introduction de troupes étrangères sur le sol; dénonce la tentative de l'OTAN de se substituer aux tâches de pacification et de stabilisation lorsqu'elles ne peuvent pas être mises en œuvre par un large consensus dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies; exprime sa profonde préoccupation devant le nombre croissant de cas de recrutement d'enfants et de jeunes; rappelle la nécessité de protéger en particulier les enfants et les femmes touchés par les conflits armés;
6. Rejects the use of the concept of ‘responsibility to protect’, as it infringes international law and does not provide an adequate legal basis to justify the unilateral use of force, in many cases with the aim of bringing about regime change; condemns the role of world policeman which powerful countries, such as the United States, or organisations such as NATO, unilaterally like to claim; condemns also the alleged 'targeted air strikes' and the deployment of foreign ground troops; condemns NATO’s attempt to take over the tasks of pacification and stabilisation when they cannot be performed on the basis of a broad consensus at the United Nations General Assembly; expresses its deep concern about the growing number of cases of recruitment of children and young people; recalls the need to protect, in particular, children and women affected by armed conflicts;

(6) Pour l’application de la présente loi, dans le cas où un bien détenu par une fiducie de régime et frappé de l’impôt prévu au paragraphe (1) devient un placement admissible pour la fiducie à un moment donné, la fiducie est réputée en avoir disposé à ce moment pour un produit de disposition égal à sa juste valeur marchande à ce moment et l’avoir acquis de nouveau immédiatement après ce moment à un coût égal à cette juste valeur marchande.
(6) For the purposes of this Act, where at any time property held by a plan trust in respect of which a tax was imposed under subsection (1) subsequently becomes a qualified investment for the trust, the trust is deemed to have disposed of the property at that time for proceeds of disposition equal to its fair market value at that time and to have reacquired it immediately after that time at a cost equal to that fair market value.

Notre accord sur la mobilisation de l’instrument de flexibilité pour les politiques extérieures et les nouveaux besoins, en allouant 275 millions d’euros à l’Iraq, aux efforts de reconstruction dans les pays frappés par le tsunami et aux conséquences de la réforme du régime du sucre dans les pays ACP, dont 40 millions seront affectés à la politique étrangère et de sécurité commune, constitue également un point extrêmement positif.
It is also very important that we have come to an agreement to use the flexibility instrument for external policies and new needs, allocating EUR 275 million to Iraq, reconstruction efforts in tsunami-affected countries and consequences of sugar reform in the ACP countries, of which EUR 40 million will go to the Common Foreign and Security Policy.

Ce régime frappe également les femmes parce que les femmes doivent souvent se contenter d'emploi à temps partiel, et Dieu sait si les employés à temps partiel seront durement frappés dans cette réforme.
This plan also hits women hard because they often have to make do with part time work, and God knows how hard this reform is on part time employees.

La Cour a également reconnu qu'une charge qui frappe un produit importé d'un autre État membre, alors qu'il n'existe pas de produit national identique ou similaire, ne constitue pas une taxe d'effet équivalent, mais une imposition intérieure au sens de l'article 95 du traité, si elle relève d'un régime général de redevances intérieures appréhendant systématiquement des catégories de produits selon des critères objectifs appliqués indépendamment de l'origine des produits.
The Court has also recognised that a charge borne by a product imported from another Member State, when there is no identical or similar domestic product, does not constitute a charge having equivalent effect but internal taxation within the meaning of Article 95 of the Treaty if it relates to a general system of internal dues applied systematically to categories of products in accordance with objective criteria irrespective of the origin of the products.

J'ai également été frappé par l'augmentation des coûts de notre régime canadien et l'incidence de cette augmentation sur les provinces.
Another point that struck me concerning our Canadian system is the increase of costs and the effect that it has on the provinces.