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Traduction de «rapporteur a rédigé deux nouveaux » (Français → Anglais) :

Étant donné que le Conseil a rejeté en première lecture l'amendement du Parlement tendant à faire appliquer le droit du pays de la victime pour ce qui concerne le calcul du montant des dommages-intérêts dans les affaires concernant des accidents de la route, le rapporteur a rédigé deux nouveaux amendements (un au préambule et un aux modalités de mise en œuvre) par lesquels le même résultat est recherché en utilisant des moyens différents.

Given that the Council has rejected Parliament's first-reading amendment seeking to have the victim's national law applied for the purposes of calculating the quantum of the claim in traffic accident cases, the rapporteur has drafted two new amendments (one to the preamble and one to the enacting terms) in which the same result is sought to be attained by different means.


En outre, deux avis consacrés aux "initiatives phares" de la stratégie Europe 2020 seront adoptés lors de cette session plénière : "Une Union de l'innovation" (rapporteur: M. Knox, Royaume-Uni/AE) et "Une stratégie pour de nouvelles compétences pour de nouveaux emplois" (rapporteur: M. Kool, Pays-Bas/PSE).

In addition, two opinions on the flagship initiatives of the Europe 2020 strategy will be adopted at the plenary session: "Innovation Union" (rapporteur: Knox, UK/EA) and "An Agenda for New Skills and Jobs" (rapporteur: Kool, NL/PES)


La proposition de la Commission visant à actualiser les règles relatives à la pharmacovigilance exige donc de modifier les deux actes juridiques. Votre rapporteure a également rédigé des amendements concernant à la fois le règlement et la directive, mais au vu du chevauchement des législations concernées, l'exposé ci-dessous porte sur les deux textes.

The Commission proposal to update the rules on pharmacovigilance therefore requires amendment of both pieces of legislation.Your rapporteur has similarly drafted amendments to both the Regulation and the Directive, but given the overlapping nature of the two pieces of legislation, the narrative below refers to both.


Almunia, membre de la Commission. - (ES) Monsieur le Président, je voudrais commencer, au nom de la Commission et en mon nom propre, par féliciter les deux rapporteurs pour les deux rapports à l’examen, MM. Goebbels et Karas, ainsi que tous les membres de la commission des affaires économiques et monétaires qui ont contribué à rédiger le texte dont nous débattons ici aujourd’hui en plénière.

Almunia, Member of the Commission (ES) Mr President, I would like to begin, on behalf of the Commission and on my own behalf, by congratulating the two rapporteurs for the two reports subject to debate, Mr Goebbels and Mr Karas, and all the members of the Committee on Economic and Monetary Affairs who have contributed to producing the text we are discussing here today in plenary.


Permettez-moi aussi de remercier mes collègues députés: M. Dimitrios Tsatsos, dont le rapport rédigé il y plusieurs années a posé les jalons de cette entreprise; Mme Schleicher pour le rapport rédigé il y a deux ans; ainsi que les groupes politiques, les rapporteurs fictifs et le secrétariat, qui a accompli de l’excellent travail sur ce dossier.

Let me also thank my fellow-Members: Mr Dimitri Tsatsos, whose report many years ago laid the foundations for this whole topic; Mrs Schleicher for her report two years ago; and also the political groups, the shadow rapporteurs, and the secretariat, which has done outstanding work on this.


On a suggéré aussi de maintenir l'article 41 tel que rédigé en le plaçant comme l'alinéa (1), suivi de deux nouveaux alinéas qui viendraient clarifier les obligations pour les situer encore une fois au niveau du gouverneur en conseil.

It too suggested that section 41 be maintained without amendment by inserting it in paragraph (1), followed by two new paragraphs clarifying the obligations and stating that the Governor in Council was to deal with such obligations.


Il s'agit de deux nouveaux projets de loi créés et rédigés par le Sénat.

These are new bills created and written by the Senate.


Je suis ravie que nous soyons parvenus à un compromis sur la musique et les loisirs, quoi que le rapporteur en dise, visant à accorder un délai de cinq ans aux secteurs de la musique et des loisirs pour permettre à la Commission de rédiger un rapport et de le présenter devant cette Assemblée en tenant compte des deux parties de l'industrie.

I am very pleased that we have got the compromise amendment on music and leisure, whatever the rapporteur says: to have five years' exemption for the music and leisure industry, for the Commission to do a report, and then to come back to this House, but to consult with both sides of industry.


Il y a deux semaines, j'ai présenté par écrit à la CIC mes remarques et mes recommandations qui vous ont été remises. À mon avis, tel qu'il est rédigé à l'heure actuelle, le projet de règlement ne permet pas d'atteindre les nouveaux objectifs relatifs aux langues officielles qui sont inscrits dans la nouvelle loi.

Two weeks ago I submitted my comments and recommendations to CIC, which were copied to you, and in my view, as they are currently written, the proposed regulations are not an effective means of achieving the official languages objectives of the act.


Il s'agit du quatrième d'une série de traités anti-terrorisme à laquelle j'ai contribué en tant que président-rapporteur de la commission internationale qui a rédigé deux traités antérieurs à celui de 1973.

It is the fourth in a series of anti-terrorism treaties, in respect to two earlier ones of which I was the chairman rapporteur of an international commission that did the drafting.




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rapporteur a rédigé deux nouveaux ->

Date index: 2022-08-03
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