Traduction de «régime actuel ne tirerait aucun bienfait » (Français → Anglais) :

La famille à revenu unique qui touche 30 000 $ et qui ne paie aucun impôt en vertu du régime actuel ne tirerait aucun bienfait d'un régime fiscal dont l'unité de base serait la famille.
A one-earner family earning $30,000 pays no tax under the present income tax and therefore would derive no benefit from family unit taxation.

À l'heure actuelle, des producteurs d'un même pays peuvent être soumis à des normes différentes s'il n'existe aucun régime d'équivalence entre l'Union et le pays en question, pour la simple raison que les organismes de certification définissent leurs propres normes.
At the moment, we are in a situation where different standards may apply to producers within the same country when the latter has no equivalence arrangement with the EU just because certification bodies set their own standards.

Il ne fait aucun doute que le règlement de contrôle a contribué à améliorer le régime de contrôle des pêches et à renforcer le respect de la PCP, mais l’évaluation a confirmé que le cadre législatif actuel n’était pas totalement adapté à sa finalité.
The evaluation confirmed that, while it is indisputable that the Control Regulation contributed to improve the fisheries control system and to step up compliance with the CFP, the current legislative framework is not entirely fit for purpose.

La structure de financement actuelle ne prévoit aucun mécanisme d'exemption pour les entreprises à forte intensité énergétique, contrairement à la structure précédente du régime de 2008.
The current financing structure, unlike the previous one under the 2008 scheme, contains no exemption mechanism for energy intensive undertakings.

L'apport de ces substances ou ingrédients résultant de leur utilisation normale et traditionnelle dans les régimes actuels ne suscite aucune préoccupation et ne doit pas être réglementé.
The intake of these substances or ingredients resulting from their normal and traditional use in current diets would not cause concern and does not need to be regulated.

Le régime actuel ne prévoit aucune aide à l’entretien des semis et des jeunes plantations pour les opérations de boisement effectuées par les communes.
Afforestation carried out by municipalities does not receive aid for the maintenance of seedlings and young plantations.

Le compte de retraite personnel après impôt que je propose serait un régime d'épargne-retraite privé qui s'ajouterait aux REER et aux régimes de retraite enregistrés, et ne viserait à remplacer aucun des régimes actuels de revenu de retraite.
My proposal for an after tax personal retirement account would be a private retirement savings vehicle in addition to RRSPs and registered pension plans and not designed to replace any of the current retirement income vehicles.

Nous sommes actuellement dans l'absurde situation où les députés pourraient avoir droit à un régime d'avant 1995, à un régime d'après 1995, à un régime de 1997 prévoyant des indemnités de départ différentes de celles du régime de 1993, à un hybride de n'importe quel des régimes susmentionnés, voire à aucun régime du tout.
Currently we have the absurd situation that MPs could be entitled to a pre-1995 plan, a post-1995 plan, a 1997 plan with a different severance package than the 1993 plan, a hybrid of any of those mentioned above, or no pension at all.