Traduction de «instruments devraient faciliter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règlements proposés pour la future période de la politique de cohésion devraient faciliter les investissements régionaux dans les techniques et les solutions durables, et la préparation d'un futur programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation devrait étendre le champ d'application des instruments de l'UE à l'appui des écotechnologies.
The proposed Regulations for the future period of the Cohesion policy should facilitate regional investments in sustainable techniques and solutions, and the preparation of a future framework-programme for Competitiveness and Innovation should extend the range of EU instruments supporting environmental technologies.

Le cadre juridique de l'Union prévoit plusieurs instruments pour faciliter l'échange d'informations entre les services répressifs nationaux, lesquels instruments devraient être pleinement exploités par les États membres.
The Union provides a number of tools to facilitate the exchange of information between national law enforcement authorities. They should be used to the full by the Member States.

Le rapport contient aussi des recommandations sur les contrats écrits obligatoires, qui devraient également bénéficier aux exploitants agricoles; en ce qui concerne le renforcement de la coopération entre les exploitants agricoles, les règles en matière d'organisation collective et de concurrence devraient être claires et fonctionnelles, afin d'améliorer véritablement les possibilités de coopération entre les agriculteurs; afin de faciliter l'accès des agriculteurs au financement, les instruments financiers pourraient être davantage utilisés; la Banque européenne d'investissement (BEI) pourrait alors jouer un rôle à cet égard et être associée à la mise en place d'un éventuel mécanisme de garantie des crédits à l'exportation; et en ce qui concerne la gestion des risques, il faudrait améliorer les outils existants.
There are also recommendations on mandatory written contracts, which would also benefit farmers; in terms of enhancing cooperation among farmers, the rules of collective organisation and competition law should be clear and workable, in order to genuinely enhance the opportunities for farmers to cooperate; to facilitate farmers' access to finance, there is potential from the greater use of Financial Instruments, in relation to which there is a role for the European Investment Bank (EIB), which could also be involved in the development of a possible export credit guarantee facility; and on the question of risk management, existing tools should be improved.

Les critères utilisés pour définir le marché cible, y compris le niveau de détail de cette définition, et pour déterminer la stratégie de distribution appropriée devraient être pertinents pour le produit considéré et devraient permettre d'évaluer quels clients relèvent du marché cible, par exemple de façon à faciliter le réexamen continu, une fois l'instrument financier lancé, de son adéquation au marché cible.
The level of granularity of the target market and the criteria used to define the target market and determine the appropriate distribution strategy should be relevant for the product and should make it possible to assess which clients fall within the target market, for example to assist the ongoing reviews after the financial instrument is launched.

Le comité estime que les instruments d'épargne-retraite devraient encourager et faciliter l'épargne, et devraient posséder quelques caractéristiques importantes, y compris la transférabilité, afin que les cotisations, le produit cumulatif des placements et les crédits accumulés ouvrant droit à pension, selon le cas, se déplacent d'un employeur à l'autre et avec le temps; l'acquisition immédiate d'avantages liés aux cotisations, afin que les Canadiens acquièrent un droit aux cotisations qu'ils effectuent et surtout à celles qu'effectue leur employeur lorsque ces cotisations sont effectuées; et au moins une certaine immobilisation, par exemple, des cotisations de l'employeur, afin que les fonds soient disponibles lors du départ à la retraite.
The Committee feels that retirement savings vehicles should encourage and facilitate saving, and should have several key attributes, including: portability, so that contributions, accumulated investment returns and accrued pension credits – as the case may be – " move" with an individual from one workplace to another and over time; immediate vesting of contributions, so that individuals acquire a right to contributions made by them and – importantly – by their employer at the time those contributions are made; and at least some measure of locking in – for example, of employer contributions – so that funds are available when an individual retires.

Afin de préserver la stabilité financière, en particulier en cas de pénurie systémique de liquidités, l'octroi par l'État de garanties sur les facilités de trésorerie des banques centrales ou l'émission de nouveaux instruments de dette ne devrait pas entraîner le déclenchement d'une procédure de résolution, dès lors qu'un certain nombre de conditions sont remplies. Ces garanties de l'État devraient notamment être approuvées au regard de l'encadrement des aides d'État, elles ne devraient pas faire partie d'un ensemble plus vaste de mesures d'aide, et le recours à de telles mesures devrait être strictement limité dans le temps.
In particular the State guarantee measures should to be approved under the State aid framework and should not be part of a larger aid package, and the use of the guarantee measures should be strictly limited in time.

Les propositions modifiées de directives relatives aux procédures d'asile et aux conditions d'accueil, récemment adoptées par la Commission (IP/11/665 et MEMO/11/365), devraient faciliter les négociations entre les deux co‑législateurs et permettre d'enregistrer des avancées sur tous les autres instruments du RAEC.
The modified proposals on the Asylum Procedures and Reception Conditions Directives, adopted recently by the Commission (IP/11/665 and MEMO/11/365), should facilitate the negotiations between the two co-legislators and enable progress on all the remaining instruments of the CEAS.

Parallèlement à l'accord visant à faciliter la délivrance de visas et à l'accord de réadmission qui devraient entrer en vigueur au début de l’année 2014, ce partenariat sera le principal instrument destiné à renforcer la mobilité des citoyens de l’UE et des ressortissants de l’Azerbaïdjan dans un environnement sûr et bien géré.
Together with the Visa Facilitation and Readmission agreements which are expected to enter into force in early 2014, it will be the key instrument in increasing the mobility of EU and Azerbaijan citizens in a well-managed and secure environment.

La table ronde donnera lieu à des propositions originales destinées à favoriser le commerce et les investissements; de promouvoir le développement de réseaux en faveur de la coopération industrielle sectorielle et de la promotion des investissements; de discuter encore du renforcement du mécanisme actuel de diffusion des informations et d'étudier la question de la nécessité éventuelle de nouveaux instruments pour faciliter le commerce et les investissements entre l'UE et l'Inde; de renforcer le dialogue entre les entreprises et les pouvoirs publics, sur la base des travaux menés dans le cadre de l'initiative conjointe pour la promotion du commerce et des investissements, travaux qui devraient alimenter les dialogues d'orientation sectoriels; de mettre en place le portail internet du programme de développement du commerce et de l'investissement, afin de fournir de part et d'autre des informations exhaustives sur les questions touchant au commerce et aux investissements.
The Round Table will come up with innovative ideas to further trade and investment; Promote the development of networks for sectoral industrial cooperation and investment promotion; Further discuss strengthening of the existing information dissemination mechanism and explore the need for new instruments for facilitating EU-India trade and investment; Reinforce business-to-government dialogue based on the work undertaken under the Joint Initiative for Enhancing Trade and Investment, which should feed into the sectoral policy dialogues; Operationalise the Trade and Investment Development Programme (TIDP) Web portal to provide both sides with comprehensive information on trade and investment issues.

Ces cadres devraient comporter différents aspects, notamment: . diversification des instruments financiers (par exemple chèques- service, déductibilité fiscale des dépenses consacrées à certains services, financement de petites entreprises et de micro-entreprises au moyen de capital-risque, utilisation de l'épargne locale); . obstacles à l'égalité des chances pour les femmes qui doivent prendre une part active à l'activité (y compris heures d'ouverture des magasins et disponibilité de services tels que garde d'enfants et transports); . nouveaux modes de contrôle de la qualité des services dans ces secteurs; . renforcement de la lutte contre les pratiques de concurrence déloyale et le travail clandestin; . réduction des coûts non salariaux pour inciter à l'embauche, utilisation des prestations de la sécurité sociale comme complément de revenu pour faciliter l'accès des chômeurs à un emploi dans certains domaines d'activité; . aide aux entreprises et à d'autres organismes communautaires cherchant à faciliter la transition du chômage à l'économie de marché. c) À l'intérieur de ces cadres nationaux, la coopération entre les autorités régionales ou locales et les gouvernements pourrait prendre la forme de programmes intégrés, combinant le plus efficacement possible les différents leviers disponibles de l'action politique.
These frameworks should include different aspects such as: . diversification of financial instruments (for example, service- vouchers, tax deductibility of expenditure in certain services, risk capital funding for small and micro-business, or use of local savings) . obstacles to the equal opportunities for women to be actively involved (including opening hours of shops and availability of services such as child care and transports) . new ways to check the quality of services in these sectors . reinforcement of the fight against unfair competitive practices and illegal work . reduction of non-wage costs as incentive to additional recruitment, or topping-up of income by social security payments in order to facilitate access to a job in certain areas of activity by the unemployed . support for community enterprises and other organisations seeking to assist the transition from unemployment into the market economy. c) Within those national frameworks, cooperation between regional or local authorities and governments could take the form of integrated schemes, combining in the most efficient way the different available levers of policy action.