Traduction de «période de référence pourraient encore bénéficier » (Français → Anglais) :

Les objectifs de performance dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique, exprimés en coûts unitaires fixés pour les services de route, soumis par l'Autriche et la Slovaquie concernant le FABCE, par la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant le FABEC et par l'Italie concernant le Blue Med FAB devraient être revus à la baisse, à un niveau qui corresponde à la réduction des coûts unitaires moyens fixés pour les services de route à l'échelle de l'Union au cours de la deuxième période de référence et, si cela n'est pas encore le cas, au cours de la période cumulée des première et deuxième périodes de référence.
The performance targets in the key performance area of cost-efficiency expressed in en route determined unit costs submitted by Austria and Slovakia as regards FABCE, by Belgium, Germany, France, Luxembourg and the Netherlands as regards FABEC and by Italy as regards Blue Med FAB should be revised downwards, to a level that is in line with the reduction of the average en route determined unit costs on Union level over the second reference period and, where that is not yet the case, over the combined period of the first and the second reference period.

8. relève qu'outre les 551 licenciements survenus au cours de la période de référence, 49 salariés licenciés avant la période de référence de quatre mois font également partie des bénéficiaires admissibles, ce qui porte le total à 600 personnes; relève que 89,17 % des travailleurs licenciés susceptibles de bénéficier de l'aide du Fonds sont des femmes;
8. Notes that in addition to the 551 redundancies within the reference period, 49 workers dismissed before the reference period of four months are also included in the number of eligible beneficiaries, which amounts in total to 600 persons; notes that 89,17 % of the redundant workers eligible for EGF support are women;

Le nombre de détections et par conséquent la pression aux frontières restent élevés et pourraient même croître encore davantage, étant donné que les mois traditionnellement calmes de la période de référence ont enregistré un nombre de migrants en situation irrégulière parmi les plus élevés jamais enregistrés pour cette période de l’année.
The number of detections and consequently pressure at the border therefore remains high and might be further increasing, since the traditionally calm months of this reporting period have seen one of the highest numbers of irregular migrants ever for this time of year.

Votre rapporteure pour avis s'inquiète du fait que, par rapport à la période de financement actuelle, des questions telles que la protection des enfants, des jeunes et des femmes contre toute forme de violence, la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle, ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes et l’intégration de la dimension de genre ne sont pas explicitement traitées dans la proposition pour la nouvelle période et pourraient donc bénéficier d'une attention et d’un financement insuffisants.
The Rapporteur for the opinion is concerned that, compared to the current funding period, such issues as protection of children, young people and women against all forms of violence, fight against trafficking in human beings and sexual exploitation, and gender issues and gender mainstreaming, are not explicitly addressed in the proposal for the new period, and therefore might receive insufficient attention and funding.

8. relève qu'outre les 551 licenciements survenus au cours de la période de référence, 49 salariés licenciés avant la période de référence de quatre mois font également partie des bénéficiaires admissibles, ce qui porte le total à 600 personnes; relève que 89,17 % des travailleurs licenciés susceptibles de bénéficier de l'aide du FEM sont des femmes;
8. Notes that in addition to the 551 redundancies within the reference period, 49 workers dismissed before the reference period of four months are also included in the number of eligible beneficiaries, which amounts in total to 600 persons; notes that 89,17 % of the redundant workers eligible for EGF support are women.

La Commission fait remarquer que ces programmes préférentiels en matière d'impôt sur le revenu en faveur des SCE sont encore passibles de mesures compensatoires, étant donné que les producteurs de produits ARO peuvent encore bénéficier des avantages restants, du moins pour une partie de la période d'enquête jusqu'à la fin 2011 et que l'on ne peut exclure l'existence d'un programme de remplacement en faveur des SCE à partir de 2012.
The Commission notes that these preferential income tax programmes concerning FIEs are still countervailable as OCS producers may still enjoy outstanding benefits at least for a part of the IP until the end of 2011 and it cannot be ruled out that there exists a replacement programme for FIEs as from 2012.

Selon la première partie de l’amendement 42 et des amendements 82 et 86, les agriculteurs qui ont abandonné la production de houblon et qui ont perçu des aides à l’arrachage durant la période de référence pourraient encore bénéficier du paiement direct.
Under the first part of Amendment No 42 and Amendments Nos 82 and 86, farmers who have discontinued hop production and have received grubbing-up aid during the reference period would still be entitled to the direct payment.

Ces résultats généralement positifs en ce qui concerne l'application de l'article 4 au niveau communautaire - la plupart des indicateurs, à quelques exceptions près, faisant apparaître une hausse pendant la période de référence (2001-2002) et une augmentation plus importante encore par rapport à la période de référence précédente (1999-2001) - donnent à penser que les objectifs de la directive "Télévision sans frontières" sont atteints à l'échelon communautaire pour ce qui est de la programmation des oeuvres européennes.
These generally positive results in relation to the application of Article 4 at Community level - most indicators with few exceptions showing an increase within the reference period (2001-2002) and even more in comparison with the previous reference period (1999-2001) - suggest that the objectives of the "Television without frontiers" Directive are being achieved at Community level with regard to the scheduling of European works.

considérant qu'eu égard au caractère saisonnier des échanges portant sur les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement nº 1009/67/CEE, il est opportun de fixer pour une campagne sucrière complète le prélèvement applicable à ces produits ; qu'il peut être satisfait à l'exigence du paragraphe 4 premier alinéa de l'article 14 du règlement nº 1009/67/CEE en faisant intervenir forfaitairement dans le calcul du prélèvement la différence existant pour le sucre blanc entre le prix de seuil en vigueur pendant la campagne sucrière considérée et le prix C.A.F. déterminé dans la période de référence ; qu'une période de référence couvrant au total deux mois et demi et proche de la date de fixation du prélèvement peut être considérée comme appropriée ; que la teneur en saccharose intervenant dans le calcul du prélèvement peut être fixée de façon à correspondre en général à la teneur naturelle de ces produits dans la Communauté ; qu'étant donné qu'au cours de la période de référence précédant la campagne sucrière 1968/1969, il n'a pas encore été constaté de prix C.A.F. au sens de l'article 13 du règlement nº 1009/67/CEE, il s'impose de définir pour la première fixation du prélèvement un autre indicateur du niveau des prix du sucre blanc ; qu'il est opportun de retenir à cet effet les prix «spot» enregistrés à la Bourse de Paris pendant la période de référence;
Whereas, in view of the seasonal nature of trade in the products listed in Article 1 (1) (b) of Regulation No 1009/67/EEC, the levy applicable th those products should be fixed for a full marketing year ; whereas, when the levy is being calculated, the requirement of the first subparagraph of Article 14 (4) of Regulation No 1009/67/EEC may be met by using a standard rate for the difference between the threshold price for white sugar valid for the relevant marketing year and the c.i.f. price over a reference period ; whereas a reference period totalling two and a half months near the date on which the levy is fixed would be appropriate ; whereas the sucrose content used to calculate the levy can be fixed at a level which would correspond in general to the natural content of such products in the Community ; whereas, since no c.i.f. price within the meaning of Article 13 of Regulation No 1009/67/EEC has yet been established for the reference period preceding the 1968/69 marketing year, another criterion for the level of white sugar prices must be chosen in connection with the first fixing of the levy ; whereas spot prices quoted on the Paris Bourse during the reference period should be used for this purpose;