Vertaling van "règles en matière de prospectus proposées aujourd " (Frans → Engels) :

Les règles en matière de prospectus proposées aujourd’hui permettront aux investisseurs de prendre des décisions d'investissement en connaissance de cause, simplifieront les règles pour les entreprises qui souhaitent émettre des actions ou des titres de créance et favorisera les investissements transfrontières sur le marché unique.
The prospectus rules proposed today will enable investors to make informed investment decisions, simplify the rules for companies that wish to issue shares or debt and foster cross-border investments in the Single Market.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont mis d'accord sur une réforme des règles en matière de prospectus.
The European Parliament, the Council and the Commission have agreed on revamped prospectus regulation.

Les modifications proposées aujourd'hui visent à moderniser les règles communes de l'UE en matière de visas, à faciliter les procédures de délivrance des visas tant pour les voyageurs en règle que pour les États membres, tout en renforçant les normes de sécurité de la procédure de délivrance de visa.
The changes proposed today aim at modernising the common EU visa rules, facilitating the process for issuing visas both for legitimate travellers and Member States while strengthening the security standards of the visa procedure.

Les modifications proposées aujourd'hui visent à moderniser et à alléger les règles communes de l'UE en matière de visas, ainsi qu'à simplifier les procédures de délivrance des visas tant pour les voyageurs en règle que pour les États membres, tout en renforçant les normes de sécurité applicables à la procédure de traitement des visas.
The updates proposed today aim at modernising and streamlining the common EU visa rules, facilitating the process for issuing visas both for legitimate travellers and Member States, while strengthening the security standards of the visa procedure.

Les nouvelles règles en matière de TVA proposées aujourd’hui nous permettront de progresser dans la mise en place d'un véritable marché unique des bons, au bénéfice des entreprises, des citoyens et des administrations fiscales».
With the new VAT rules proposed today, we can move to a genuine single market for vouchers, to the benefit of businesses, citizens and tax administrations".

Les mesures proposées aujourd'hui complètent les règles existantes et comblent les lacunes dues à l'évolution de la situation en matière de menaces depuis l'adoption de la stratégie de cybersécurité de l'UE en 2013, traduisant ainsi en termes concrets l'engagement prioritaire consistant à aider les États membres à assurer la sécurité intérieure pris dans la déclaration et la feuille de route de Bratislava:
The measures proposed today complement already existing rules and fill the gaps where the threat landscape has evolved since the adoption of the 2013 EU Cybersecurity Strategy, delivering on the key priority to support Member States in ensuring internal security under the Bratislava Declaration and Roadmap.

Les nouvelles règles en matière de procédures d'insolvabilité transfrontières, proposées par la Commission en 2012 et adoptées par les législateurs de l'Union en 2015, entrent en vigueur aujourd'hui dans l'ensemble de l'Union européenne.
Today, the new rules on cross-border insolvency proceedings, proposed by the Commission in 2012 and adopted by the EU legislators in 2015, will enter into force throughout the European Union.

Les nouvelles règles qui sont proposées aujourd'hui apporteront une clarté juridique et simplifieront la procédure de partage des biens communs, où qu'ils se trouvent.
The new proposed rules will bring legal clarity and ease the complicated process of dividing up joint assets no matter where they are located.

Les nouvelles règles proposées aujourd'hui relatives aux droits d’auteur (communiqué de presse) et aux contrats de ventes en ligne sont les premières propositions législatives à être présentées dans le cadre de la Stratégie pour un marché unique numérique.
Today’s new rules related to copyright (IP/15/6261) and digital contracts are the first legislative proposals to be presented as part of the Digital Single Market strategy.

L'annonce d'aujourd'hui est dans la droite ligne de la proposition faite en 2012 par la Commission de mettre à jour les règles en matière de protection des données et sera suivie d'une stratégie européenne en matière de cybersécurité qui sera proposée dans les prochains mois.
Today's strategy announcement follows the Commission's 2012 proposal to update the Data Protection rules and comes ahead of a European Strategy for Cyber Security to be proposed in the coming months.