Traduction de «référence pourraient encore bénéficier » (Français → Anglais) :

D’autres aspects pourraient eux aussi bénéficier d’une attention plus conséquente, par exemple l’élargissement du cercle des acteurs impliqués dans l’échange de bonnes pratiques, dans le renforcement des capacités, dans les activités de formation et dans la mise au point de lignes directrices, ou encore l’implication de toutes les parties prenantes, notamment les autorités de recours au niveau administratif ou judiciaire, les linguistes et les experts juridiques, les professionnels de la santé, de l’éducation et de la formation professionnelle, les garde-frontières et les forces de l'ordre.
Greater emphasis could also be given to enlarging the circle of stakeholders involved in the exchange of good practices, capacity-building and training activities and the development of guidelines and to engaging the whole range of stakeholders, including appeal authorities at the administrative or judicial level, legal and linguistic experts, health, education and vocational guidance professionals, cultural anthropologists, border guards and law enforcement officials.

Dans les domaines de l'énergie, des transports, de l'environnement, du développement rural, de la société de l'information, de la coopération en matière de recherche, de la santé publique, des services financiers, de la gestion des frontières, des migrations ou encore des affaires maritimes, par exemple, les problèmes, bien souvent, n'ont pas un caractère purement bilatéral et pourraient bénéficier d'un débat, d'une action commune et d'une coopération entre l'Union européenne et la plupart, sinon la totalité, des partenaires de la PEV.
In areas such as energy, transport, the environment, rural development, information society, research cooperation, public health, financial services, border management, migration or maritime affairs, problems are often not merely bilateral in nature and could benefit from common debate, action and cooperation between the EU and all or most ENP partners.

Pendant la période 2014-2020, un ou deux projets dans les États membres ou dans certains pays tiers pourraient bénéficier du solde de 326 millions d’EUR encore disponible au titre de la facilité.
In the 2014-2020 timeframe, one or two projects in Member States or in some specific Non-Member States might benefit from the remaining EUR 326 million which are still available under the facility.

Les «références européennes et lignes directrices» pourraient être encore affinées, pour rendre l'assurance de la qualité plus cohérente avec l’évolution de l’EEES, comme envisagé dans la recommandation de 2006.
The European Standards and Guidelines could be further developed, to make quality assurance more coherent with the development of the EHEA , as was envisaged in the 2006 Recommendation.

L'établissement d'un inventaire afin de procéder à des références croisées entre les classifications nationales et la liste des aptitudes/compétences et des professions de la classification européenne ou encore le remplacement des classifications nationales par la classification européenne pourraient s'avérer coûteux pour les États membres.
The establishment of an inventory to map national classifications to the list of skills/competences and occupations of the European classification or, alternatively, the replacement of the national classifications with the European classification might generate costs for Member States.

Selon la première partie de l’amendement 42 et des amendements 82 et 86, les agriculteurs qui ont abandonné la production de houblon et qui ont perçu des aides à l’arrachage durant la période de référence pourraient encore bénéficier du paiement direct.
Under the first part of Amendment No 42 and Amendments Nos 82 and 86, farmers who have discontinued hop production and have received grubbing-up aid during the reference period would still be entitled to the direct payment.

Le partage de contenus audiovisuels et l'échange de formats et de références croisées entre plateformes pourraient bénéficier à tous les acteurs.
Sharing audiovisual content, exchanging formats and cross-references between platforms could benefit stakeholders.

69. constate, en se référant à une ordonnance judiciaire, que les conditions de travail à la représentation de la Commission à Vienne ont contourné dans certains cas la législation sociale nationale et le code du travail autrichien; demande sur quels résultats l'enquête de l'OLAF a débouché et quelles mesures la Commission a prises; demande par ailleurs à connaître le montant des frais supportés par la Commission suite aux procès qu'elle a perdus devant le tribunal du travail ainsi que le montant des arriérés de cotisation au régime de sécurité sociale qu'elle a dû régler; demande par ailleurs quels autres coûts pourraient encore survenir;
69. Notes that, according to a court ruling, employment arrangements at the Commission Representation in Vienna breached current Austrian labour and social welfare law; asks what findings the OLAF investigation has brought to light and what measures the Commission has taken; asks, further, what costs the Commission has already incurred as a result of losing these labour tribunal cases and being required to pay outstanding social security contributions; asks, finally, what further costs might still be generated;

68. constate, en se référant à une ordonnance judiciaire, que les conditions de travail à la représentation de la Commission à Vienne ont contourné dans certains cas la législation sociale nationale et le code du travail autrichien; demande sur quels résultats l'enquête de l'OLAF a débouché et quelles mesures la Commission a prises; demande par ailleurs à connaître le montant des frais supportés par la Commission suite aux procès qu'elle a perdus devant le tribunal du travail ainsi que le montant des arriérés de cotisation au régime de sécurité sociale qu'elle a dû régler; demande par ailleurs quels autres coûts pourraient encore survenir;
68. Notes that, according to a court ruling, employment arrangements at the Commission Representation in Vienna breached current Austrian labour and social welfare law; asks what findings the OLAF investigation has brought to light and what measures the Commission has taken; asks, further, what costs the Commission has already incurred as a result of losing these labour tribunal cases and being required to pay outstanding social security contributions; asks, finally, what further costs might still be generated;

D. considérant que les membres de l'OMC disposant de capacités de fabrication domestiques suffisantes ne se voient pas imposer de restrictions à l'exploitation des licences obligatoires et ne sont pas tenus d'en référer à l'OMC pour utiliser les droits dont ils bénéficient au titre de l'accord sur les ADPIC mais que, comme il est reconnu au paragraphe 6 de la déclaration, les membres ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'accord sur les ADPIC,
D. whereas WTO members which have sufficient domestic manufacturing capacity are not limited in any way as to the use of the compulsory license and do not need to refer to the WTO to use their rights under TRIPs, but, as recognised by paragraph 6, members with insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPs Agreement,