Vertaling van "régime particulier lui-même " (Frans → Engels) :

2. Sauf dispositions contraires, la durée maximale du séjour des marchandises sous le régime de l'admission temporaire pour la même utilisation et sous la responsabilité du même titulaire de l'autorisation est de vingt-quatre mois, même lorsque le régime a été apuré par le placement des marchandises sous un autre régime particulier, lui-même suivi par un nouveau placement sous le régime de l'admission temporaire.
2. Except where otherwise provided, the maximum period during which goods may remain under the temporary admission procedure for the same purpose and under the responsibility of the same authorisation holder shall be 24 months, even where the procedure was discharged by placing the goods under another special procedure and subsequently placing them under the temporary admission procedure again.

A. considérant que la République islamique d'Iran (ci-après «l'Iran») est confrontée à une multitude de défis en matière de gouvernance – qu'il s'agisse des luttes de pouvoir entre factions rivales au sein des élites dirigeantes du pays ou du malaise économique et social paralysant le pays, en passant par un contexte d'insécurité régionale et le mécontentement croissant de la population – dont beaucoup sont imputables au régime iranien lui-même,
A. whereas the Islamic Republic of Iran (hereafter referred to as Iran) is facing an array of governance challenges – from power struggles between competing factions within the country's ruling elites to a crippling social and economic malaise, a problematic regional security environment and rising popular discontent at home – many of which are products of the Iranian regime's own making,

2. La durée maximale du séjour des marchandises sous le régime de l’admission temporaire pour la même utilisation et sous la responsabilité du même titulaire de l’autorisation est de vingt-quatre mois, même lorsque le régime a été apuré par le placement des marchandises sous un autre régime particulier, lui-même suivi par un nouveau placement sous le régime de l’admission temporaire.
2. The maximum period during which goods may remain under the temporary admission procedure for the same purpose and under the responsibility of the same authorisation holder shall be 24 months, even where the procedure was discharged by placing the goods under another special procedure and subsequently placing them under the temporary admission procedure again.

A. considérant que la République islamique d'Iran (ci-après "l'Iran") est confrontée à une multitude de défis en matière de gouvernance – qu'il s'agisse des luttes de pouvoir entre factions rivales au sein des élites dirigeantes du pays ou du malaise économique et social paralysant le pays, en passant par un contexte d'insécurité régionale et le mécontentement croissant de la population – dont beaucoup sont imputables au régime iranien lui-même,
A. whereas the Islamic Republic of Iran (hereafter referred to as Iran) is facing an array of governance challenges – from power struggles between competing factions within the country’s ruling elites to a crippling social and economic malaise, a problematic regional security environment and rising popular discontent at home – many of which are products of the Iranian regime’s own making,

La transition aurait plus de chances de s’effectuer de manière pacifique si un tel processus était engagé ou permis par le régime actuel lui-même.
A transition would most likely be peaceful if the present regime were itself to initiate or permit such a process.

Une des conséquences dramatiques de cette situation est, par exemple, la pénurie croissante de denrées alimentaires qui est, en grande partie, comme l’a déjà évoqué le commissaire Nielson dans un autre contexte, orchestrée de main d’homme, c’est-à-dire par le régime Mugabe lui-même.
One of the most dramatic outcomes, for example, are the growing food shortages which, as Commissioner Nielson has already mentioned in another context, are largely man-made, namely by the Mugabe regime itself.

La transition aurait plus de chances de s'effectuer de manière pacifique si un tel processus était engagé ou permis par le régime actuel lui-même.
A transition would most likely be peaceful if the present regime were itself to initiate or permit such a process.

Dès lors, conformément à cette politique et afin de tenir compte de la convention- cadre pour la lutte anti-tabac de l'Organisation mondiale de la santé [10], laquelle préconise "l'application de politiques fiscales et le cas échéant, de politiques des prix concernant les produits du tabac afin de parvenir à réduire progressivement la consommation du tabac", la Commission propose que, à l'exclusion des produits du tabac transportés physiquement par le particulier lui-même ou faisant l'objet de mouvements entre particuliers, et destinés aux besoins propres du particulier destinataire, toutes les autres situations conduisent au paiement de l'accise dans l'Etat membre de destination.
In view of that policy and of the World Health Organisation's Framework Convention on Tobacco, [10] which calls for "tax policies and, where appropriate, price policies, on tobacco products so as to contribute to the health objectives aimed at reducing tobacco consumption", the Commission proposes that, for all excisable products other than tobacco products physically carried by the private individual himself or moved from one private individual to another and intended for the personal use of the private individual to whom they are consigned, excise duty should be paid in the Member State of destination.

- En janvier 1999, quatre Etats membres ont déclaré qu'en cas de déménagement de produits d'accise détenus par un particulier, la dispense de paiement de l'accise dans l'Etat membre de destination ne pouvait être envisagée que pour autant que ce déménagement soit physiquement effectué par le particulier lui-même (application de l'article 8 de la directive 92/12/CEE).
- in January 1999, four Member States reported that, when a private individual moved house and took his excisable products with him, the requirement to pay excise duty in the Member State of destination could only be waived if the individual himself moved his household effects (application of Article 8 of Directive 92/12/EEC);