Vertaling van "matière de prospectus proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Terminologie de planification opérationnelle. Table des matières proposée pour les plans opérationnels du premier niveau
Business Planning Terminology: Proposed Table of Contents for Level One Business Plans

Orientations stratégiques proposées pour relever les défis futurs en matière de ressources humaines en santé
Proposed Strategic Directions for Meeting Future Health Human Resources Challenges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles en matière de prospectus proposées aujourd’hui permettront aux investisseurs de prendre des décisions d'investissement en connaissance de cause, simplifieront les règles pour les entreprises qui souhaitent émettre des actions ou des titres de créance et favorisera les investissements transfrontières sur le marché unique.
The prospectus rules proposed today will enable investors to make informed investment decisions, simplify the rules for companies that wish to issue shares or debt and foster cross-border investments in the Single Market.

La réglementation européenne en matière de prospectus couvre un ensemble d'informations que les entreprises doivent publier lors d'une émission de valeurs mobilières, permettant ainsi aux investisseurs de toute l’Union européenne de bénéficier du même niveau d’information sur ces entreprises et favorisant les investissements transfrontaliers.
The EU prospectus rules contain a set of disclosures so that investors across the European Union can benefit from the same level of information on companies that want to raise capital.

Jonathan Hill, commissaire pour la stabilité financière, les services financiers et l'union des marchés des capitaux a déclaré: « Nous avons besoin d'un cadre en matière de prospectus qui apporte aux investisseurs les informations dont ils ont besoin, mais pas d'un cadre qui laisse s'accumuler des coûts non justifiés et qui décourage les entreprises de lever des fonds sur les marchés.
Commissioner for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Jonathan Hill said: "We need a prospectus regime that gives investors the information they need, but that does not pile up unnecessary costs and put companies off raising money on the public markets.

Pour de plus amples informations sur la réglementation européenne en matière de prospectus
More information on the European prospectus regime

La Commission réexaminera la réglementation en vigueur en matière de prospectus, dans le cadre d'une consultation publique spécifique lancée parallèlement au présent livre vert, afin que les entreprises (notamment les PME) puissent plus aisément lever des capitaux dans toute l’UE[4] et pour donner un véritable élan aux «marchés pour la croissance des PME».
The Commission will review the current prospectus regime through a specific public consultation launched in parallel to this Green Paper, with a view to making it easier for companies (including SMEs) to raise capital throughout the EU[4] and to boost the take-up of SME Growth Markets.

Les parties s'attendent à ce que les discussions portent, entre autres, sur les nouvelles mesures en matière de sûreté proposées ou envisagées par l'autre partie, y compris la révision des mesures de sûreté occasionnée par un changement de circonstances, sur les mesures proposées par l'une des parties pour satisfaire aux exigences de l'autre partie en matière de sûreté, sur les possibilités d'adapter plus rapidement les normes relatives aux mesures de sûreté de l'aviation, et, enfin, sur la compatibilité des exigences d'une des parties avec les obligations législatives de l'autre partie.
The Parties expect that the discussions will address, among other issues, new security measures proposed or under consideration by the other Party, including the revision of security measures occasioned by a change in circumstances; measures proposed by one Party to meet the security requirements of the other Party; possibilities for the more expeditious adjustment of standards with respect to aviation security measures; and compatibility of the requirements of one Party with the legislative obligations of the other Party.

(47) En vue des futurs développements de la présente directive, il y a lieu de réfléchir au mécanisme d'approbation à adopter afin de renforcer encore l'application uniforme de la législation communautaire en matière de prospectus, y compris à la mise en place éventuelle d'un organe européen des valeurs mobilières.
(47) For future developments of this Directive, consideration should be given to the matter of deciding which approval mechanism should be adopted to enhance further the uniform application of Community legislation on prospectuses, including the possible establishment of a European Securities Unit.

4. Pour les catégories de valeurs mobilières énumérées ci-après, le prospectus peut, au choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation sur un marché réglementé, comprendre un prospectus de base contenant toutes les informations utiles sur l'émetteur et sur les valeurs offertes au public ou proposées à la négociation sur un marché réglementé:
4. For the following types of securities, the prospectus can, at the choice of the issuer, offeror or person asking for the admission to trading on a regulated market consist of a base prospectus containing all relevant information concerning the issuer and the securities offered to the public or to be admitted to trading on a regulated market:

- Emballage (type, matériaux, dimensions, etc.), compatibilité de la préparation avec les matières d'emballage proposées.
- Packaging (type, materials, size, etc.), compatibility of the preparation with proposed packaging materials to be included

Observations générales sur les recommandations en matière de politique proposées dans le rapport La Commission soutient largement les hypothèses générales sur lesquelles reposent ces recommandations en matière de politique, notamment en ce qui concerne le principe de subsidiarité.
General comments on the policy recommendations proposed on the report The Commission largely supports the general assumptions on which these policy recommendations are based, in particular as regards the principle of subsidiarity.