Vertaling van "régime actuel perdra donc " (Frans → Engels) :

Une dérogation accordée dans le cadre du régime actuel perdra donc sa raison d’être après le 31 décembre 2007, lorsque le cadre juridique applicable à cette dérogation n’existera plus.
Consequently a derogation granted under the current regime will no longer be pertinent after 31 December 2007 where the legal framework for the derogation will no longer exist.

Les dispositions réglementaires du régime actuel peuvent donc effectivement nuire à la sécurité.
Yes, regulations in the current system can obstruct safety.

Contrairement à ce que prévoit le régime actuel, il convient donc que les producteurs soient admissibles, de manière générale, au bénéfice du régime d'arrachage et qu'ils soient seuls à décider s'ils souhaitent ou non y participer.
Therefore, in contrast to the current regime, producers should generally be eligible for entering the grubbing-up scheme and have the sole right to decide whether to apply.

La situation sera donc différente de ce qu'elle est en vertu du régime actuel.
The situation is therefore different than under the current regime.

Les dispositions actuelles continueront donc de s'appliquer bien que la mondialisation croissante des services implique généralement qu'il pourra être nécessaire de procéder à un révision plus globale des régimes d'imposition appliqués aux services.
The existing provisions will continue to apply although the increasing globalisation of services generally mean that a more general review of the rules for taxation of services may be necessary.

(53) considérant que le nouveau régime de soutien prévu par le présent règlement remplace les régimes de soutien existants, qui doivent donc être abrogés; que, en conséquence, les dérogations prévues dans les régimes actuellement en vigueur pour les régions ultraphériphériques et les îles de la mer Égée devront aussi être abrogées; que de nouvelles dispositions prévoyant la souplesse, les adaptations et les dérogations nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques de ces régions seront établies lorsque les mesures de développement rural seront programmées,
(53) Whereas the new support scheme provided for in this Regulation replaces existing support schemes which should therefore be repealed; whereas, as a consequence, the derogation in current schemes for outermost regions and for the Aegean Islands will equally have to be repealed; whereas new rules providing for the necessary flexibility, adaptations and derogations in order to meet the specific needs of those regions will be established when rural development measures are programmed,

considérant que, par suite de la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay, il s'avère opportun de disposer d'un régime qui permette de mieux cibler les produits du secteur de la viande bovine à exporter avec une certaine préférence vers les pays tiers; que l'introduction d'une restitution particulière pour les morceaux désossés de quartiers avant des gros bovins mâles devrait permettre d'atteindre un tel objectif; qu'il y a donc lieu d'étendre le régime actuel du règlement (CEE) n° 1964/82 à ces produits;
Whereas, following implementation of the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations, arrangements should be introduced to permit better targeting of beef and veal products to which preference is to be given for export to third countries; whereas the introduction of a special refund for boned cuts from forequarters of adult male cattle would meet that objective; whereas the arrangements provided for by Regulation (EEC) No 1964/82 should therefore be extended to those products;

La Présidence invite donc la Commission a) à surveiller attentivement les conséquences économiques et commerciales pour les compagnies maritimes et les chargeurs appartenant à des conférences qui cessent d'offrir des taux multimodaux ; b) à se tenir prête à engager des consultations immédiates avec le Conseil si des conséquences imprévues survenaient ; c) à prévoir une période de transition raisonnable pour permettre toute restructuration du régime actuel de taux multimodaux et à mettre en oeuvre avec souplesse la nouvelle politique ; d) à présenter un rapport sur la mise en oeuvre de la nouvelle approche relative aux accords de taux multimodaux dans un délai maximum de 12 mois en faisant également appel en l'occurrence aux conseils de personnalités indépendantes compétentes dans ce domaine, et, en cas de perturbations, dans un délai de six mois ; e) à examiner s'il conviendrait de proposer un règlement sur le transport multimodal pour permettre l'application des règles de concurrence à tous les modes de transport en tenant compte de l'évolution actuelle de la technologie des transports et de la télématique".
The Presidency therefore calls on the Commission to (a) closely monitor the economic and commercial consequences for conference shipping lines and shippers of conferences ceasing to offer multimodal rates; (b) hold itself ready for immediate consultations with the Council in case of unforeseen consequences; (c) grant a reasonable transition period for any restructuring of present multimodal rate arrangements and to implement the new policy in a flexible manner; (d) give a report on the experiences with the new approach on multimodal rate agreements at the latest in 12 months time and in so doing to avail itself of the advice of independent persons competent in this area and, in the event of disruption, in 6 months' time; (e) consider whether it would be desirable to propose a regulation on multimodal transport to deal with the application of the competition rules to all modes of transport in the light of current developments in transport technology and telematics".

CONSIDERANT QU'EN CE QUI CONCERNE LES FROMAGES FONDUS AUTRES QUE CEUX A BASE D'EMMENTAL , DE GRUYERE OU D'APPENZELL IL CONVIENT DE RETENIR , POUR LES MEMES MOTIFS QUI ONT CONDUIT A L'ADOPTION DU REGIME ACTUEL , UN SYSTEME DE DERIVATION DU PRELEVEMENT , IDENTIQUE A CELUI RETENU JUSQU'A PRESENT POUR CES PRODUITS ; QUE CE SYSTEME COMPORTE ESSENTIELLEMENT LA PRISE EN CONSIDERATION , COMME ELEMENTS DE CALCUL , DES PRELEVEMENTS APPLICABLES AU BEURRE ET AU PRODUIT PILOTE DU GROUPE N 11 ; QU'IL S'EST AVERE QUE , PAR SUITE D'UNE MODIFICATION DU PROCESSUS DE FABRICATION DE CES PRODUITS , ET D'UNE EVOLUTION DE LA DEMANDE VERS UN PRODUIT D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES PLUS ELEVEE , LES POURCENTAGES RETENUS JUSQU'A PRESENT EN VUE DE CETTE DERIVATION NE PERMETTENT PAS DANS TOUS LES CAS DE REALISER LES OBJECTIFS DU REGIME DES PRELEVEMENTS ; QU'IL EST DONC NECESSAIRE DE LES FIXER A DES NIVEAUX PLUS APPROPRIES ;
WHEREAS , FOR PROCESSED CHEESES OTHER THAN THOSE DERIVED FROM EMMENTHALER , GRUYERE OR APPENZELL AND FOR THE SAME REASONS AS LED TO THE ADOPTION OF THE PRESENT SYSTEM , A SYSTEM FOR DERIVING THE LEVY SHOULD BE ADOPTED WHICH IS IDENTICAL TO THAT USED FOR THOSE PRODUCTS UP TO THE PRESENT TIME ; WHEREAS A CENTRAL FEATURE OF THIS SYSTEM IS THE USE AS CALCULATION FACTORS OF THE LEVIES ON BUTTER AND ON THE PILOT PRODUCT OF GROUP 11 ; WHEREAS A CHANGE IN THE MANUFACTURING PROCESS OF THESE PRODUCTS AND A GROWTH IN DEMAND FOR A PRODUCT WITH A HIGHER FAT CONTENT HAVE SHOWN THAT THE PERCENTAGES USED UP TILL NOW FOR SUCH DERIVATION DO NOT IN ALL CASES ALLOW THE OBJECTIVES OF THE LEVY SYSTEM TO BE ATTAINED ; WHEREAS THEREFORE THEY MUST BE FIXED AT MORE SUITABLE LEVELS ;

Dans le reste du Canada, nous recommandons que les fonds prévus pour les bourses du millénaire servent à mettre en place un régime de bourses fondé sur les besoins, soit sur les mêmes critères que le régime actuel de prêts, donc qui vienne en complément au régime de prêts.
In the rest of Canada, we recommend that the monies earmarked for the millennium scholarships be used to set up a system based on need, or on the same criteria as the current loan system, so that it serves as a complement to the loan program.