Traduction de «réfère l’honorable député » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, la notion de brutalité à laquelle réfère l'honorable député a été définie par la Cour suprême, et une série de cas de jurisprudence ont été interprétés en vertu de cette définition.
Mr. Speaker, the notion of brutality referred to by the member has been defined by the Supreme Court, and several cases have been interpreted based on that definition.

Monsieur le président, je ne sais pas à quoi fait référence l'honorable député, mais nous observons la Loi sur l'accès à l'information, dont le paragraphe 67.1(1) se lit comme suit:
Mr. Chair, I don't know to what the honourable member is referring, but the way we operate is according to the Access to Information Act, subsection 67.1(1), which says that:

La Commission ne dispose pas d'informations suffisantes pour tirer des conclusions concrètes concernant les actions entreprises par les autorités grecques auxquelles fait référence l'honorable député.
The Commission does not dispose sufficient information which would enable it to drive a concrete conclusion regarding the actions of the Greek authorities referred to in the question of the Honourable Member.

Enfin, je réfère l’honorable député à la page 654 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, où il est inscrit ce qui suit :
Last, I refer the hon. member to page 654 of House of Commons Procedure and Practice which states:

Le document auquel fait référence l’honorable député est un document de consultation interne qui a été élaboré par le ministère sud-africain des affaires foncières et n’a pas été rendu public.
(EN) The document the Honourable Member refers to is an internal discussion document of the South African Department of Land Affairs that has not been made public.

Il s’agit notamment des obstacles et des restrictions de déplacement, de la construction et de l’extension des colonies, de l’édification du mur sur le territoire palestinien. Ces problèmes concernent également la question des enfants palestiniens prisonniers, à laquelle fait référence l’honorable député dans sa question.
These matters also include the question of Palestinian child prisoners, to which the honourable Member refers in his question.

Le Conseil connaît les circonstances auxquelles fait référence l’honorable député et il surveille attentivement leur évolution.
(DE) The Council is aware of the events to which the honourable Member refers and is following developments with close attention.

Par conséquent, les dispositions du traité CE relatives à la libre circulation des travailleurs, auxquelles fait référence l’honorable député, s’appliquent pleinement.
Therefore the provisions of the ECTreaty of the freedom of movement of workers, to which the honourable Member refers, are fully applicable.

[Français] Je réfère les honorables députés à une situation qui s'est passée en 1971.
[Translation] I refer hon. members to a situation that occurred in 1971.

L'hon. Don Boudria (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, je sais que la question était peut-être écrite à l'avance, mais je réfère l'honorable député à l'article 4 de ce que j'ai lu précédemment: «[.] d'entreprendre toute autre vérification nécessaire en rapport avec ces contrats»; «toute autre», et «toute», c'est inclusif.
Hon. Don Boudria (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, I know that the question may have been prepared in advance, but I would refer the hon. member to section 4 of what I have already read: “conduct any other audit procedures necessary”. “Any other” is an inclusive expression.