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Traduction de «réduction serait donc insuffisante » (Français → Anglais) :

Si le taux d'imposition effectif maximum des gains en capital était de 37 p. 100 autrement dit, s'il y avait un pourcentage d'exclusion de 66 p. 100 et s'il était abaissé à 33 p. 100 environ, il resterait trop près du taux d'imposition des revenus ordinaires et beaucoup trop élevé par rapport au taux américain. La réduction serait donc insuffisante.

If the maximum effective tax on capital gains were 37 per cent that is, if it were a 66 per cent exclusion and it went down to 33 per cent or something like that, it would still be too close to the ordinary income tax rate and far above the U.S. rate, and you would not have done enough.


Donc, après la mise en oeuvre de ce plan qui prévoit des réductions de 40 milliards de dollars de l'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt au Canada demeurera beaucoup plus élevé, comme fardeau fiscal, qu'aux États-Unis. C'est un bon pas dans la bonne direction, mais c'est pourquoi bien des gens et moi-même sommes très heureux de voir que M. Martin et le gouvernement ont dit que la réduction serait d'au moins 58 milliards de dollars et qu'ils feraient de leur mieux ...[+++]

So after implementation of this plan of $40 billion in personal income taxes, personal income taxes in Canada will still be significantly higher, from a tax burden point of view, than they are in the U.S. It's a good move in the right direction, but that's why I and a lot of other people are very happy to see that Mr. Martin and the government have said it's $58 billion at a minimum, and they're going to do their best to do better than that.


Lorsque vous examinez la productivité, un grand nombre de chercheurs conviennent que la restructuration du système d'impôt, sur le revenu des sociétés et la réduction de ce même impôt entraînera des gains au niveau de la productivité, ce serait donc, à mon avis, une option à envisager.

When you look on the productivity side, many of the people doing research agree that restructuring and reducing the corporate income tax system will yield productivity gains, so I clearly think that's one area.


Le CSC sera toujours plus coûteux que la combustion de combustibles fossiles sans aucune mesure de réduction des émissions, et une compensation serait donc nécessaire car le captage implique davantage d’investissements et d’énergie.

CCS will always incur higher costs than unabated fossil fuel combustion, and would thus require a corresponding compensation, as combustion of fuels without capture requires less investment and less energy.


Le ratio dette/PIB serait donc stabilisé en 2013 et serait ensuite orienté à la baisse, dans l’hypothèse d’une poursuite de la réduction du déficit.

The debt-to-GDP ratio would therefore be stabilised in 2013 and be placed on a declining path thereafter, assuming further progress in the reduction of the deficit.


Vu la quantité limitée de spectre radioélectrique disponible, toute fusion ou rachat d’un opérateur fournissant des MSS avec ou par un autre pourrait entraîner une réduction importante de la concurrence et serait donc soumis à un contrôle en vertu du droit de la concurrence.

The limited amount of radio spectrum available may mean that any merger or takeover of any operator providing MSS with or by another could significantly reduce competition and would therefore be subject to scrutiny under competition law.


Un comportement anticoncurrentiel coordonné serait donc devenu possible sur ce marché caractérisé par un taux de croissance modéré, la transparence et l'homogénéité du produit, l'absence de changement technologique et un troisième fabricant aux capacités de production insuffisantes.

Anticompetitive co-ordinated behaviour would then have become possible in this market which is characterised by a flat growth trend, product homogeneity and transparency, the lack of technological change and a capacity-constrained third supplier.


La mise en place d'un taux de réduction uniforme serait donc contraire au principe d'égalité de traitement.

The introduction of a uniform rate of reduction is thus contrary to the principle of equal treatment.


En outre, en ce qui concerne la région de Madère, le Portugal demande l'autorisation à appliquer des réductions de taux supérieurs à 50% au rhum produit dans la région (la réduction appliquée actuellement serait insuffisante pour garantir la viabilité de la production du rhum) et aux liqueurs produites à partir de fruits subtropicaux, à la Poncha et à la Macia produites à partir du rhum.

For Madeira, Portugal is also requesting authorisation to apply rate reductions of upwards of 50% for rum produced in the region (claiming that the current reduction is not enough to guarantee the continued viability of rum production), for liqueurs based on subtropical fruits, and for rum-based Poncha and Macia.


considérant que le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour l'année 1998 en huiles végétales (excepté l'huile d'olive) du département de la Réunion prévoit une quantité de 8 000 tonnes; que l'examen des données fournies par les autorités françaises laisse prévoir que cette quantité serait insuffisante pour couvrir les besoins de l'industrie de transformation de la Réunion; qu'il convient donc d'augmenter jusqu'à 9 200 tonnes l ...[+++]

Whereas for 1998 the supply requirements of the department of Réunion are assessed at 8 000 tonnes in the case of vegetable oils (other than olive oil); whereas the information supplied by the French authorities indicates that this quantity will be insufficient to cover the requirements of Réunion's processing industry; whereas it should therefore be increased to 9 200 tonnes; whereas the Annex to Regulation (EC) No 28/97 should therefore be amended;


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