Vertaling van "secteur pharmaceutique pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur pharmaceutique
pharmaceutical sector

Atelier sur les politiques commerciales et technologiques dans le secteur pharmaceutique
Workshop on Trade and Technology Policies in the Pharmaceutical Sector

Code relatif aux pratiques de commercialisation dans le secteur pharmaceutique
Code of Marketing Practices in the Pharmaceutical Sector

Rôle des secteur public et privé dans le domaine pharmaceutique. Incidences sur l'équité en matière d'accès et sur l'usage rationnel des médicaments [ Programme d'Action OMS pour les Médicaments essentiels. Rôles des secteurs public et privé dans le domaine pharmaceutique ]
Public-private roles in the pharmaceutical sector : implications for equitable access and national use [ WHO Action Programme on Essential Drugs. Public-private roles in the pharmaceutical sector ]

Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des spécialités pharmaceutiques
Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to trade in the Proprietary Medicinal Products Sector

Comité pour l'adaptation au progrès technique - directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des spécialités pharmaceutiques
Committee for the Adaptation to Technical Progress of Directives on the Removal of Technical Barriers to Trade in the Proprietary Medicinal Products Sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous reconnaissons que les membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC.
We recognize that WTO members with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPS Agreement.

Elle a également reconnu les difficultés que les pays en développement et les moins avancés ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans des secteurs pharmaceutiques pourraient rencontrer pour recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre des ADPIC.
It further recognized that developing and least-developed countries with insufficient or no pharmaceutical manufacturing capacity could face difficulties in making use of the compulsory licensing provisions in TRIPS.

Les connaissances acquises par la Commission au cours de son enquête sur le secteur pharmaceutique (voir IP/09/1098 et MEMO/09/321 ), notamment sur les moyens utilisés par les entreprises innovantes pour entraver l’entrée des médicaments génériques sur le marché, lui ont permis de tirer des conclusions quant aux cas dans lesquels des mesures fondées sur les règles de concurrence pourraient s'avérer appropriées et efficaces.
The knowledge acquired during the pharmaceutical sector inquiry (see IP/09/1098 and MEMO/09/321 ), specifically on ways originator companies use obstruct the entry of generic drugs onto the market, has allowed the Commission to draw conclusions on where Commission action based on competition law could be appropriate and effective.

Dans la déclaration de Doha, le paragraphe y afférent reconnaît que les membres de l’OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'accord sur les ADPIC.
The relevant paragraph in the Doha Declaration recognises that WTO members with insufficient, or no manufacturing capacity, in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPS agreement.

Toutefois, le paragraphe 6 de la déclaration de Doha reconnaissait aussi que les pays "ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires" et donnait pour instruction au Conseil des ADPIC "de trouver une solution rapide à ce problème".
However, paragraph 6 of the Doha Declaration also recognised that countries with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing. It instructed the Council for TRIPS to find "an expeditious solution to this problem".

Non contente de confirmer les flexibilités existant dans l'accord ADPIC, la déclaration reconnaît aussi que les membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires et charge le Conseil ADPIC de trouver une solution rapide au problème.
In addition to affirming existing 'flexibilities' in the TRIPS Agreement, the declaration recognised that countries with insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing and instructed the Council for TRIPS to find an 'expeditious solution' to this problem.

G. considérant qu'au paragraphe 6 de la déclaration sur l'accord ADPIC et la santé publique, les États membres de l'OMC reconnaissent que "les Membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC" – puisque l'article 31, point f), de celui-ci limite la licence obligatoire "essentiellement à l'approvisionnement du marché national de l'État membre autorisant une pareille utilisation' – et, par voie de conséquence, donnent pour instruction "au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide à ce problème",
G. whereas in paragraph 6 of the Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, the WTO member states "recognise that WTO members with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPS Agreement", since Article 31(f) of the TRIPS agreement limits compulsory licensing predominantly to supplying the domestic market of the member authorising such use, and therefore "instruct the Council for TRIPS to find an expeditious solution to this problem",

C. considérant qu'à l'article 6 de la déclaration, les États membres de l'OMC "reconnaissent que les membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'accord sur les ADPIC" et, par conséquent, "donnent pour instruction au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide à ce problème",
C. whereas in paragraph 6 of the Declaration, the WTO member states 'recognise that WTO members with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPS Agreement' and therefore 'instruct the Council for TRIPS to find an expeditious solution to this problem',

Le paragraphe 6 reconnaît que les membres de l'OMC dont les capacités de fabrication sont insuffisantes ou inexistantes dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière efficace aux licences obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC, et donne pour instruction au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide à ce problème et de faire rapport au Conseil général avant la fin de 2002.
Paragraph 6 of the Doha declaration says that the WTO members with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector can face difficulties in making effective use of compulsory licensing for patents under the TRIPS agreement and instructs the TRIPS council to find a solution to the problems and refer it to the general council before the end of this year.

- participer activement à la mise en œuvre des actions clés exposées dans la communication de la Commission, et notamment à l'étalonnage, en fournissant les informations appropriées sur les mesures législatives et non législatives qui pourraient avoir des conséquences sur le secteur pharmaceutique;
actively participate in the implementation of the key actions set out in the Commission's communication, in particular benchmarking, by providing appropriate information on legislative and non-legislative measures that could have an impact on the pharmaceutical sector;