Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "uniforme serait donc " (Frans → Engels) :

Le système serait donc beaucoup plus simple, plus uniforme et beaucoup plus efficace.

In this way, the system will be much simpler and more consistent and will operate with greater efficiency.


Un objectif uniforme pour l'UE pourrait entraîner des distorsions sur les marchés et se révéler inefficace d'un point de vue économique. Un système de valeurs de référence pourrait donc être plus adapté. Il serait fondé sur des indicateurs énergétiques, tels que des indicateurs harmonisés pour les différents marchés (par exemple pour les appareils ménagers).

A uniform EU target could distort markets and be economically inefficient, so a more appropriate approach could be a benchmarking system based on energy indicators, such as harmonised indicators in individual markets (e.g. household appliances).


La mise en place d'un taux de réduction uniforme serait donc contraire au principe d'égalité de traitement.

The introduction of a uniform rate of reduction is thus contrary to the principle of equal treatment.


En effet, on nous propose dans ce rapport d'inscrire les droits des citoyens jusqu'ici déterminés au niveau national dans une charte européenne uniforme, détaillée, contraignante, dont l'application serait contrôlée, donc interprétée par la Cour de justice des Communautés européennes.

This report in fact proposes including the citizens’ rights which have until now been determined at national level in a standard, detailed and binding European charter, whose application would be monitored and hence interpreted by the European Court of Justice.


La Commission considère donc devoir adresser le problème des sanctions pour assurer une mise en oeuvre effective et uniforme des règles du Marché intérieur, dans le respect du principe de subsidiarité, c'est à dire qu'une action serait entamée seulement dans les cas où elle résulterait nécessaire et proportionnée.

The Commission therefore considers that it must address the problem of penalties in order to ensure effective and uniform application of the internal market rules, while respecting the principle of subsidiarity, i.e. a measure should be taken only where it is necessary and proportionate.


La Commission propose donc que: - à partir du 1er mai 1994, la restriction selon laquelle les fourrages déshydratés ne peuvent être produits que sur des parcelles de terres qui n'ont pas été utilisées pendant la même année dans des conditions ouvrant droit aux paiements compensatoires ou de primes prévues par suite de la réforme des secteurs des cultures arables ou des productions animales; - à partir du 1er avril 1995, il serait versé une aide simple, uniforme, suffisante pour co ...[+++]

It is proposed therefore that: - from 1 May 1994, the restriction that dehydrated fodder may only be produced from plots of land which have not been used, during the same year, as a basis to claim the compensatory payments or premiums available following the reform of the arable and livestock sectors; - from 1 April 1995, a uniform aid will be granted to cover the energy cost of drying the green fodder.


Dans le cadre du renouvellement des ententes Canada-communauté, il serait donc approprié de revoir la fréquence des rapports à fournir et de concevoir une liste uniforme d’indices de rendement, ainsi que leur forme de présentation.

In the context of the renewal of the Canada-community agreements, it would therefore be appropriate to review the frequency of reports that must filed and to prepare a standard list of performance indicators as well as a standard form in which they must be presented.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

uniforme serait donc ->

Date index: 2024-02-14
w