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Vertaling van "régime commercial lui-même " (Frans → Engels) :

2. Sauf dispositions contraires, la durée maximale du séjour des marchandises sous le régime de l'admission temporaire pour la même utilisation et sous la responsabilité du même titulaire de l'autorisation est de vingt-quatre mois, même lorsque le régime a été apuré par le placement des marchandises sous un autre régime particulier, lui-même suivi par un nouveau placement sous le régime de l'admission temporaire.

2. Except where otherwise provided, the maximum period during which goods may remain under the temporary admission procedure for the same purpose and under the responsibility of the same authorisation holder shall be 24 months, even where the procedure was discharged by placing the goods under another special procedure and subsequently placing them under the temporary admission procedure again.


A. considérant que la République islamique d'Iran (ci-après «l'Iran») est confrontée à une multitude de défis en matière de gouvernance – qu'il s'agisse des luttes de pouvoir entre factions rivales au sein des élites dirigeantes du pays ou du malaise économique et social paralysant le pays, en passant par un contexte d'insécurité régionale et le mécontentement croissant de la population – dont beaucoup sont imputables au régime iranien lui-même,

A. whereas the Islamic Republic of Iran (hereafter referred to as Iran) is facing an array of governance challenges – from power struggles between competing factions within the country's ruling elites to a crippling social and economic malaise, a problematic regional security environment and rising popular discontent at home – many of which are products of the Iranian regime's own making,


A. considérant que la République islamique d'Iran (ci-après «l'Iran») est confrontée à une multitude de défis en matière de gouvernance – qu'il s'agisse des luttes de pouvoir entre factions rivales au sein des élites dirigeantes du pays ou du malaise économique et social paralysant le pays, en passant par un contexte d'insécurité régionale et le mécontentement croissant de la population – dont beaucoup sont imputables au régime iranien lui-même,

A. whereas the Islamic Republic of Iran (hereafter referred to as Iran) is facing an array of governance challenges – from power struggles between competing factions within the country's ruling elites to a crippling social and economic malaise, a problematic regional security environment and rising popular discontent at home – many of which are products of the Iranian regime's own making,


A. considérant que la République islamique d'Iran (ci-après "l'Iran") est confrontée à une multitude de défis en matière de gouvernance – qu'il s'agisse des luttes de pouvoir entre factions rivales au sein des élites dirigeantes du pays ou du malaise économique et social paralysant le pays, en passant par un contexte d'insécurité régionale et le mécontentement croissant de la population – dont beaucoup sont imputables au régime iranien lui-même,

A. whereas the Islamic Republic of Iran (hereafter referred to as Iran) is facing an array of governance challenges – from power struggles between competing factions within the country’s ruling elites to a crippling social and economic malaise, a problematic regional security environment and rising popular discontent at home – many of which are products of the Iranian regime’s own making,


Cela démontre que le Parlement est capable de former une coalition politique large pour davantage d’ouverture dans le commerce international, conformément à l’un des principes établis dans l’accord commercial lui-même, en fait.

This demonstrates that Parliament is capable of forming a broad-based political coalition for more openness in international trade, in line with one of the principles laid down in the trade agreement itself, in fact.


2. La durée maximale du séjour des marchandises sous le régime de l’admission temporaire pour la même utilisation et sous la responsabilité du même titulaire de l’autorisation est de vingt-quatre mois, même lorsque le régime a été apuré par le placement des marchandises sous un autre régime particulier, lui-même suivi par un nouveau placement sous le régime de l’admission temporaire.

2. The maximum period during which goods may remain under the temporary admission procedure for the same purpose and under the responsibility of the same authorisation holder shall be 24 months, even where the procedure was discharged by placing the goods under another special procedure and subsequently placing them under the temporary admission procedure again.


[4] Le cumul diagonal permet à un pays de transformer un produit et de l'exporter vers l'Union européenne au titre d'un régime commercial préférentiel, même si une partie des matières premières dont il est constitué provient d'un autre pays bénéficiaire du régime.

[4] Diagonal cumulation enables a country to transform and export a product under preferential trade treatment to the EU, even though part of the product's input originated from another country participating in the scheme.


Grâce à ce système, un pays peut transformer un produit et l'exporter vers l'Union européenne au titre d'un régime commercial préférentiel, même si une partie des matières premières dont il est constitué provient d'un autre pays bénéficiaire du régime.

It enables a country to transform and export a product under preferential trade treatment to the EU, even though part of the product's input originated from another country participating in the scheme.


La transition aurait plus de chances de s’effectuer de manière pacifique si un tel processus était engagé ou permis par le régime actuel lui-même.

A transition would most likely be peaceful if the present regime were itself to initiate or permit such a process.


La transition aurait plus de chances de s'effectuer de manière pacifique si un tel processus était engagé ou permis par le régime actuel lui-même.

A transition would most likely be peaceful if the present regime were itself to initiate or permit such a process.




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régime commercial lui-même ->

Date index: 2021-02-20
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