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Traduction de «présent réexamen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


réexamen budgétaire | réexamen du budget

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TCCE - Avis de réexamen et réexamen

CITC - Notice of Review and Review


fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire ou non de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, tous les producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs, ou leurs représentants, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant abouti aux mesures soumises au présent réexamen, sont invités à se faire connaître de la Commission et ce, dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire, en fournissant à la Commission les informations concernant leurs sociétés requises à l’annexe I du présent av ...[+++]

In order to enable the Commission to decide whether sampling is necessary, and if so, to select a sample, all exporting producers and traders/blenders, or representatives acting on their behalf, including the ones who did not cooperate in the investigation leading to the measures subject to the present review, are hereby requested to make themselves known to the Commission. These parties have to do so within 15 days of the date of publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified, by providing the Commission with the information on their companies requested in Annex I to this Notice.


Pour permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire ou non de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, tous les importateurs indépendants ou leurs représentants, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant abouti aux mesures soumises au présent réexamen, sont invités à se faire connaître de la Commission et ce, dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire, en fournissant à la Commission les informations concernant leurs sociétés requises à l’annexe II du présent avis.

In order to enable the Commission to decide whether sampling is necessary and, if so, to select a sample, all unrelated importers, or representatives acting on their behalf, including the ones who did not cooperate in the investigation leading to the measures subject to the present review, are hereby requested to make themselves known to the Commission. These parties must do so within 15 days of the date of publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified, by providing the Commission with the information on their companies requested in Annex II to this Notice.


Étant donné le nombre potentiellement élevé de producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs américains concernés par le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission peut limiter à un nombre raisonnable les producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs devant faire l’objet de l’enquête, en sélectionnant un échantillon (ce procédé est également appelé «échantillonnage»).

In view of the potentially large number of exporting producers and traders/blenders in the United States of America involved in this expiry review and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission may limit the exporting producers and traders/blenders to be investigated to a reasonable number by selecting a sample (this process is also referred to as ‘sampling’).


Étant donné le nombre important de producteurs de l’Union concernés par le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission a décidé de limiter à un nombre raisonnable les producteurs de l’Union qui feront l’objet de ladite enquête, en sélectionnant un échantillon.

In view of the large number of Union producers involved in this expiry review and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission has decided to limit to a reasonable number the Union producers that will be investigated by selecting a sample (this process is also referred to as ‘sampling’).


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Étant donné le nombre potentiellement élevé d’importateurs indépendants concernés par le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission peut limiter à un nombre raisonnable les importateurs indépendants qui seront soumis à l’enquête, en sélectionnant un échantillon (ce procédé est également appelé «échantillonnage»).

In view of the potentially large number of unrelated importers involved in this expiry review and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission may limit to a reasonable number the unrelated importers that will be investigated by selecting a sample (this process is also referred to as ‘sampling’).


Il convient que les documents auxquels s'applique le présent réexamen aient un impact immédiat et véritable sur les citoyens et les sociétés (en cas d'échanges et de négociation). De même, les institutions de l'Union européenne doivent agir sans délai pour améliorer les services qui leur sont offerts et mettre à la disposition des citoyens des registres sans tarder après l'entrée en vigueur du nouveau règlement.

The documents to which the present revision applies are such as to have an immediate and significant impact on citizens and enterprises (where trade or business are concerned), and the EU institutions must therefore act rapidly to improve the services offered and make the registers available to the public as swiftly as possible after the entry into force of the new Regulation.


1. L'élaboration des premières cartes des risques inondation et leurs réexamens ultérieurs visés à l'article 8 de la présente directive sont effectués en coordination étroite avec les réexamens prévus à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE et sont intégrés dans lesdits réexamens.

1. The development of the first flood risk maps and their subsequent reviews as referred to in Article 8 of this Directive shall be carried out in close co-ordination with, and integrated into, the reviews provided for in Article 5(2) of Directive 2000/60/EC.


2. L'élaboration des premiers plans de gestion des risques inondation et leurs réexamens ultérieurs visés à l'article 10 de la présente directive sont effectués en coordination étroite avec les réexamens des plans de gestion de districts hydrographiques prévus à l'article 13, paragraphe 7, de la directive 2000/60/CE et sont intégrés dans lesdits réexamens.

2. The development of the first flood risk management plans and their subsequent reviews as referred to in Article 10 of this Directive shall be carried out in close coordination with, and integrated into, the reviews of the river basin management plans provided for by Article 13(7) of Directive 2000/60/EC.


1. L'élaboration des premières cartes des risques inondation et leurs réexamens ultérieurs visés à l'article 8 de la présente directive sont effectués en coordination étroite avec les réexamens prévus à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE et sont intégrés dans lesdits réexamens.

1. The development of the first flood risk maps and their subsequent reviews as referred to in Article 8 of this Directive shall be carried out in close co-ordination with, and integrated into, the reviews provided for in Article 5(2) of Directive 2000/60/EC.


2. L'élaboration des premiers plans de gestion des risques inondation et leurs réexamens ultérieurs visés à l'article 10 de la présente directive sont effectués en coordination étroite avec les réexamens des plans de gestion de districts hydrographiques prévus à l'article 13, paragraphe 7, de la directive 2000/60/CE et sont intégrés dans lesdits réexamens.

2. The development of the first flood risk management plans and their subsequent reviews as referred to in Article 10 of this Directive shall be carried out in close coordination with, and integrated into, the reviews of the river basin management plans provided for by Article 13(7) of Directive 2000/60/EC.


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