Traduction de «nouvelles règles qui devraient faciliter considérablement » (Français → Anglais) :

Parmi les autres mesures horizontales et sectorielles proposées par la Commission avant 2009 et dans l’attente d’une adoption par le législateur communautaire figurent de nouvelles règles qui devraient faciliter considérablement les déclarations liées à la pharmacovigilance[23].
Further horizontal and sectoral measures proposed by the Commission before 2009 and pending adoption by the EC legislator include new rules that would considerably facilitate reporting linked to pharmaco-vigilance [23].

Les nouvelles règles proposées devraient permettre d'accélérer les procédures et de réduire considérablement la charge administrative des pouvoirs publics en ce qui concerne les aides d'État dans le secteur agricole.
The new rules proposed should speed up procedures and significantly reduce the administrative burden for public authorities when dealing with State aids in the agriculture sector.

Les nouvelles règles visent à faciliter l’accès au marché ainsi qu’à renforcer la protection de la vie humaine et des biens grâce à l’harmonisation et au resserrement des règles qui régissent leur sécurité.
The new rules aim to ensure easier market access and a higher level of protection to life and property. It would achieve this by harmonising rules on their safety and making them stricter.

Les citoyens qui respectent la loi et qui ne sont pas au courant des nouvelles règles ne devraient pas être traités comme des fraudeurs.
Law-abiding citizens who are unaware of the new rules should not be treated as fraudsters.

En outre, la Commission proposera des orientations concernant les achats communs entre entités adjudicatrices dans le cadre des directives actuelles relatives aux marchés publics et profitera de l'évaluation générale en cours de ces directives pour examiner l'opportunité d'introduire de nouvelles règles visant à faciliter les achats communs transnationaux.
In addition, the Commission will offer guidance on implementing joint procurements between contracting entities under the current public procurement directives and use the ongoing general evaluation of the current directives to examine the opportunity to introduce additional rules to make cross border joint p procurements easier.

La Commission européenne propose aujourd’hui de nouvelles règles communautaires pour faciliter les thérapies géniques, cellulaires et tissulaires.
Today, the European Commission has proposed new EU wide rules to facilitate gene, cell and tissue-based therapies.

Les nouvelles règles nationales devraient être conformes à la législation communautaire et faciliter le passage à une approche commune en matière de sécurité ferroviaire.
New national rules should be in line with Community legislation and facilitate migration towards a common approach to railway safety.

Dans le cadre d'une approche fondée sur la reconnaissance mutuelle - telle que, par exemple, l'approche dite de l'imposition selon les règles de l'État de résidence ("Home State Taxation") - il pourrait s'agir des règles nationales existantes; à défaut, de nouvelles règles communes devraient être élaborées au niveau communautaire.
Under a mutual recognition approach - for example the approach of taxation according to the rules of the residence country (the so-called 'Home State Taxation' approach) - these could be the existing national rules; otherwise, new common rules would need to be devised at EU level.

Ces nouveaux instruments devraient faciliter considérablement cette participation.
These new instruments should considerably facilitate such participation.

Les pensions alimentaires fixées en vertu d'une ordonnance de la cour prise avant mai 1997 continueront d'être déductibles pour le parent payeur, tandis que le parent qui reçoit une pension devra l'inclure dans son revenu comme un revenu imposable jusqu'à ce que le montant du paiement soit modifié par écrit, par la cour ou les parties, ou encore que les deux parties produisent auprès de Revenu Canada une formule signée pour signifier que les nouvelles règles fiscales devraient s'appliquer aux conditions qui régissent le versement de leur pension alimentaire.
Child support paid under a court order made before May 1997 will continue to be deductible to the payer and included as taxable income to the recipient until the support payment is varied by the court or the parties agree in writing, or the payer and recipient jointly sign and produce a form with Revenue Canada indicating that the new tax treatment should apply to the face value of their existing support order.