Vertaling van "règles qui devraient faciliter considérablement " (Frans → Engels) :

Parmi les autres mesures horizontales et sectorielles proposées par la Commission avant 2009 et dans l’attente d’une adoption par le législateur communautaire figurent de nouvelles règles qui devraient faciliter considérablement les déclarations liées à la pharmacovigilance[23].
Further horizontal and sectoral measures proposed by the Commission before 2009 and pending adoption by the EC legislator include new rules that would considerably facilitate reporting linked to pharmaco-vigilance [23].

Les nouvelles règles proposées devraient permettre d'accélérer les procédures et de réduire considérablement la charge administrative des pouvoirs publics en ce qui concerne les aides d'État dans le secteur agricole.
The new rules proposed should speed up procedures and significantly reduce the administrative burden for public authorities when dealing with State aids in the agriculture sector.

Nos règles en matière d’insolvabilité devraient faciliter un nouveau départ».
Our insolvency rules should facilitate a fresh start".

Des règles communes devraient être appliquées afin de garantir un cadre cohérent destiné à faciliter la participation à des programmes bénéficiant de contributions financières de l'Union au titre du budget d'Horizon 2020, y compris la participation à des programmes gérés par l'EIT, à des entreprises communes ou toute autre structure au titre de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et à des programmes entrepris par des États membres en vertu de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Common rules should apply in order to ensure a coherent framework which should facilitate participation in programmes receiving Union financial contributions from the budget of Horizon 2020, including participation in programmes managed by the EIT, joint undertakings or any other structures under Article 187 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), and participation in programmes undertaken by Member States pursuant to Article 185 TFEU.

En se basant sur les résultats de son examen de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, la Commission présentera en 2008 de nouvelles initiatives en matière de droits contractuels des consommateurs et de recours collectif qui devraient faciliter les demandes d’indemnisation en cas de violation des droits des consommateurs ou des règles de concurrence.
Building on its review of the EU consumer acquis, the Commission will present further initiatives in 2008 on consumer contractual rights and collective redress, also facilitating damages claims for breaches of consumers' rights and competition law.

Ces nouveaux instruments devraient faciliter considérablement cette participation.
These new instruments should considerably facilitate such participation.

Les nouvelles règles nationales devraient être conformes à la législation communautaire et faciliter le passage à une approche commune en matière de sécurité ferroviaire.
New national rules should be in line with Community legislation and facilitate migration towards a common approach to railway safety.

À cet égard, pour le premier des trois enjeux d'accès, c'est-à-dire l'accès à du matériel publiquement accessible sur Internet, nous voulons qu'il soit reconnu dans la loi que lorsqu'il y a de l'information disponible pour laquelle il n'y a pas d'attente de rémunération, des règles devraient faciliter l'accès sans qu'il y ait forcément un régime de licences.
In that respect, under the first of the three access issues, which is the access to publicly available material on the Internet, we want to recognize in the act that when there is available information where there's no expectation of remuneration, rules should facilitate that access without necessarily putting it under the umbrella of licensing.

Les règles devraient faciliter l'échange entre les secteurs privé et public, et établir des normes claires concernant les conflits d'intérêts de l'après-mandat, applicables à tous les titulaires de charges publiques.
The rules should facilitate interchange between the private and public sector, and establish clarity respecting conflict of interest for post-employment practices, applicable to all public office holders.

Les règles simplifiées devraient aussi faciliter le travail des autorités fiscales en matière de lutte antifraude.
The simplified rules should also facilitate tax authorities' efforts to fight fraud.